Avis de convocation
MM. les actionnaires de la société «....)) sont convoqués en assemblée générale ordinaire, pour le ..... 19. .., à heures de relevée, au siège social, à. . . . ., rue , n» . . .
Ordre du Jour :
1° Rapport du conseil d'administration sur les opérations sociales de l'exercice 49. . ;
2° Rapport du commissaire sur les comptes du même exercice ;
30 Approbation, s'il y a lieu, des comptes et du bilan de l'exercice 19. . . et fixation du dividende ;
4° Nomination d'administrateurs ;
\')^ Nomination d'un commissaire-censeur pour l'exercice 19. . ;
{N.-B.— On peut ajouter d'autres questions telles (|ue : autorisation d'émission d'obligations, ou autorisation à un administrateur de passer des marchés avec la société, conformément h l'art. 40 de la loi du 24 juillet 18C7.)
Aux termes de l'art. . . des statuts, ont le droit de prendre part à l'assemblée générale les propriétaires de actions au moins, et ceux qui, par
suite de groupement, représentent ce nombre d'actions. Les propriétaires d'actions au porteur et les actionnaires qui usent du droit de groupement
doivcnl dôposcr leurs liUt's au siùf^c social. . . . jours au moins avant rassemblée (art. . . des statuts).
69. — Rapport du conseil d administration à l'assemblée générale
ordinaire.
Messieurs,
En conformité de railiclo. . . de nos statuts, nous avons Ihonnour de vous présenter notre rapport sur Texercice. . . ([ui a pris fin le. . . .
Avant d'examiner les différents articles du bilan ({ui est soumis à votre approl)alion, nous avons à vous fournir des explications g-énérales sur l'administration de la société et le dé\"el()p[iemenl de l'exploilalion .
Ces explications fournies, voici les développements que nous avons à vous donner sur les différents articles du bilan. . .
Après la lecture du rapport de votre commissaire des comptes à qui nous laisserons la parole tout à l'heure, nous vous demanderons, messieurs, de vouloir bien voter sur l'approbation du chiffre du bilan et du compte de profits et pertes, sur les répartitions du solde au compte de réserve, et enfin sur la fixation du dividende et sa répartition. Vous aurez ensuite à fixer les jetons de présence de vos administrateurs;
L'année dernière il vous a plu de mettre à cet efîet une somme de ... . à leur disposition. Nous vous prions de vouloir bien leur renouveler ce même vote.
Vous aurez aussi à renouveler à vos administrateurs l'autorisation précédemment donnée de prendre des intérêts dans les sociétés en relations d'affaires avec la nôtre.
Au cours de l'exercice écoulé, MM , administrateurs, ont donné
leur démission.
Ou bien : Nous avons le reg-ret de vous apprendre le décès de MM. . .
Conformément à l'article. . . des statuts, le conseil d'administration a procédé au remplacement de MM. . . sauf à vous à approuver ou désapprouver les choix faits par votre conseil.
Nous avons donc l'honneur de soumettre à votre délibération la nomination définitive de MM. . . comme administrateurs j)our une période de. . .
Paris, le. . .
70. — Rapport du commissaire-censeur sur les exercices annuels.
Messieurs, J'ai l'honneur de vous présenter le rapport que vous avez bien voulu me charger d'établir sur les comptes de l'exercice de votre société qui a pris fin le. ^ .
Le bilan dressé par le service de la comptabilité comprend à l'actif et au passif les articles suivants sur chacun desquels je donne une explication complémentaire pour vous en faciliter l'examen et l'appréciation.
(Reproduire ici les articles du bilan sur lesquels le commissaire a des explications à fournir.)
L'examen et la vérification auxquels je me suis livré des comptes qui vous sont présentés m'ont permis de constater leur exactitude et leur concordance avec les écritures sociales. Je conclus en conséquence à leur approbation.
Avant de fixer le dividende à distribuer, vous devrez, conformément à lar-
ticle, . des statuts, vous prononcer sur les propositions que vous fera le con-
seïl d'administration au sujet des amortissements dont il y a lieu de frapper
certaines des valeurs dépendant de l'actif social qui en sont susceptibles,
sous la création de réserves spéciales pour en tenir lieu.
Paris, le. . .
{SIfjniiture.)'
