Convocation à une deuxième assemblée
Société (Dénomination).
Tous les actionnaires anciens et nouveaux de la société u ■> sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, au siège social, à. . . ., rue. . ., n° , pour le 19 , à. . . . heures de relevée, à l'effet de :
1" vérifier et reconnaître la sincérité de la déclaration de souscription et de versement relative à l'augmentation du capital social ;
20 voter toutes modifications aux statuts, qui sont la conséquence de cette augmentation de capital.
80. — Assemblée générale constatant l'augmentation du capital.
L'an . . . , le. . . , à. . . heures de relevée.
Les actionnaires anciens et nouveaux de la u . . , . •>->, société anonyme au capital de. . . francs.
Se sont réunis en assemblée générale extraordinaire au siège social à. . . , rue. . . n». . . , sur la convocation faite par le conseil d'administration suivant avis, etc.
Il a vie dressé une rcuiille de pirscnco, signée pai- tous les aclionnaii'os assislaiit à cette réunion.
Il est procédé à la constitution du hui-eau. M. . . . préside comme président du conseil d'administration ; M. ... et M. ... , les deux plus forts actionnaires présents et acce[)tanls, sont a[)p('lés comme scrutateurs ; M. . . est désigné comme secrétaire.
M. le président constate, d'après la feuille de présence, certiliée Néritahlc par les membres du bureau, que. . . actionnaires sont présents ou ré{^ulièrement représentés. L'assemblée, réunissant ainsi plus de la moitié du ca[)ital social ancien et nouveau, est déclarée régulièrement constituée.
M. le président expose :
Qu'aux termes d'une délibération en date du. . . , l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé que le capital de la société serait
augmenté de francs, divisés, en actions de. . . francs chacune,
payables
Qu'en vertu des autorisations qui lui ont été données, le conseil d'adminis tration a reconnu sincère la souscription des .... actions nouvelles, et a reçu de chacun des souscripteurs le. . . ., soit. . . . francs ;
Que ces souscriptions et versements ont été constatés par une déclaration faite, par le conseil d'administration, suivant acte reçu par M^ notaire à. . . , le. . . . , auquel acte est annexé un état contenant les noms des souscripteurs,' le nombre des actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun d'eux.
Et qu'enfin l'assemblée générale de ce jour est réunie à l'efîet de vérifier la sincérité de la déclaration notariée précitée, et de modifier l'art. . . des statuts, comme conséquence de l'augmentation du capital.
Il est donné lecture à l'assemblée dudit acte notarié et de la liste y annexée.
Après échange d'observations, les résolutions suivantes sont adoptées à l'unanimité.
Première résolution.
u L'assemblée générale reconnaît la sincérité de la déclaration faite par le
conseil d administration, suivant acte reçu par Me , notaire à
le. . . ., de la souscription des. . . . actions de. , . . francs représentant l'augmentation de capital de. . . francs autorisée par l'assemblée générale du. . . . et du versement du sur chacune de ces actions.
« En conséquence, le capital social, qui était de francs, est élevé à
francs. «
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Deuxième résolution .
« L'assemblée décide que par suite de l'augmentation du capital, la rédaction de l'art. . . des statuts est modifiée ainsi qu'il suit :
« Art. . . — Le capital social est fixé à francs, et divisé en
actions de francs chacune, dont francs, formant le capital orig^i-
naire, et francs, montant de l'augmentation résultant des décisions
d'assemblées générales d'actionnaires des et »
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
La présente délibération et celle du , ainsi que la déclaration notariée de souscription et de versement, seront publiées conformément à la loi ; pour faire les dépôts et publications, tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procès-verbal, lequel a été signé parles membres du bureau, après lecture.
