Chapitre VI. — De T administration
Section I. — Conseil général des sociétaires. Composition du conseil général.
Art. 22. — Le Conseil général représente l'universalité des sociétaires et ses décisions obligent chacun d'eux ou ses ayants cause.
11 se compose des cent cinquante sociétaires dont le chiffre d'assurance est le plus considérable. Dans le calcul de ce chiffre, il n'est pas tenu compte des assurances contre le recours des voisins et celui des locataires, non plus que de l'assurance spéciale contre les explosifs.
Les personnes morales, les indivisions, les mineurs, les femmes mariées, non séparées de biens font partie du conseil général en la personne d'un administrateur ou directeur, copropriétaire, tuteur ou mari.
Les membres du conseil général ont le droit de se faire représenter à l'assemblée soit par un mari, aïeul, père, frère, fils, petit-fils, beau-frère ou gendre, soit par le fondé de pouvoirs mentionné sur la police, soit enfin par un autre membre du conseil général. Tout mandataire ne remplissant pas ces conditions doit être agréé par le conseil d'administration.
Aucun mandataire ne peut disposer de plus de deux voix en plus de la sienne.
Quinze jours au moins avant la réunion du conseil général, tout sociétaire peut prendre, par lui ou par un fondé de puovoirs, communication de l'inventaire et de la liste des membres du conseil général.
Il peut même se faire délivrer, mais à ses frais, copie de ces documents.
Constitution et attributions du conseil général.
Art. 23. — Le conseil général est présidé par un de ses membres, élu à la majorité des suffrages à chaque réunion.
Le président et le vice-président du conseil d'administration remplissent les fonctions de scrutateurs.
Le secrétaire du conseil d'administration remplit les fonctions de secrétaire.
Le conseil général se réunit une fois par année, dans le courant du mois de
mai, ou au plus tard dans les trois mois qui suivent la clôture de l'exercice, et toutes les fois (jue le conseil d'adiuinislralion le croit utile hux intérêts de la société.
L'asseml)lée délii)ère valahlenionL si elle réunit le (juart des momln-es composant le conseil général.
Ses délibérations sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de parla^'-e, la voix du président est prépondérante.
Il est dressé procès-verbal de ses déli))érations parle secrétaire. Le procèsverJKd de clia(iue séance est arrêté et sif>^né par le i)résident, les deux scrutateurs et le secrétaire.
Ce document reste déposé au siège de la société et doit être communi(iué à tout sociétaire sur sa réquisition.
Les membres du conseil d'administration qui ne font pas partie du conseil général assistent à l'assemblée avec voix consultative seulement.
Le conseil général délibère sur l'approbation à donner tant au chifTre du versement à faire à titre de fonds de prévoyance qu'au chiffre de la somme à prélever sur ce fonds de prévoyance pour faire face aux frais de gestion et d'administration.
Les comptes de chaque exercice, arrêtés par le conseil d'administration réuni au comité des sociétaires, sont présentés chaque année à l'approbation du conseil général sur le rapport de ce comité.
Le conseil général délibère aussi, lorsqu'il y a lieu, sur la ratification delà nomination ou de la révocation du directeur prononcée par le conseil d'administration suivant l'art. 20,
Il statue en outre sur toutes les affaires de la société qui lui sont soumises, soit par le comité des sociétaires, soit par le conseil d'administration. Il nomme les administrateurs conformément à l'art. 26. Enfin il nomme tous les ans les membres du comité des sociétaires, comme il va être dit à l'art. 24.
Si l'assemblée ne réunit pas le quart des membres composant le conseil général, elle ne peut prendre qu'une délibération provisoire ; dans ce cas, une nouvelle assemblée est convoquée. Deux avis publiés à huit jours d'intervalle, au moins un mois à l'avance, dans l'un des journaux désignés pour recevoir les annonces légales, font connaître aux sociétaires les résolutions provisoires adoptées par la première assemblée, et ces résolutions deviennent définitives si elles sont approuvées par la nouvelle assemblée, quel ((ue soit le nombre des membres présents ou représentés.
Comité des sociétaires.
Art. 24. — Le conseil général choisit dans son sein, lors de sa réunion annuelle, un comité de cinq membres chargé de suivre pendant le courant de l'année toutes les opérations de l'administration. Les membres de ce comité peuvent être réélus.
Les membres du comité des sociétaires prennent part aux délibérations du conseil d'administration avec voix délibérative dans tous les cas prévus par les présents statuts.
Ils peuvent toujours, môme lorsqu'ils n'ont pas voix délibérative, exiger que leurs observations soient consignées au procès-verbal de la séance.
Ils ont le droit de prendre communication de tous les livres de la société, et notamment des états sommaires de situation qui doivent être dressés tous les trois mois.
Le comité des sociétaires rend compte au conseil général, dans sa séance annuelle, des observations qu'il a pu faire pendant l'année, et fait un rapport à l'assemblée générale sur la situation de la société, sur le bilan et sur les comptes présentés par l'administration.
Le conseil génth^al, après avoir délibéré sur le rapport du comité, statue sur ses observations.
Le comité des sociétaires a le droit, en cas d'urgence, de convoquer le conseil général.
Section IL — Conseil d'administration. — Composition du conseil d'administration.
Art. 25. — Le conseil d'administration est composé de huit membres au moins et de douze au plus nommés par le conseil général.
Renouvellement et remplacement des membres du conseil d'administration.
Art. 26. — Les membres du conseil d'administration sont renouvelés par moitié tous les trois ans : les premiers sortants sont désignés par le sort. Les membres sortants peuvent toujours être réélus.
En cas de décès ou de démission de l'un des administrateurs, il peut être pourvu à son remplacement provisoire par le conseil d'administration jusqu'à la plus prochaine réunion du conseil général, qui nomme définitivement. Le membre ainsi nommé reste en exercice jusqu'à l'époque à laquelle devaient cesser les fonctions de celui qu'il remplace.
Conditions pour faire partie du conseil d'administration.
Art. 27. — Tout membre du conseil d'administration doit soit par luimême, soit par sa femme, être engagé à la société pour cent mille francs au moins d'assurance Le chiffre de l'assurance est établi conformément au § 2 de l'art. 22.
Constitution et réunion du conseil d'administration.
Art. 28. — Le conseil d'administration nomme tous les ans son président et un ou plusieurs vice-présidents.
Son secrétaire est pris hors de son sein.
Lo conseil d'administration se réunit an moins un jour par semaine, et en outre, toutes les fois ([ue rintéri't de la société le réclame.
Allribulioirs du conseil d'administration.
Aux. 29. — Le conseil d'administralion nomme et révo({ue le directeur, sauf la ratification du conseil général.
Il peut, en cas de décès, absence ou empêchement quelconque, déléguer provisoirement les pouvoirs du directeur en tout ou en partie soit à l'un de ses membres, soit à une personne étrangère.
Le conseil d'administration, le directeur entendu, nomme les membres du conseil du contentieux, le secrétaire et les architectes ; il détermine les avantages à leur attribuer.
Il nomme, sur la présentation du directeur, les autres agents et employés, lixe leur traitement et règle leur pension de retraite.
Il délibère sur toutes les affaires de la société et statue notamment sur toutes poursuites à exercer, toutes actions à intenter, tous compromis et transactions à faire, ainsi que sur tous achats, emprunts et ventes. Ses décisions ou arrêtés sont consignés sur des registres tenus à cet effet par le secrétaire du conseil. Le directeur est chargé de leur exécution.
Aucune dépense ne peut être payée qu'en vertu de décisions émanées du conseil d'administration.
Le conseil d'administration réuni au comité des sociétaires fixe le chiffre â\i fonds de prévoyance. Il arrête tous les cinq ans au moins le budget des dépenses de la société, ainsi que le montant de la somme à prélever sur le fonds de prévoyance pour faire face aux frais de gestion et d'administration. 11 vérifie les comptes annuels du directeur, les arrête et en donne décharge (^t quitus, sauf l'approbation du conseil général.
Le montant du fonds de prévoyance^ ainsi que le montant de la somme à prélever sur ce fonds pour faire face aux frais de gestion et d'administration, sont soumis à l'approbation du conseil général.
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement qu'au nombre, de cinq membres ; dans le cas où le comité des sociétaires doit lui être adjoint avec voix délibérative, les membres de ce comité présents à la délibération doivent être au nombre de deux au moins.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs soit à un ou plusieurs de ses membres, soit à une ou plusieurs autres personnes, par un mandat spécial et pour une ou plusieurs affaires déterminées.
Les membres du conseil d'administration ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux affaires de la société ; ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat.
