Etal d'adhésion et de versement
KlaL iioiiiiiialir des adliciciils aux sLaUiLs do la soc-iôté ((rnssurancos muluollos contre. . .) [cn fornialion) des soninios assurées par cliaeun des adliérenls eL des verseiiKMils elTcctués par cliacuu d'iMix sur la coulrihuliou de la première année.
Numéros d'ordre
Noms, prcMioms, (pialilés (M domicile des adhérente
Sommes assurées
^'ersenienls elleclués
Le soussigné, fondateur de ladite société, déclare certifier sincère et véritable l'état ci-dessus.
A. . . le. . .
(Signature.)
Procès- verbal d'assemblée constitutive.
L'an. . . , le. . .
MNL les membres de « . . », société d'assurances mutuelles contre. . . dont les statuts ont été dressés suivant acte. . . , se sont réunis en assemblée générale extraordinaire constitutive, au siège social à. . . , rue. . . n". . . , sur la convocation adressée à chacun d'eux, par le fondateur de la société.
La feuille de présence a été signée par tous les assistants.
Il est procédé à la formation du bureau. Sont nommés : MM. . . , président; M. . .et. , . , scrutateurs, et M. . . secrétaire.
De la feuille de présence (certifiée par les membres du bureau) il résulte que. . . adhérents sont présents ou représentés. Ce nombre excédant la moitié de tous les adhérents, l'assemblée générale est déclarée régulièrement constituée.
M. le président rappelle ({ue, conformément au décret du 22 janvier 1808, l'assemblée doit :
1° Vérifier et reconnaître la sincérité de la déclaration notariée d'adhésion et de versement ;
2° Nommer les premiers administrateurs, le directeur, les commissaires et reconnaître la constitution définitive de la société.
M. le président dépose sur le bureau les statuts et une expédition de la déclaration notariée. Il est donné lecture de la déclaration et de la liste y annexée. M. le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Premièrp résolution .
« L'assemblée générale reconnaît la sincérité de la déclaration d'adhésion et de versement, faite par le fondateur de la société «... », suivant acte reçu par M*^. . . , notaire à. . .le. . . »
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxième résolulion.
« L'assemblée générale nomme administrateurs, conformément aux art. . . et suivants des statuts :
<( M. . . [noin^ prénoms^ qualité et domicile) ; 2o etc. . . » Cette résolution est adoptée à l'unanimité. MM. . . déclarent accepter lesdites fonctions.
Troisième résolution .
'( L'assemblée générale nomme comme directeur de la société, conformément aux art. . . et. . . des statuts :
« M. . . [nom, prénoms, qualité et domicile) . » Cette résolulion est adoptée à l'unanimité. M. . . déclare accepter lesdites fonctions.
Quatrième résolution.
« L'assemblée générale nomme, conformément à l'art. . . des statuts : (c Comme commissaires : 1° M. . . ; 2° M. . . ; « Comme commissaires suppléants : lo M. . . ; 2*^ M . . . » Cette résolution est adoptée à l'unanimité. MM. . . déclarent accepter lesdites fonctions.
Cinquième résolution .
«> Toutes les prescriptions du décret du 22 janvier 1868 et des statuts ayant été remplies. . . , la société d'assurances mutuelles contre. . . dite « . . » est déclarée définitivement constituée. »
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procès-verbal, qui a été signé par les membres du bureau et par les administrateurs, directeur et commissaires.
