Extraits à publier dans un journal d'annonces légales

L — Suivant acte reçu par M*^ notaire à . . , le. . ., ou suivant

acte sous seing privé, e/c, M. . . a établi les statuts d'une socMélé d'assurances mutuelles.

SOCIKTKS ANONYMES 437

De cos slaliils il a ('-U' cxliail lilUTalciueiiL ce (|iii suil : AuT, l'"'". — [Rapporter ici 1rs (lisposilinns cntif'ros de (oua 1rs urfirlcs.) H. — Par acte passé devant M'-. . ., nolaii-e à. , ., le ... M a déclaré que la société <(...>> avait léimi . . . adhérents ; assurant des valeurs pour une somme de. . . . IVancs ; ((ue chaque assuré a efTectué le versement d'une somme de . . . à valoir sur la contrihulion de la [)remière année. Audit acte est demeuré annexé un état cerlilié sincère o.l véritable contenant les noms, prénoms et domiciles des adiiérenls, le montant des sommes assurées et des versements elTeclués par chacun d'eux sur la contribution de la première année.

ni. — De la copie déposée pour minute à M« . . ., notaire à . . . , par acte du . . ., du procès-verbal d'une délibération prise le. . ., par l'assemblée générale des membres de «< . . . », société d'assurances mutuelles contre. . . , il appert ([ue ladite assemblée :

io A reconnu la sincérité de la déclaration d'adhésions et de versements faite par le fondateur de la société. . ., suivant acte passé devant M'-, . . notaire, le. . . . ;

2° A nommé comme administrateurs, conformément aux art. ... et suivants des statuts : 1^ M. . . ; 2° M. . . ; 3° M. . . , etc. ; lesquels ont accepté ces fonctions ;

3'> A nommé comme directeur de la société, conformément aux art et suivants des statuts, M. . . , lequel a accepté ; 40 Et a déclaré ladite société définitivement constituée. Pour extrait : Expéditions : lo des statuts ; 2° de la déclaration notariée et de l'état y annexé ; 3° de Pacte de dépôt et de la délibération y annexée, ont été déposées, .le. . . , aux greffes de la justice de paix du canton de. . . et du tribunal civil de. . . (V. au texte n° 2823).

[Sifjné :....)