CHAPITRE II. — Des sociétés anonymes d'assurances autres que

les sociétés d'assurances sur la vie *3

§ l^''. — Sociétés anoriymes cVassurances à primes 73

§ 2. — Sociétés d'assurances mutuelles 'T

a) Fonctionnement des associations 80

h) Des fonds de l'association 84

Section I. — Historique de la loi 89

Section IL — Caractères et constitution de la société 90

Section III. — Constitution du capital 94

Section IV. — Versement du quart 95

Section V. — Sociétés à capital variable 96

Section VI. — Statuts, forme et énonciations 97

Section VIL — Administration 98

Section VIII. -^ Responsabilité 99

Section IX. — Publicité 101

Section X. — Prélèvements et répartition 102

Section XL — Dissolution 103

Section XII. — Impôts 104