CHAPITRE V. — Sociétés d'assurance contre les accidents du

travail 112

§ \e^, — Règles spéciales aux sociétés à capital variable par actions. 131

§ 2. — Dispositions générales 134

ler — Caractères de Vassociation. — Preuve 139

^2. — Propriété des choses comprises dans l'association. — Droits

et obligations des associés entre eux 156

^3. — Engagements envers les tiers 159

ç 4. — Administration 164

TABLE DKS MATIERES 539

^. li. — Ràpiirlition des Inhu^/icrs cl des jx'i'trs \()l\

î< 6, — Dissolution lO'i

§ 7. — Parlage iC7

CINOCIÈME PAiniE

Comment la faillite est déclarée 160

Sociétés en nom collectif 173

Sociétés en commandite 182

Sociétés anonymes 182

Associations en participation 190

Sociétés défait 191

Compétence 194

Conséquences de la faillite à l'égard des tiers 190

Personnel de la faillite et de la liquidation 199

Concordat 201

PÉNALITÉS. — DES DÉLITS RELATIFS AUX SOCIÉTÉS PAR ACTIONS. — DIVIDENDES