CHAPITRE pr. — Nationalité des sociétés

Section I. — De la condition des sociétés étrangères antérieurement

à la loi du 30 mai 1857 233

Section 11. — De la condition des sociétés étrangères en France depuis la loi du 30 mai 1857 255

CHAPITRE II. — La suppression de l'autorisation pour les sociétés anonymes a-t-elle abrogé la loi de 1857 ? . 260