CHAPITRE H. — Fonctionnement des sociétés
Section I. — Impôts sur les valeurs mobilières 295
§ l*''". — Obligations imposées aux sociétés 296
S 2 — Tiiïihi'p snv Ips arfinna nhlirra/inns. etc. ....... 299
iS
Timbre sur les actions^ obligations, ctc
§ 3. — Point de départ de la taxation 301
i^ 4. — Matérialité des titres 302
s^ 5. — Nature et quotité du droit de timbre 303
v^ 6. — Liquidation des taxes 304
5^ 7. — Perception 300
v^ 8. — Dispense du droit 307
TAHLK DKS MATIEKKS 541
)5 1>. — Itcprcssion dr In fr.iudr M)*.)
§ 10. — Droit (le trunsniission sur li's r:i leurs timhi/irrrs .... 310
i? il. — Li</ui(l;ilion des droits M'A
^ 12. — Impôt sur le revenu des vnlcurs niobilirres .'H 7
^ 1.}. — Quotité, — Assiette. — Liquidalion de lu taxe 326
§ 14. — r.irts de /ondateurs 330
55 15. — Sociétés élrniKjf^res 338
A. — Sociétés (|ui ac(iuitUMil des taxes aiiiuicllcs 339
B. — Sociétés (jiii payent le droit de timhie au complaiil . 342
§ 10. — Impôt sur les opérations de Bourse 34lj
Section II. — Impôts relatifs aux actes ordinaires de la gestion so
ciale 346
CHAPITRE III. — Droits fiscaux relatifs aux modifications et transformations accidentelles que peuvent
subir les sociétés 'i.'iO
CHAPITRE IV. — Droits fiscaux relatifs à la dissolution et au partage des sociétés 3;j7
ANNEXES. — Note de l'administration concernant les droits à acquitter sur les actions et obligations des sociétés, compagnies et entreprises françaises, et sur les emprunts de toute nature des
sociétés par actions 303
Note concernant les obligations des sociétés, compagnies et entreprises étrangères envers l'administration de Tenregistrement,
des domaines et du timbre 309
Nouvelles obligations fiscales des sociétés, ainsi que des compagnies d'assurances. — Elévation de la taxe sur les lots .... 374
Addenda 385
Situation des sociétés françaises à l'étranger 1
AUemag-ne 1
Amérique 2
Angleterre 3
Autriche. 3
Belgique 3
Hongrie 4
Italie 4
Luxembourg 4
Mexique 4
Monaco 5
Portugal 5
Roumanie 5
Russie G
Suisse 7
Turquie 7
Lois étrangères 8
Agleterre 8
Partnership 8
Corporation 10
Joint stock limited 41
Etude de législation comparée entre les compagnies limited anglaises et les sociétés anonymes françaises 11
Annexe à la loi de 1862. — Règlement pour l'administration d'une
compagnie par actions à responsabilité limitée 20
Loi du 13 mai 1864, qui autorise les joint stock companies qui font des affaires dans les pays étrangers à y avoir leur sceau officiel
et à s'y en servir 39
Loi du 23 juillet 1877. . 41
Loi du 15 avril 1879 41
Loi du 24 mars 1880 pour modifier les lois sur les sociétés de 1862,
1866, 1867 et 1879
Loi du 20 août 1883, autorisant les compagnies enregistrées sous le régime de la loi de 1862 à tenir des registres locaux de leurs
membres dans les colonies britanniques 43
Loi du 1«='" août 1900 45
Allemagne 58
Loi du 10 mai 1897, concernant l'entrée en vigueur du Code de
commerce 59
Des sociétés de commerce et de la société tacite ou en participation 64
Section I. — De la société en nom collectif 64
Section II. — De la société en commandite 73
Section III. — De la société par actions (société anonyme] . ... 75
Section IV. — De la société en commandite par actions .... 107
Section V. — Delà société tacite- 111
Autriche 112
Dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés (Livre II) 113
Titre III. — De la société par actions 113
Décret du 18 août 1880, concernant l'autorisation et la surveillance
par l'Etat des sociétés d'assurances 120
Décret du 20 septembre 1899, pour faciliter la fondation et la transformation de sociétés par actions dans le domaine de l'industrie
et du commerce 124
Hongrie 137
Dispositions du Code de coinmerce relatives aux sociétés .... 137
Titre VII. — Des sociétés commerciales en r/énérul l.JS
Titre VIII. — Des sociétés en nom collectif l.'iK
Titre IX. — De la société en commandite 146
Titre X. — Des sociétés par actions 140
Belgique 102
Loi du 21 mai 1880 sur les sociétés commerciales 102
Loi du 18 mai 1873, contenant le titre IX (Livre I*-"") du (Iode de commerce, relatif aux sociétés, avec les modifications résultant
do la loi du 21 mai 1880 105
Section I. — Dispositions (jéncralcs 105
Section II. — Des sociétés en nom collectif 107
Section III. — Des sociétés en commandite si/nplc 167
Section IV. — Des sociétés anonymes 168
Section V. — Des sociétés en commandite par actions 175
Section VI. — Des sociétés coopératives 176
Section VII. — Des associations momentanées et des associations
en participation 170
Section VIII. — De lu liquidation des sociétés 170
Section IX. — Des actions et des prescriptions 181
Section X. — Des sociétés constituées en pays étrangers .... 182
Section XI. — Dispositions pénales . ■ 182
Espagne 184
Code de commerce. — Livre I^''. — Titre IL — Du registre du
commerce 184
Code de commerce. — Livre IL — Des contrats spéciaux du commerce 185
Titre /«^ — Des sociétés commerciales 185
Section I. — De la constitution des sociétés et de leurs différentes espèces 185
Section IL — Des sociétés en nom collectif 180
Section III. — Des sociétés en commandite 189
Section IV. — Des sociétés anonymes 190
Section V. — Des actions 191
Section VI. — Droits et obligations des associés 192
Section VIL — Des règles spéciales aux sociétés de crédit . . 194
Section VIII. — Banques d'émission et d'escompte 195
Section IX. — Compagnies de chemins de fer et autres travaux
publics 195
Section X. — Sociétés de magasins généraux de dépôts. . . 197
Section XL — Sociétés ou banques de crédit foncier 198
Section XII. — Des règles spéciales aux banques et sociétés
agricoles 199
Section XIII. — De la fin et de la liquidation des sociétés commerciales 200
Titre II. — Des comptes en participation 203
Italie 204
Code de commerce. — Titre IX. — Des sociétés et des associations commerciales 204
Section L — Dispositions générales 204
Section II. — De la forme du contrat de société 205
Section III. — Des diverses espèces de sociétés 209
Section IV. — Dispositions communes aux sociétés en commandite par actions et aux sociétés anonymes 212
Section V. — De l'exclusion des sociétaires. — De la dissolution et de la fusion de la société 224
Section YI. — De la liquidation des sociétés 226
Section VII. — Dispositions concernant les sociétés coopératives 230
Section VIII. — Dispositions concernant les sociétés civiles et
les sociétés étrangères 231
