X. — Société anonyme ouvrière

Statuts de la société « Les charpentiers de Paris » 478

Cession civile d'actions d'apport 487

Concordats de sociétés par actions 488

Liquidation Judiciaire de diverses sociétés par actions 489

Syndicats d'obligataires 523

Société d'obligataires. — Statuts 532

Société civile entre obligataires. — Statuts 534

Obligations hypothécaires négociables 536