Acte sous seing privé (Société par actions), 1002. — Y. Preuve
Action pénale, 244.
Actions. — V. Sociétés par actions.
Actions d'apport. — Nég^ociation, 1800 et suiv. — Actions de o-arantie des administrateurs, 2196. — V.
Apports en nature.
Actionnaires (Droits des) et obligataires, 1412 et suiv.
Actions en justice, 2061 et suiv.
Actions sociales, 2001 et suiv. — Définition, 2063. — A qui elles appartiennent, 2065, 2666. — Actionnaire personnellement, 2667, 2674. — Renonciation, 2667. — Possession des titres, 2668. — Exemples d'actions sociales, 2669.
— Exercice société in bonis, 2671.
— Liquidation, 2673. — Faillite, 2675 et suiv. — Fins de non-recevoir, 2684 et suiv. — Approbation, quitus, etc., transaction, 2685. — Bénéfice de l'action , 2690. — Détention des titres, 2697. — Avis de rassemblée générale, 2688.
Actions individuelles, 2661, 2677.
— Exercice, 2678. — Créanciers, 2679. — Action en nullité, 2681.
— Société civile, 2680. — Violation des statuts, 2682. — Exemples divers, 2683, 2683 bis, 2689.
— Fins de non-recevoir, 2684 et suiv. — Clause des statuts modifiant le droit des actionnaires, 2688. — Bénéfice de l'action, 2690. — Détention des titres, 2693 et suiv.— Prescription, 2698.
Actions par mandataire, 2700 et suiv. — Conditions, 2700, — Conditions strictes, 2702, — Groupes d'actionnaires, 2704. — Intérêts sociaux, 2705, — Société civile, 2706. — Vingtième du cajjital, 2707. — Nomination, 2709.— Pouvoirs, 2710. — Hypothèque, 2712,
— Taux du ressort, 2713. — Responsabilité, 2714.
Administration. — Principes généraux, 518 et suiv. — Gérance, 519. — Révocation, 520 et suiv.
— Détermination des pouvoirs, 529 et suiv. — Etendue des pouvoirs, 533 et suiv, — Aliénation, 535. — Hypothèque, 547. — Transaction, 548, — Droit de rétention, 556.
Administrateurs (Conseil d'administration), 2170 et suiv. — Délégué, 2284. — Durée des fonctions, 2171-2173. — Réélection, 2176. — Nombre, 2177.2179.— Démission, remplacement, 2178- 2187. — Révocabilité, 21 82 et suiv.
— Acceptation de fonctions, 2180.
— Incompatibilité, 2190. — Séquestre, 2188. — Administrateurs doivent être pris parmi les associés, 2189. — Propriétaires d'actions, 2191 et suiv. — Actions d'apport, 2196. — Saisissabilité, 2197. — Salaire, 2201 et suiv. — Pouvoirs, 2205 et suiv. — Devoirs, 2212 et suiv. — Marchés, prohibition, sanction, 2213 et suiv. — Délibérations, 2222 et suiv, — Responsabilité. — Principes, 2220 et suiv. — Nullité, 2227, — Contractuelle, 2228,2203. — Infraction à la loi de 1807, 2230 et suiv.
— Violation des statuts, 2233. —
TABLE ALPHABETIQUE
Emission d'obligations, 2235. — Amortissement, 2237. — Fautes de gestion, 2239. — Délits et quasi-délits, 2246. — Banquiers émetteurs, 2253. — Appréciation souveraine, 2259. — Qui peut invoquer, 2260 et suiv. — Faute personnelle, faute contractuelle, 2263, 2264. — Caractère, 2268. — Personnalité, 2268. — Solidarité, 2272-2273. — Chose jugée, 2273.
— Absence, dissentiment, démission, 2275, — Etendue, 2277. — Action (exercice), 2283. — Démission, publication. — [Publicité et Addenda).
Agiotage, 1686.
Ajournement, 2648 et suiv.
Amortissement, 2514, 2517, 2559,
3265 et suiv.
Apport. — Nécessaire, 68 et suiv.
— Apports fictifs, 70. — Sans apport pas de société, 71. — Exemples d'apports fictifs, 74. — Immeuble grevé d'inscriptions, 76.
— Nature et valeur inégales, 77.
— Apport converti en choses diverses, 78. — Choses futures, 79.
— Propriété, usufruit, jouissance, 80 et suiv. — Industrie, 84. — Crédit, 85 et suiv. — Propriétaires indivis, 87. — ÇV. Apports en nature). — Versement, 87 bis. — Droits de la société sur les apports, 88 et suiv. — Obligation de versement, 89 et suiv. — Intérêts, 94 et suiv. — Fruits, 101. — Gains de l'apport en industrie, 102,103.
— Avances par les associés, 106.
— Perte et détérioration, 107 et suiv. — Risques, 113 et suiv, — Restitution des apports, 115. — Garantie due par l'apporteur, 122.
— Apport d'un brevet, 131, 135.
— Epoque de la transmission (de V\ 132. — Translation de la propriété, 132. — Concession de chemins de fer, 136. — Congo, 141. — Apport à forfait par uri liquidateur. — V. Apports en nature
Apports en nature. — Sociétés par actions. — Vérification des apports en nature, 1817 et suiv. — Vente, 1826. — Avantages, 1829.
— Dol et fraude, 1853. — Approbation ou refus, 1872 et suiv. — Attribution de parts de fondateur.
— Droit de vote, 1254. — Apport à forfait.
Avantages particuliers, 1829 et s.
Arbitrage. — Société étrangère,
Assemblées générales. — Divisions, 2320 et suiv. — Règles communes, 2323. — Actions de jouissance, 2324. — Nombre d'actions, 2325, 2338 et suiv. — Usufruit, indivision, 2326 et suiv. — Report, 2329. — Gage, 2328. - Actions d'apport, 2332. — Actions exécutées, 2334. — Intérêt personnel, 2335. — Vérification des apports, 2337. — Groupement, 2341 et suiv. — Mandataire, 1887,2344 et suiv. — Dépôt des actions, 2350.
— Convocation, 2358 et suiv.,
2366, — Délai, 2363. — Commissaires, 2364. — Administrateur séquestre, 2365. — Journaux,
2367. — Délai franc, 2368. — Actions nominatives, 2369. — Ordre du jour, 2371 et suiv., 2419. — Feuille de présence, 2377 et suiv.
— Communication, 2378 et suiv.
— Bureau, 2381 .— Majorité, 2382.
— Procès-verbal, 2383. — Universalité des actionnaires, 2384. — Nullité, 2386 et suiv. — Votes irréguliers, nullité, 2387. — Liquidation, 2391.
Sociétés en commandite par actions
— Assemblées ordinaires, 2393.
Assemblées extraordinaires, 2395.
— Modification des statuts, 2397.
Sociétés anonymes. — Assemblées
ordinaires, 2404 et suiv. — Communications dues aux actionnaires, 2406 et suiv. — Experts, 2413.
— Référé, 2414 et suiv. — Nullités, 2416. — Attributions, 2418 et suiv. — Assemblées extraordinaires, 2426 et suiv. — - Moitié du capital, 2429. - Loi de 1893, 2430.
— Composition, 2431. — Pouvoirs, 2432. — Amortissements, 2517.
— Modification des statuts, pouvoijs, 2432 et suiv. — Espèces diverses modifiant le pacte social, 2436 et suiv. — Droit de vote, 2431. — Transfert du siège à fétranger, 2439. — Capital. — Augmentation. Réduction. Rachat d'actions. — V. ces mots.
Assemblées générales constitutives, 18;)7 et suiv. — Convocation, 1858 ol suiv.— Commissaire, 1868 et suiv, — Actionnaires à convoquer, 1883,— Quorum, 1900.
— Société sans numéraire, 1935 et suiv. — Droit de vote des por-
TABLE ALPHABETIQUE
Si9
tours (lo parts, i2;)4. — NiilliU'.
Vote d'actionnairos n'ayant pas \o di-oit do volor, 2387 et suiv.
Assurances à primes (Sociôlôs d').
~ l*rincip('s,2797. — Vorsomonts,
2798. — Conversion des actions,
2799. — Fonds do réserve, 2801.
— Placements, 2803. — Publicité, 2804. — Polices, 2801).
Assurances mutuelles (Sociétés d'i. — Définition, 2810. — Caractères, 2813. — Constitution, 2816 et suiv. — Statuts, 2817. — Publicité, 2823. — Fonctionnement, 2829. — Administrateurs, 2830 et suiv. — Responsabilité, 2837. — Commissaires, 2835. — Assemblées générales, 2841 et suiv. — Fonds de prévoyance et do garantie, 2850 et suiv. — Réserve, 2852. — Frais de gestion, 2855. — Engagement, 2857. — Droits et obligations, 2861. — Cessation du contrat, 2863. — Modes de résiliation, 2864 et suiv. — Dissolution, Assurances sur la vie (Sociétés d'), — Définition, 2770. — Accidents, 2771. — Décès, 2770. — Risques de guerre, 2772. — Anonymat, 2773. — Autorisation, 2773.
— Refus, 2790. — Loi de 1867, 2774. — Formalités d'autorisation, 2775, — Fonctionnement, 2784. — Retrait d'autorisation, 2782.2783. — Nullité, 2786. — Faillite, 2789. — Surveillance du gouvernement, 2791 et suiv. — Disposition transitoire, 2795.
Augmentation du capital. — V.
^1 sseinblées g en éra les .
Avantages particuliers, 1829 et suiv. — Parts de fondateur, 1837. Banquier. — Emission. Responsabilité, 2253.
Bénéfices à réaliser, 153 et suiv.
Bons d'amortissement, 1407.
Capacité. — Femme, failli, époux,
etc., 12 et suiv., 35 et suiv.
Capital. — Division, 1612 et suiv.
— Augmentation, 3454 et suiv.
— Quorum, 2529 et suiv. — Droit de vote dans les assemblées, 2431. — Règles de constitution, 2465 et suiv. — Réduction, 2484 et suiv. — Tiers, 2501. — Rachat d'actions, 2508 et suiv. — Créanciers, 2521 et suiv.
Capital variable (Sociétés à). — Historique et exposé des motifs,
29i-2. — Sociétés civiles ou commerciales, 2950 et suiv. — Règles spéciales, 2954. — Taux du capital. Augmentations, 29!')5. — Actions et couj)ons, 2957, 2958. — Négociation, 2960. — Versements, 2955,2961. — Cai)ital réduit, 2963.
— Retraite d'associés, 2964 et suiv. — Dissolution, 2972. — Réserve, 2970.
Capitalisation (de) Sociétés dites,
2930 et suiv.
Caractère des actions, 1156.
Cession des actions. — Restric-
llon, 1073.
Chèques perte), 11)69.
Commercialisation. — V. Trans-
fonnalinn.
Commissaires vérificateurs. — Commissaires de surveillance, 2297 et suiv. — Nombre, nomination, 2299 et suiv, — Mission, 2304. — Communication, 2308 et suiv. — Responsabilité, 2313.
Communication (Droit do) aux actionnaires, 2538.
