V. Assemblées générales constitutives
Communication (Droit de). — V.
Régime fiscal, 3436.
Compensation, 1707,2471.
Compétence. — Siège, 2718.2722 et suiv., 2727. — Matière immobilière, 2720. — Participation, 2721.
2746. — Principal établissement, 2722 et suiv. — Succursale, 2722.
2730. — Chemins de for, 2732 et suiv. — Assurances (Cie d'), 2731.
~ Préposé, 2724. — Tiers, 2738.
2749. — Agent, 2739. — Transfert de titres, 2742. — Dissolu-
tion,
Faillite,
Souscription d'actions, 2752. — Commanditaire. Restitution de dividendes, 2754. — Société à capital variable, 2755. - Actions en responsabilité, 2757 et suiv.
Concession. — V, Apport.
Condition suspensive, 1927,
Congo. — V, Apport.
Conseil d'administration. — V.
Administrateurs.
Conseil de surveillance, 2088 et suiv. — Composition, 2088. — Nomination, 2090 et suiv. — Nombre, 2092. — Associés, 2094 et suiv. — Nombre d'actions, 2096.
— Durée du mandat, 2098. — Jetons, 2100. — Attribution 2101 et suiv. — Vérifications, 2103. —
TABLE ALPHABETIQUE
Rapport, 2104. — Communication, 2106.— Responsabilité, 2111 et suiv. — Nullité, 2114 et suiv.
— Négligence, dans le mandat, 2121 et suiv.— Causes diverses de responsabilité, 2122, — Préjudice 2134. — Gratuité du mandat, 2138.
— Solidarité, 2141.
Consentement (Dol, erreur). — 52
et suiv.
Contribution aux pertes, 166 et
suiv.
Conversion. — ^ D'actions nominatives en actions au porteur, 1497 1792 et suiv. — Loi de 1867. Loi de 1893, 1515. — Société d'assurance, 2800. — V. Libération du non-versé. Crédit agricole (Sociétés de). — Historique, 2869 et suiv.— Constitution, 2872,2905. — Caractères, 2872. — Sociétés commerciales, 2872, 2873,2877,2883. —Syndicats professionnels ou agricoles, 2874, 2876. — Etre moral, 2873. — Loi de 1867, 2878,2881.— Anonymat, 2880 et suiv. — Société en nom collectif, 2882. — Capital, 2884 et suiv. — Parts, 2888. — Versement du quart, 2890 et suiv. — Capital variable, 2896 et suiv. — Statuts, 2902 et suiv. — Administration, 2906 et suiv. — Responsabilité des sociétaires, 2907, — Responsabilité des administrateurs, 2912. —Publicité, 2916. — Prélèvements et répartitions, 2919 et suiv. — Dissolution, 2923. — Impôts, 2926. — Algérie et colonies, 2929.
Croupier, 340 et suiv.
Déclaration d'existence. —V. Bé-
(jime Fiscal. — 3433.
Déclaration notariée, 1766 et stiiv.
Vérification, 1773. — Société en commandite, 1774. — Société anonyme, 1775.
Directeur, 2284 et suiv. — Mandataire, 2288. — Etranger, 2287. — Révocabilité, 2288. — Directeur technique, 2290. —Traitement, 2296. — Pouvoirs, 2291. — Responsabilité, 2295.
Dissolution. — Causes diverses entraînant la fin de la société, 613 et suiv. — Terme, 614 et suiv. — Prorogation, 020,621. — Plein droit, 618. — Extinction de la cliose ou consommation de l'opération, 623 et suiv. — Réalisation
de tout l'actif, 628. — Mort, 629.
— Opérations en cours, 631 et suiv. — Héritiers, 635 et suiv. — Mineurs, 640. — Raison sociale, 642. — Société nouvelle. 647 et suiv. — Tiers, 649. — Liquidation anticipée, 651 et suiv. — Mort civile, interdiction, déconfiture, 654 et suiv. — Conseil judiciaire, 656.
— Faillite, 660 et suiv. — Volonté de cesser la société, 665 et suiv.
— Société à durée illimitée, 666 et suiv. — Caprice ou fraude, 671,
— Causes diverses, 675 et suiv.
Engagements nécessaires, 678 et suiv. — Incapacité, 682. — Infirmité, 683. — Motifs légitimes, 684. — Mésintelligence, 685, — Nullité en cas de dissolution, 696.
— Réunion des actions en une seule main, 626. — Sociétés par actions, 2571 et suiv. — Dissolution anticipée, 1204 et suiv., 2450. — Société anonyme, dissolution pour pertedes trois quarts, 2581 et suiv.
— Nombre inférieur à sept, 2588.
— V. Liquidation., Partage.
Dividendes. — Etablissement des
dividendes, 3259 et suiv. — Délit de dividendes fictifs, 3260. — Absence d'inventaire, 3261 et suiv.
— Inventaire inexact, 3264. — Evaluation des valeurs d'inventaire, 3265 et suiv, — Valeurs acquises, 3282. — Marchandises, 3267. — Matériel, 3268. — Immeubles, 3269. — Créances, 3270. — Titres de Rourse, 3277 et suiv. — Titres non cotés, 3279. — Brevet d'invention, 3280. — Frais de premier établissement, 3281. — Valeur portée à un chiffre supérieur, 3282. — Marchandises, 3283. — Immeubles, 3286, — Créances, 3287. — Titres, 3288. — Passif, 3289. — Mauvaise foi, 3290. — Fictivité, 3291, — Acompte, 3292.
— Répartition des dividendes, 3293. — Personnes punissables, 3294.— Répression du délit, 3300.
— Action pénale, 3301. — Action privée, 3302 et suiv. — Action sociale et action individuelle. — Action en répétition, 3309 et suiv. — Cession de titres, 3322. — Quitus, 3324. — Créanciers sociaux, 3327.
Doubles, 317, 1602.
Droit de présomption, 1073.
Droit de transmission. — V. 7?e- (jinic Fisviil .
TABLE AIJ'HAIIKTIQUE
Ecrit, .U:».
Emission (Vente el achat h IM, 178i.
Epoux Sociétés entre), 44.
Enregistrement. — V. Uiyimc
Fisr.il
Etat de souscriptions et de versements. - ^ . Dcclarudon no- /nri('>\
Etat semestriel, 2'.\:]H et suiv.
Etre moral, :22:).
\'. P;u-/i<i[)n/i()n en nssnrintion.
Faillite et liquidation judiciaire.
— ConinuMil déclarée. 'M){')[ et suiv. — Déclaration d'office, H002.
Créanciers, 3063. — Obli<^ataires, 3064. — Actionnaires, 3065.— Rejirésentants légaux, 3068,3152. — Liquidation judiciaire. Requête, 3071. — Recours, 3082. — Dessaisissement, 3152. — Qui représente la société faillie, 3152. — Liquidateur, 3117. Assemblées, 3155. — Fonctions du li({uidateur, 3157. — Masse, 3158. — Déchéance du terme,1740. — Concordat en général, 3112,3101,3163 et suiv.,— Vote du concordat individuel, 3173.
Sociétés en nom collectif, 3086 et suiv. — Faillite générale, 3066 et suiv. — Faillites séparées, 3093.
— Associé retiré, 3100. — Concordat, 3101-3164.
Sociétés en commandite, 3086 et suiv.
Sociétés anonymes, 3111 et suiv. — Quid concordat ? 3112, 3118. — Liquidateur et syndic, 3117.
Sociétés nulles. — Concordat, 3094,3128.
Sociétés de fait, 3102 et suiv.
Participation, 31 19 et suiv. — Compétence, 3131 et suiv. — Conséquence. — Tiers, 3136. — Personnel de la faillite, 3152.
Femme. — V. CupacUé.
Feuille de présence. — V. Assemhlécfi f/cnérales.
Fondateurs. — V. Sociéfés anonymes.
Fonds d'amortissement. ~ V. ce
/)iof .
Fonds de prévoyance, 2549.
Fonds de réserve.— Rachat, 2514, 2'» 16, 2546 et suiv., 256ii et suiv. — Amortissement, 2517,2559. — Amortissement du capital, 2564.
— Prêt sur ses actions par une société, 2518. — Report sur ses actions, 2519. — Etat semestriel, 2538. — Inventaire, 2544. — Com-
missaires, vérification des éciilures, 2539.— Réserve facullalivc, 2:i49. — Extraordinaire, 25:)(),2:i:il.
— Fonds de prévoyance, 2;i50. — Caisse de pi-évoyance, 2.")'»4.
Fonds social. — Obligation des associés, 'Mi) et suiv. — Emploi personnel des inlérêts, 571.
Forme des actions. — V. SoritUt^s pur iie/ions en f/rnrnd.
Fusion, 2()22 et suiv. — Consentement unanime, 2625. — Créanci(Ms, 2629. — Payement du passif, 2630. — Condition suspensive,
Gage, 232. — V. Ar/lons dapport .
Garantie de rapporteur, 122 et suiv.
Gérant. — V. Société en nom collée/if. — Société en commandite.
Hypothèque. — V. Obligation. — Acte ;iu//ientique, 1373.
Immixtion. — V. Société en commandite.
Impôt sur le revenu. — V. lirifime fiscal.
Indivision, 1935.
Intérêts. — Payement, 1423 et suiv.
— Stipulation d'intérêts sans bénéfices, à prendre sur frais généraux, 1432 et suiv. — Restitution par des commanditaires, 1438 et suiv, — Payement après le remboursement des titres, 1586.
Inventaire. — V. Dividendes. — Sociétés en commandite, anonymes, etc.
Libéralités, 238.
Libération du non-versé. — Obligation, 171"). — Souscripteur, 1717. — Titre débiteur, 1718. — Détenteurs, 1720. — Cessionnaires,
1721. — Conversions irrégulières,
1722. — Epoque des versements, 1725. — Preuve, 1728 et suiv. — Ordre, 1731. — Faillite, 1740. — Licpiidation, 1740. — Passif, 1741.
— Exception, 1742. — Nullité, 1742. — Dol et fraude, 1743. — Réduction du capital, 1750. — Egalité entre actionnaires, 1748.
— Exécution en Bourse, 1752. — Intérêts, 1755, — Election de domicile, 1760. — Loi de 1893, 1761 et suiv.
Liquidation. — Communauté d'intérêts, 698. — Principe de la liquidation, 699. — Liquidateur, 700 et suiv. — Survie de l'être moral, 250,703. — Nomination du
TABLE ALPHABETIQUE
liquidateur, 706 et suiv. — Révocation, 74. — Publication du liquidateur , 712 . — Justice compétente. 713. — Représente les associés et non les créanciers, 732 et suiv. — Société nulle, 714. — Mode de liquidation, 489, 716. — Réunion des actions en une seule main, 717-718. — Révocation de mandat^ 719. — Caution, 720. — Pouvoirs, 721 et suiv.
— Etablissement et réalisation de l'actif, 726 et suiv. — Achèvement des opérations et acquit du passif, 746 et suiv. — Exercice des actions sociales, 753. — Pluralité de liquidateurs, 754. — Liquidation et faillite, 755. — Responsabilité du liquidateur, 756 et suiv.
— Clôture de la liquidation, 797 et suiv. — Compte, 798 et suiv. — Sociétés par actions, 2620. — Apport par le liquidateur à une société nouvelle, 2610 et suiv. — V.
Partage.
Liquidation judiciaire. — V. Faillite.
Mandat. — V. Assemblées générales.
Marchés. — V. Administrateurs, - Sociétés anonymes.
Modification aux statuts. — V.
Assemblées générales.
Nationalité. — V. Sociétés étrangères.
Négociation d'actions, 1780 et suiv. — Vente à l'émission, 1784 et suiv. — Conversion, 1788 et suiv. — Restriction de la négociation par les statuts, 1787 bis.
— Action d'apport, 1800. — Cession civile, 1805 et suiv. — Transformation, 1807, 1808. - Saisiearrêt, 1809. — Gage, 1810. — Nullité, 1810, 1813. — Privilège,
Notes de l'enregistrement, t. 2,
page 363.
Nullité. — Principes, 1939 et suiv.
— Causes, 1940 et suiv. — Apport non sérieux, 1942. — Actes postérieurs à la constitution,! 943.
— Ordre public, 1944. — Plein droit, 1945. — Dissolution, 1948.
1950. — Demande principale, i947.
— Opposable à tous, 1951. — Tiers, 1952, 1971, 1974, 1976. — Syndic, 1953, 1955, 1967. — Liquidateur, 1955, 1968. — Intéressés, 1957. — Actionnaires, 1957
et suiv. — Acheteurs d'actions, 1962 bis. — Créanciers sociaux, 1965, 1975, 1976. — Créanciers personnels, 1966, 1976. — Débiteurs sociaux, 1969. — Effets, 1971 et suiv. — Opérations commencées, 1971. — Passé. Société de fait, 1972. — Négociation d'actions, 1977 et suiv. — Garantie, 1983. — Responsabilité, 1984 et suiv. — Société en commandite, 1988 et suiv. — Société anonyme, 2000 et suiv. — Conseil de surveillance, 1990 et suiv., 2015. — Augmentation de capital, 1995. — Gérant, 1996. — Apporteurs,1997, 2011. — Actionnaires, 1999, 2006.
— Fondateur, 2000 et suiv. — Caractère de la responsabilité , 2017 et suiv. — Sociétés en commandite, 2018 et suiv. — Société anonvme, 2024 et suiv. — Solidarité, 2023, 2029, 2030. — Etendue, 2025 et suiv. — Société en commandite, 2026. — Société anonyme, 2029. — Passif social, 2033. — Exercice de l'action, 203^.
— Loi de 4893, 2035 et suiv.— Prescription, 2060. — Rétroactivité, 2062.
Objet licite. — Définition, 197 et suiv. — Exemples, 198. — Contrebande, 199, 200. — Maison de jeu, 202. — Pharmacien, 203. — Remèdes secrets, 204. — Office ministériel, 205. — Courtier, 206.
— Huissier, 207. — Coulisse, 208.
— Hausse de marchandises, 209.
— Liberté du commerce, 209, 210.
— Agents de change, 211. — Nullité, 213. — Liquidation, 214 et suiv. — Prescription de la nul-
lité.
Tier
Obligataires. — Obligations. —
Définition, 1310.— Emprunt, 1311.
— Souscription , 1312. — Capital, obligations, 1313. — Obligations sans société, 1314. — Capital, obligation, gage des actions, 1315.
— Revenu fixe, 1317. — Lots, 1317,1330,1346 et suiv. — Amortissement, 1318 et suiv., 1343 et suiv. — Administration, 1320. — Actions de priorité, 1321. — Titres, 1322 — Loi, 1323. — Versements, 1324 et suiv. — Souscription, 1326,1336 et suiv. — Cessibilité, 1327. — Obligation aux versements, 1328. — Intérêts, 1329,1340 et suiv. - Exécution
TABLE ALPHABETIQUE
en Bourse. 1330.1 .{33. — Statuts, 1332. — Faillite, 1334.13:i7 et suiv. — Liquidation, 133!». — Fraude, 1336. — Manœuvre, 1337.
— Escroquerie, 1339. — Rembourscinent, 1.343 et suiv., 1333 et suiv. — Primes, 13't0.13.">l . — Dissolution anticipée , remboursement, 1338. — Diminution de sûretés, 1362 et suiv. — Rétrocession de l'actif, 1364, — Publication de faits faux, 136.">. — Protection et représentation des obligataires , 1366. — Syndicat.
Société civile, 1367 et suiv., 1393.
1393, — Obligations hypothécaires. 1370 et suiv, — Inscription, 1398 et suiv, — Bons d'amortissement, 1407 et suiv.
Obligations de la société envers
les associés, 383 et suiv.
Obligations de la société envers
les tiers, .")9l et suiv.
Partage. — Répartition, 763,766, —
Hè^le des successions, 768.769.
— Bail, 770. — Nom, titre, 771, — Société annulée, 772, — Prélèvement de la mise, 774. — Lots, 778. — Marchandises, 779. — Immeubles, 780. — Rétablissement, 78.'). — Concurrence, 798 et suiv. — Garantie, 793, — Lésion, 793. — Créanciers personnels , 796. — Société par actions, 2621.
Parts de fondateur. — Principes craltribution, 1163. — Origines,
1166. — Hausse de ces titres,
1167. — Différences avec les actions d'apport, 1168. — Développement depuis 1893, 1169, — Causes de développement, 1168,1170.
— Rôle, rémunération, 1171.1172,
— Services rendus par le fondateur, 1172.1173, — Différences avec les obligations, 1174, — Rémunération du capital, 1176. — Parts offertes aux premiers souscripteurs ou lors de l'augmentation du capital, 1176.1177. — Acquisitions diverses, 1178, — Abus possibles, 1179,1180. — Parts mises en réserve à la disposition du conseil, 1181. — Emission contre espèces, 1183. — Caractère juridique, 1183 et suiv. — Participation aux bénéfices, 1185. — Ce ne sont pas des parts sociales, 1186. — Ce ne sont pas des actions, 1187.1190 et suiv, — Ce ne sont pas des obligations, 1188.
— Droit de créance, 1193,1246, — Emission, 1194 et suiv, — F^émunération du travail ou d'aj)ports, 1 196, — Emission pro[)ortionnellc aux actions, 1176,1177,1196. — Négociation en dehors des actions, 1198. — Forme des litres, I 1'.)'.). 1201.1203. — L'émission estelle soumise aux dispositions (le la loi de 1867? 1200. — Modes de transmission, 1201.1203. — Mode avant la création des titres, 1204.
— Dépossession, 1206, — Fraudes ' dans l'émission, 1207. — Droits du
porteur, 1208 et suiv. — Modification à la forme du titre, 1209. — Conversion, 1210. — Participation aux bénéfices, 1211,1281 et suiv,
— Stipulations diverses, 1212, — Bénéfices nets, 1213, — Prélèvement de l'intérêt des capitaux, 1214 et suiv, — Fixation des bénéfices, 1217, — Durée des droits du porteur, 1218, — Droits du porteur à l'époque de la dissolution, 1219. — Stipulations statutaires, 1220. — Prélèvements par les actionnaires à la fin de la société, 1220, — Négociation du titre, 1224 et suiv. — Effets de la négociation, 1223. — Epoque de la négociation, 1226.1229. — Inutilité d'un versement, 1230. — Cession non soumise aux prohibitions de la loi de 1893, 1231.
Garantie aux porteurs, 1239 et suiv, — Participation aux assemblées générales, 1240 et suiv, — L'attribution de parts aux actionnaires ne les empêche pas de voter les apports, 1234, — Communication des documents sociaux, 1257, — Bilans, compte de porteur de parts, 1260, — Actions judiciaires contre la société, 1261. — Action en nullité de la société, 1262. — Des délibérations, 1262.1293. — Action en indemnité,1263. — Pouvoirs des assemblées, 1264 et suiv. — Etablissement des comptes. Amortissements, etc., 1269.1288. — Fonds de réserve, de prévoyance. Réserves extraordinaires, 1271,1287. — Report de bénéfices, 1274.1281 et suiv. 1291. — Dissolution anticipée. Droit des porteurs, 1273 à 1278, — Calcul des dommages, 1278, — Critiques des porteurs contre les calculs de bénéfices
TABLE ALPHABETIQUE
dans les assemWées, 1281. — Préjudice. Tribunaux, 1283 et suiv. — Vices de forme des délibérations, 1293. — Interdiction portée aux statuts de critiquer les délibérations, 1294. — Titres achetés après la nullité, 1295. — Augmentation du capital, 1296 et suiv. — Prorogation de la société,
1299. — Obligations du porteur, 1300 et suiv. — Vérifications du titre, 1381. — Fisc, 1302. — Rachat par augmentation du capital,
1300. — Sj-ndicat de porteurs de parts, 1209.
Parts d'intérêts. — V. Sociétés par actions .
Participation (Association en) — Origines, 2973. — Caractères essentiels, 2975 et suiv. — Historique, 2976. — Définition, 2981 et suiv.
— Contrat occulte, absence de raison sociale, 2984. — Espèces diverses appréciées par la jurisprudence. 2985 et suiv. — Etre moral. 3004 et suiv, — Preuve, livres, correspondance, preuve testimoniale, 3007 et suiv. — Parts bénéficiaires, actions, 3021. — Propriété des choses communes, 3022 et suiv. — Droits de chacun, 3029 et suiv. — Engagement envers les tiers, 3034 et suiv. — Actions contre les participants, 3037 et suiv. — Administration, 3046. — Dissolution, 3051. — Bénéfices et pertes, répartition, 3049. — Faillite, 349.
Pénalités, 3201 et suiv. — Assemblée générale : majorité factice, 3250. — Augmentation de capital ; caractères de l'émission . caractères des infractions, 3204. — Circonstances atténuantes, 3206. — Dividendes fictifs ; répartition, 3259 et suiv. — Délits, 3205. — Emission d'actions d'une société irrégulièrement constituée, 3224 et suiv. — Imprimés ; indication, 3245. — Intention frauduleuse, 3205 et suiv. — V. Dividendes. — Inventaire. — V. Dividendes. — Négociation d'actions irrégulières, 3233 et suiv. — Opérations du gérant avant l'entrée en fonctions du conseil de surveillance, 3243. — Publication de faits faux, 3218.- — Simulations et fraude à l'occasion des souscriptions et des versements, 3210 et suiv. — V. Dividendes.
Personnalité, 225 et suiv. — V.
Participation .
Perte et vol de titres, 1522 et suiv.
Pharmacien, 203.
Prescription. 1073.
Premier établissement Frais de).
— 1611.1930 et suiv.
Prescription. — Principes de l'art.
64, 801 et suiv. — Sociétés commerciales, 803.804. — Transformation, 806. — Faillite, 807.— Publication, 807. — Nullité, 808. — Associé non liquidateur, 809.810.
— Liquidateur étranger, 809.810.
— Associé liquidateur, 812.813.
Liquidateur remplacé, 814, — Associés tous liquidateurs, 815. — Preuve, 815 bis. — Actions des tiers contre les associés non liquidateurs, 816. — Actions entre associés, 820. — Point de départ de la prescription, 821. — Causes d'interruption, 823 et suiv. — Prescription de l'action en nullité (L. 1893), 2060. — Présomption de l'action en responsabilité, 2699.
Preuve. — De la société, 313 et suiv.
Promesse de société, 146.320.
Publicité. — Nécessité de la publicité, 358 et suiv. — Historique,359. — Plaisons de commerce multiples, 366 et suiv. 380. — Arrondissement, 368.380. — Extrait, 369. — Enregistrement, 369,
— Journal, 370.372. — Signature, 371. - Délai, 374.375.379.382.— Constitution, 374. — Condition suspensive, 374. — Ordre public, 381. — Désignation des journaux, 383. — Transcription, 384. — Nullité, 386 et suiv. — Omissions dans lextrait, 394. — Clauses de l'extrait, 394. — Forme et délai de la demande en nullité, 396. — Nullité non de plein droit, 398.
— Par qui elle peut être demandée, 399 et suiv. — Créanciers, 401. - Associés, 404. — Débiteurs, 408. — Enregistrement, 410. — Effets du jugement, 412.
— Effets de la nullité, 414. — Commanditaires, 419. — Les tiers qui ne demandent pas la nullité doivent respecter l'acte, 420. — Faculté d'option, 423. — Nullité à l'égard des créanciers personnels des associés. 425. — Créanciers sociaux, 426. — Responsabilité, 431. — Prescription, 433. —
TABLK ALPHABETIQUE
Loi de 1893, 437. — Piihlicitr (iirdivo, 440 et suiv. — Rciioncialion, 44"). — Sociétés en nom collectif, 446 et suiv. — Coniniandile sinij)le. 4')0. — ('omniandite par actions, 4^2. — Anonyme, 4.").3.
— Clauses exceptionnelles intéressant les tiers, 454 et suiv. — Publicité des actes et délibérations, 4")0 et suiv. — Modification aux statuts, 4;)0 et suiv. — Prorogation, 477 et suiv. — Dissolution, 478 et suiv. — Avant terme, 4SI.
— Juf^ement, 480. — Mode .de liquidation, 489. — Cbanf^ement ou retraite d'associés, 490. — Démission des administrateurs à Cappendicc inlilulé addenda. — Chan^^ement à la raison sociale, 496. — Délai, 497. — Sanctions, riOO et suiv. — Transformations, MO et suiv. — Publicité permanente. — Sociétés par actions, r)l2 et suiv. — Communication dans les sociétés par actions, l')16.
Rachat dactions, 2508. — Nullité des ventes, 2.')20.
Raison sociale. — V. Sociétés en noDi collectif et en commandite.
Recours des administrateurs responsables les uns contre les autres, 2032.
Réduction du capital. — V. Assemblées générales.
Régime fiscal. — Fondation. — Principes généraux, 3385. — Droit proportionnel réduit, 3392 et suiv.
— Traitement du gérant, 3412. — Droits fixes d'enregistrement , adhésion, etc., 3414. — Transcription, 3416 et suiv. — Timbre, 3419 et suiv. 4373 et suiv. — Droits proportionnels relatifs aux dispositions accessoires^ 3421. — Obligation, 3422. — Nantissement, 3423.
— Bail, 3424. — Marché, 3425. - Vente, 3428. — Vente immobilière, .3428. — Mixte, 3429.
Fonctionnement. — Impôt sur les valeurs mobilières, 3431 et suiv. — Déclaration d'existence, 3433. — Communication aux agents du fisc, 3436, 3484 et suiv. — Timbre sur les actions, obligations, etc., 3438 et suiv. — Point de départ de la taxation, 3439. — Matérialité des titres, 3440. — Nature et quotité du droit de timbre, 3441. — Liquidation des taxes, 3442. — Perception, 3443. — Dispenses de
droits, 3444. — Héprcssion de la fraude, 3453. — Droit de transmission, 34."»8. — Liquidation des droits, 3461. — Perception, 3407.— Exempt ions, 34<>8. — Hépression de la fraude, .3409. — Impôt sur le revenu, 3471 et suiv. — Sociétés soumises à la taxe, 3474. — Actions, 3475. — Distribution de bénéfices, 347.'). — Emprunts et obligations, 3476 et suiv. — Héj)ression de la fraude et droit de communication, 3484. — Parts de fondateur, 3486. — Sociétés étrangères, 3490 et suiv. — Impôt sur les opérations de Bourse, 3500. — Impôts relatifs aux actes de la vie sociale, '.V.'yOl et suiv. — Transferts, 3502. — Cession de droits sociaux, 3503. — Nomination de directeur ou gérant, 3504,
— Adhésion d'associés, 3505. — Retraite, décès ou remplacement d'associé, 3506 — Documents divers, 3507. — Modifications et transformations, 3508 et suiv. — Changement d'objet, 3509.— Augmentation de capital, 3510. — Modification aux statuts, 3512. — Prorogation de sociétés, 3513. — Transformation, 3514. — Fusion, 3515. — Sous-société, 3516. — Dissolution et partage, 3517. — Actes de dissolution, .3517. — Partage, 3518.— Soultes, 3520. — Mutation de propriété, 3521. — Transcription, 3522. — Liquidation,
Renouvellement des titres et des coupons, 1416.
Responsabilité. — V. Actions en Justice. Administrateurs. Commissaires de surveillance. Conseil de surveillance. Directeurs. Nullité.
Société.
Responsabilité des associés envers la société, 580 et suiv.
Responsabilité des souscripteurs et cessionnaires. — V. Libération .
Restrictions au droit de cession des actions, 1073.1787 bis. 2))75.
Réunion des actions en une seule main, 620.717.
Revendication. — V. Dépossession.
Saisie-arrêt, 229.
Sociétés. — Définition, 1. — Historique, 2 et suiv. 8 et suiv. — DifTérences avec la communauté, 9. — Contrat svnallagmatique, 12.
— Bail, 13. — >rêt, 15 et suiv. —
TABLE ALPHABETIQUE
Stipulation de bénéfices, 24. — Commis intéressé, 26. — Prêt à la grosse, 34. — Capacité, 12 et suiv. — Capacité commerciale, 36. — Mineur, 37. — Femme mariée, 42. — Société entre époux, 44. — Prodigue, 48. — Failli, 49.
— Nullité. 50. — Erreur. Violence.
Dol, 51 et suiv. — Mandataire, 58.
— Successibles, 59. — Apport, 68 et suiv. — (V. ce mot). — Animo societatis, 142 et suiv, — Projet, 143. — Promesse, 146. — Bénéfices à réaliser, 153 et suiv. — Assurances, 159. — Cercle, 162. — Exemples divers, 158 et suiv. — Perte à éviter, 162. — Plaideurs,
164. — Assurances mutuelles , 163 his. — Bénéfice à partager,
165. — Contribution aux pertes, 166 et suiv. — V. Objet licite.
Sociétés commerciales en général. — Définition, 224 et suiv. — Division, 825. — Personnalité des sociétés, 225 et suiv. — Propriété du fonds social, 226.227.233 et suiv. — Saisie-arrêt, 229. — Gage, 232. — Compensation, 236. — Faillite, 237. — Libéralités, 238.
— Créanciers, 239. — Hypothèque, 241. — Action pénale, 244. — Caution, 245. — Entrée dans une autre société, 246. — Survie pour la liquidation, 249. — Action en justice, 242.256. — Quelles sociétés sont commerciales?263 et suiv.
— La nature et l'objet, non la forme doit servir à la solution, 264 et suiv. — Loi de 1893, 267.
— Immeubles, constructions, 268 et suiv. — Canal, 273. — Forêt, 275. — Pont, 274. — Entreprises, 281. — Eclairage, 278. — Transports, 279. — Homme de lettres, 284. — Journal, 287. — Pensionnats,288. - Assurances mutuelles, 291.-7 A primes, 292.— Mines, 296 et suiv. — Industries du sol, 298 et suiv. — Exploitations agricoles, 307. — Carrières, 308. — Sucrerie, 309. — Sociétés de crédit, 310. — Quid société civile dite commerciale ? 313. — Forme du contrat, 315. — Pont, 315. — Doubles, 317. — Promesse de société, 320. — Preuve, tiers, 323.
— Cessionnaires et croupiers , 340 et suiv.
Sociétés par actions en général.
— Actions. Parts d'intérêts. Dif-
férence, 1053. 1054 et suiv. — Espèces diverses d'actions, 1108 et suiv. — Coupons, 1109. — Valeur égale, 1110 et suiv. — Catégories diverses, 1113. — Droit mobilier, 1116. 1157. — Actions nominatives ou au porteur, 1117.
1118. — Mixte, 1120. — A ordre,
1121. — Libérées ou non libérées,
1122. — De capital, 1123. — De fondation, d'apports, 1124. — Industrielle, 1127. — ÎS'égociabilité, 1128. — De jouissance, 1129. — De prime, 1132 et suiv. — Privilégiées ou de priorité, 1138 et suiv.
— Indivisibilité, 1147. — Signature des titres, 1250. — Echange de titres numéros à numéros, 1151. — Caractère juridique des actions, 1156. — Droits réels ou personnels, 1157. — Créance ou propriété, 1159. — Saisie-arrêt, 1102 et suiv.
Sociétés anonymes. — Législation, 2148 et suiv. — Généralités, 2155 et suiv. — Raison sociale. Dénomination, 2156 et suiv. — Nombre des associés, 2163 et suiv. — Siège social. Transfert à l'étranger, 2439. — V. Assemblées générales. — Adm,inistrateurs .
Sociétés civiles par actions. — Principes, 1075 et suiv. — Sociétés antérieures à 1893. — Règles,
1076. — Formalités de constitution et de publicité. Loi de 1867,
1077. — Responsabilité des actionnaires, 1081 et suiv. — Principes de la loi de 1893, 1086 et suiv. — Actes de commerce, 1090 et suiv. — Commercialisation, 1090 et suiv. — Disposition transitoire, 1094. — Transformation, 1095 et suiv. — Commandite par actions, 1099. — Liquidation judiciaire, 1103.
Sociétés en commandite simple.
Définitions, 902 et suiv, — Historique, 903. — Textes, 904. — Caractères, 906, — Société civile,
