Formule sacramentelle

909. — Ecrit, 910.911 . — Prêteur, 912 et suiv.- Publications, 920.

— Administration, 925 et suiv. — Raison sociale, 926 et suiv. — Gérants, 929 et suiv. — Pouvoirs, 941 et suiv. — Autorisation de retrait au commanditaire, 941 et suiv. — Restriction de pouvoirs.

Aliénation, hypothèque, 942. —

TABLE ALPHABETIQUE

pul)lication, 947. — Enp:a^M^ni(Mils envors les tiers, O.'il et suiv. — Obligations des commandités, dettes, 95;') et suiv. — Dettes antérieures b la fonction, 9;18. — Ancien f^érant, 9;)9. — Ainis de la "élance, 902.9()3. — Oh\\n;i\tions des commanditaires, 906 et suiv. — Versement de la mise, 907 et suiv. 977. — Intérêts, 908.

— Faillite, 909. — Contre-lettre, 970 et suiv. — Restitution de la mise au commanditaire, 979.104").

— Payement d'intérêts en actions de bénéfices, 982. — Restitutions de bénéfices non ac(iuis, 9S3. — Intérêts de ces bénéfices, 985. — Action des tiers contre les commanditaires en versement de la mise, 980 et suiv, — Prélèvement de la mise, 995. — Bénéfices, règles de répartition, 997. — Droits des commanditaires, 1001 et suiv.

— Contrôle et surveillance, 1001.

— Mandataire, 1004.1005. — Immixtion, 1000 et suiv. — Intérêt des tiers et de la société, 1011. — Avis et conseils, 1012. — Contrôle et surveillance, 1013. — Administration, 1010. — Ouverture de crédit, 1017. — Gérance intermittente, 1018. — Extension de pouvoirs au gérant, 1018. — Contre-lettre, 1020. — Employé, 1021.

— Commissionnaire, 1022. — Traités avec la société, 1023. — Prêts à la société, 1024, — Liquidateurs, 1025. — Preuve de l'immixtion. 1028 et suiv. — Qui peut invoquer l'immixtion ? 1028 his.

1032. — Conséquences, 1029 et suiv. — Passif antérieur, 1030 et suiv. — Gérant, 1031 . — Faillite, 1034 et suiv. — Acte de commerce, 1040. — Dissolution, liquidation, 1041 et suiv. — Décès du gérant, 1042. — Clauses diverses, 1043 el suiv. — Pouvoirs du liquidateur, 1048.1049.

Sociétés en commandite par actions, 2004 et suiv. — Principes, 2004 et suiv. — Historique, 2007 et suiv. — Gérance, 2078. — Statuts, assemblée, 2079. — Mandataire, 2080. — Démission, 2081.

Révocation, 2080. — Dissolution, 2082. — Obligation. Passif, 2083.

— Pouvoirs, 2084. — Responsabilité, i080. — Droits et obligations des commanditaires, 2144.

— y.Asffomblées générales consti-

tu/in's. Snriéfés pur urtions. Conseil (/(- siirroiliincc.

Sociétés en nom collectif. — Définition, 82.">. — 'l'ype du droit commun. Société de f)ersonnes, 827. 828. — Y en a-t-il par actions \M 107.— Raison sociale, 830 et suiv. — Absence de raison sociale, 832. 833. — Noms qui y figurent, 834 et suiv. — Manœuvres, 830 et suiv. — Décès, 838.

— Nom de la femme, 839. — Mari décédé, 840. — Nom. Dénomination, 842. — Propriété, 843. — Dissolution. Transformation, 840.

— Administration, 847 et suiv.

— Gérant, 847 et suiv. — Révocation, 849 et suiv. — Gratuite, 851. — Rétention de pièces, 852.

— Pouvoirs, 854 et suiv. — Aliénation et hypothèque, 857. — Restriction de pouvoirs, 858. — Conventions entre la société et le gérant, 801. — Responsabilité, 802. — Principes d'obligation de la société, 804. — Conditions, 805. — Signature sociale, 800. — Usage de la signature sociale, 807 et suiv. — Tiers, 809 et suiv. — Abus de la signature sociale, 800 et suiv. — Publicité de la clause restrictive, 870 et suiv. — Profit pour la société des engagements du gérant, 880. — Actes délictueux du gérant, 884. — Ratification,885. — Responsabilité civile, 880 et 887. — Associé non gérant, 888 et suiv. — Action directe des tiers, 890. — Retraite, 891. — Solidarité, 892 et suiv. — Codébiteurs solidaires, 897. — Solidarité d'associé à associé, 898. — Restriction de la responsabilité jusqu'à concurrence de la part sociale. Nullité, 899. — Recours de l'associé qui a payé, 900.

Sociétés de crédit agricole, 2809 et suiv.

Sociétés d'assurances contre les accidents du travail. — 2941.

Sociétés étrangères. - Nationalité, 3330 et suiv. — Principal établissement, domicile, 3332 et suiv. — Transfert d'opérations, 3330. — Clause d'arbitrage, 3338 his. — Sociétés avant la loi de 1857. 3339 et suiv,— Sociétés depuis 1857,3444 et suiv. — Sociétés belges, 3344 et suiv. — Sociétés

TABLE ALPHABETIQUE

anglaises, 3345. — Sociétés allemandes, 3346. — Traités, 3347.

— Traité franco-belg-e, 3377. — Sociétés soumises à l'autorisation préalable, 3349 et suiv. — Droits des sociétés étrang-ères autorisées, 3354 et suiv. — Lois pénales, 3362 et suiv. — Compétence et procédure, 3365 et suiv. — Sociétés non autorisées, 3380 et suiv. — Faillite, 3382 et suiv.

Sociétés françaises à l'étranger.

— 2e partie du tome 2.

Solidarité. — V. Sociétés en nom

collectif. Sociétés en commandite.

Souscription. — Contrat, 1627.

1645.1655. — Acte de commerce, 1628. — Intégrale, 1629. — Syndicats, 1629. — Capacité, 1633 et suiv. — Mandataire, 1637. — Pure et simple, 1638.1646. — Sérieuse, 1639. — Irrévocables, 1640 et suiv. — Dol, 1641 et suiv. — Modalités, 1646. — Réduction du capital souscrit, 1653. — Pair, 1654.

— Condition de constitution, 1651.

— Preuve, 1655 et suiv. — Bulletins, 1657. — Attente, 1664.

Statuts, 1600 et suiv. — Ecrit, 1602.

— Acte authentique, 1604. — Notaire, 1606. — Modifications, 1607. — Projet, 1606.1607. — Clause restreignant le droit des actionnaires, 2688. — V. Assemblées générales. Sociétés par actions.

Successibles, 59.

Syndicats d'émission, 1566 et suiv.

— D'obligataires, 1393.1367. — De porteurs de parts, 1309.

Timbre. — V. Régime fiscal.

Titre endommagé, 1417. — Adiré, 1417. — Détruit, 1421. — Dépossession, 1522 et suiv.

Titres au porteur, 1443 et suiv. — Transmission, 1453. — Assurances, 1497 et suiv.

Titres nominatifs, 1443 et suiv. — Transmission, 1457. — Conversion, 1479 et suiv. — Femme mineure, 1486. — Conversion en titres au porteur. Loi de 1867,1497 et suiv. — Loi de 1893,1515.

Transferts, 1457.1458 et suiv. — Différentes espèces. Ordre. Garantie, etc., 1467 et suiv.

Tontines, 2762 et suiv. — Historique, 2762, — Définition concrète, 2769. — Législation, 2762 et suiv.

Transformation. — Actions, d'apports, 1807. — Société en commandite en société anonyme, 2637.

2639. — Formalités de constitution, 2641. — Sociétés anonymes anciennes, 2643. — Société en commandite simple, en société anonvme, 2645. — V. Sociétés civiles.

Loi de 1893.

Versements. — Principe de l'obligation, 1441. — V. Libération du non-versé.

Versement du quart, 1694 et suiv.

Action mixte, 1697. — Actions d'apport, 1696. — Epoque, 1702. — Numéraire, 1703. 1704. 1710. — Banquiers, 1705. — Deniers d'emprunt, 1707. — Actions de 25 à 100 francs, 1711. — Dissipation de fonds, 1713. — Notaire, 1714. — V.

Libération du non-versé.

Vol. — V. Pertes,

Imp. J. Thevenot, Saint-Dizier (Haute-Marne).