HISTORIQUE DE LA LOI

2869. — La question du crédit agricole a été posée en France depuis longtemps. Sa solution a été retardée par bien des tâtonnements et des fausses manœuvres. En 1860, une tentative malheureuse fut faite par la création d'une grande société anonyme qui reçut de rÉtat une garantie d'intérêt de 400.000 francs pendant cinq ans. Cette société liquida en 1876, à la suite de pertes subies dans des opérations de spéculation qui n'avaient rien de commun avec les avances aux agriculteurs.

2870. — Les économistes ont donc recherché depuis fort longtemps les meilleurs moyens de procurer à l'agriculture les crédits dont elle avait grand besoin. C'est dans ce but qu'a été votée la loi du 5 novembre 1894. Le législateur de 1894 s'est inspiré des travaux poursuivis en Allemagne et en Italie parles illustres Schulze-Delitsch et Raiffeisen, Luzzati et Wollemborg. Ces hommes de bien ont trouvé la vraie formule du crédit populaire en le faisant reposer sur la mutualité.

2871. — Nous ne pouvons entreprendre, dans cet ouvrage, l'étude même incomplète de tous les principes d'économie politique ou sociale qui ont inspiré, soit en France, soit à l'étranger, la création d'associations de crédit agricole. On en trouvera l'énumération intéressante dans les volumes spéciaux, tels que ceux de M. Rayneri, le Crédit agricole par l association coopérative, et le Manuel pratique de crédit agricole de MM. Morin et Brouilhet. Nous devons nous borner ici à commenter les dispositions de la loi de 1894.

SECTION II