SOCIETES DITES DE CAPITALISATION

par les agonis du Trésor. Mais quels sont ces droits, el (|uelle est leur quotité, élanl donné que les titres en question n'ont été spécialement prévus par aucune législation, et (pie leur assimilation à des contrats délerminés ou à des titres connus est forcément ai'hilraire ?

Doit-on les consitlérer comme des obligations ou des titres d'emprunt, tels qu'en émettent les sociétés anonymes, et les astreindre au même régime fiscal ? Dans ce cas, ils seraient soumis cumulativement au droit de timbre calculé sur le capital nominal du titre, au droit de transmission, ac([uitté au comptant ou sous l'orme de taxe annuelle, suivant (pie le lilre est nominatif ou au porteur, enlin à la taxe d(^ 4p.l00surle revenu, calculée sur les bénéfices (pii peuvent être distribués aux porteurs de parts, sous forme d'intérêt, de participation, ou autrement. Mais il nous semble qu'une telle assimilation n'est guère possible, la société qui se charge de placer les capitaux de ses clients ne pouvant être considérée comme les empruntant pour son usage personnel. Les grèvera-ton d'un droit spécial d'obligation ?

Dans l'état actuel des choses, si nos renseignements sont exacts, la régie les frapperait purement et simplement du droit de timbre de dimension, c'est-à-dire d'un droit de timbre dont la quotité varie avec la dimension du papier employé (Ofr. 60 ; 1 fr. 20 ; 1 fr. 80 ; 2 fr. 40, ou 3 fr. 60, décimes compris).

Il est loisible, d'ailleurs, à la société de stipuler que le ou les impôts auxquels les bons ou contrats pourront donner lieu resteront définitivement à la charge de leurs souscripteurs.

Tels sont les principes dont les sociétés d'épargne et de capitalisation nous semblent devoir s'inspirer, pour demeurer le plus possible à couvert, tant que leur existence et la nature de leurs opérations n'auront pas été formellement validées par une jurisprudence solidement établie ou par une législation nouvelle.