FONCTIONNEMENT DES SOCIÉTÉS

3430. — Dans ce second chapitre, nous traiterons de deux catégories de droits fiscaux très distinctes : d'une paît, des impôts qui grèvent les titres divers que peuvent créer les sociétés (actions, obligations, parts de fondateur, etc.) ; — d'autre part , des droits particuliers afférents aux actes que les sociétés, en cette qualité, sont appelées à passer au cours de la vie sociale.

Chacune de ces catégories de droits fera l'objet d'une section spéciale.

Dans une première section, relative aux Impôts sur les valeurs mobilières, nous étudierons tout particulièrement l'économie des trois droits qui, aujourd'hui, frappent les titres des sociétés : droit de timbre, droit de transmission, impôt sur le revenu. Cette étude comprendra, d'une part, les obligations imposées, dès la constitution de la société aussi bien qu'au cours de la vie sociale, aux administrateurs et gérants, pour faciliter le contrôle de l'administration et lui foiu^nir les éléments nécessaires à la li(|uidation des droits dus ; et d'autre part, les règles relatives à l'assiette, à la liquidation et à la perception de ces droits.

Dans une deuxième section, relative aux Actes ordinaires de la gestion sociale, nous dirons quels impôts ces actes peuvent rendre exigibles.

SECTION P