Extrait pour la publication dans le journal

Suivant acte reçu par Me... et son collègue^ notaires à...., le..., Ou :

Suivant acte sous seing privé, en date du...,

M..., demeurant à.. .

Et M..., demeurant à...,

Ont formé entre eux une société en nom collectif, ayant pour objet le...,

La durée de cette société est de années, qui ont commencé à courir

le... et expireront le...

Le siège de la société est à...

La raison et la signature sociale sont.. .

Les affaires de la société sont gérées et administrées par les associés qui ont à cet effet les pouvoirs les plus étendus. Chacun des associés possède la signature sociale, mais il ne peut en faire usage que pour les affaires de la société. (S'il y a des restrictions à l'usage de la signature sociale il faut les publier).

Les associés ont apporté à la société, savoir :

Le capital ainsi formé s'élève à la somme totale de...

A l'expiration de la société, ou en cas de dissolution anticipée, la liquidation sera faite par les deux associés (ou par l'associé survivant), qui aura à cet effet les pouvoirs les plus étendus.

Deux expéditions (ou deux doubles) dudit acte de société ont été déposées le..., l'une au greffe de la justice de paix du canton de..., et l'autre au greffe du tribunal de commerce de. . .

{V. pour les formalités, n. 369.)