‹ Des societes commerciales (volume 2)Chapitre 59 sur 221 · II. — Les bénéfices seront répartis comme suit · texte numérisé non relu

II. — Les bénéfices seront répartis comme suit

Pour un quantum qui ne pourra en aucun cas dépasser vingt pour cent entre certains employés de la maison que M père demeure seul chargé

de désigner et de rémunérer de la sorte ;

Pour vingt pour cent à la gérance, M père faisant son afTaire

personnelle de faire à M fils telle part qu'il avisera dans cette attribution ;

Pour le surplus, qui sera au moins de soixante pour cent du capital social, être réparti proportionnellement à la mise de chaque associé.

Les pertes, s'il en existe, devront être supportées proportionnellement aux mises sociales.

Art. 10Z)iS. — Cas de décès des associés.

En cas de décès do Inn dos associés au cours i\o la société, il adviendra ce qui suit :

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