‹ Des societes commerciales (volume 2)Chapitre 65 sur 221 · Prorogation de société · texte numérisé non relu

Prorogation de société

Entre les .soussignés. . . .

Ou :

Par devant M»....

MM... ont, par ces présentes, déclaré proroger purement et simplement, pour. . . . années, c'est-à-dire jusqu'au. . . ., la durée de la société en nom

collectif formée entre eux, sous la raison « », ayant pour objet de. . . . , et

pour un temps qui devait expirer le. . ., au capital de .... , avec siège à. . . aux termes d'un acte. . ., ledit acte de société publié conformément à la loi.

Cette prorogation est consentie sous les mêmes conditions que celles stipulées audit acte de société. {Ajouter, s'il y a lieu : sauf les modifications suivantes. — Enoncer ces modifications.)

Pour faire publier les présentes, tout pouvoir est donné au porteur d'un des doubles (ou d'une expédition, si l'acte est passé devant notaire).

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