Statuts

Entre les soussignés :

Ont été arrêtées les conventions suivantes :

Article premier. — Il est formé, entre M. . . et M , . . , une association eu participation, ayant pour objet....

Art. 2. — Cette association aura une durée de, . . années, à compter du. . .

M. . . aura la gestion de la participation. Il opérera en son nom seul et sera seul obligé envers les tiers, sauf règlement de comptes entre les participants.

MM... mettent en commun (V. siiprà, au texte le chapitre de la participation, n. 2973 et suiv.).

Les bénéfices et les pertes, tels qu'ils résultent d'un inventaire annuel dressé conformément aux usages commerciaux, seront supportés dans la proportion suivante :

Le décès de M... entraînera la dissolution de la participation. Fait double à. , ,, le. . .

FORMULES GÉNÉRALES POUR LES SOCIÉTÉS ANONYMES ET LES SOCIÉTÉS EX COMMANDITE PAR ACTIONS

A. Apports.

B. Parts de fondateur.