T.\LON DÉNOMINATION

Dénomination, etc. Société anonyme constituée suivant acte déposé le.

en Tétude de M«. . . notaire à. . .

Action de Capital social:

T., ... Divisé en actions de. . . . francs cha

Mominative. . . .

cune, entièrement libérées.

^°' • * (ou Libérées de. . . .)

Sièg-e social :

Délivrée à M . . .

Demeurant à . . . Action.de francs nominative

Un administrateur : Délivrée à M

Un administra- Demeurant à

teur: Pai'is, le

Un administrateur : Un administrateur :

Extraits des statuts.

On peut reproduire ici les articles intéressants des statuts, par exemple, ceux qui concernent le siège social, la durée de la société, les conditions de transmissibilité des actions, l'époque des assemblées générales, leur composition, le nombre des actions nécessaires pour y assister et voter, la fixation des dividendes, etc.

Au DOS

Transférée à M. . . Plus cases pour justifier du payement des dividen-

Paris, le des.