‹ Des societes commerciales (volume 2)Chapitre 73 sur 221 · Certificat nominatif d'actions · texte numérisé non relu

Certificat nominatif d'actions

DÉNOMINATION DE LA SOCIÉTÉ

Société anonyme constituée suivant acte déposé chez M^. . . ., notaire,

le

Capital social : . . . . francs. Divisé en actions de. .... francs. Siège social :

Action nominative de. . . fr.^ncs Libérée de. . . .

Délivivo à M. . . .

Oh : M. . . . ost inscrit siii" les registres de la société pour actions nominatives n" li})(''rées He. . . .

{jn adniinislraleur : Un administrateur :

Au BAS

l'\MiilIe de coupons. Case pour mentionner les versements

ultérieurs.

Au VERSO

Cases réservées aux transferts.

Transféré par M

Paris, le

Le cédant : Le cessionnaire : Un administrateur :

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