Modèle d obligation hypothécaire

DÉNOMINATION DE LA SOCIÉTÉ

Statuts déposés chez M». . . ., etc.

Capital social: . . . francs. Divisé en actions de libérées

lie, . , .

Emission de, . . . obligations hypothécaires Vrl . . . des statuts.

■m FOH MULES

Obligation hypothécaire de

Au porteur

Le porteur de ce titre a droit :

1° A un intérêt annuel de payable

2» Au reml)oursement du capital de selon des tirages annuels dans

le cours de années à partir de , conformément au tableau

inscrit au verso du présent titre.

Les droits des porteurs de la présente obligation sont garantis par une hypothèque prise {V. clans l'ouvrage, n. 1370 et ftuiv.).

Paris, le

Un administrateur ; Un administrateur :

Au BAS

Feuille découpons.

Au VERSO

Extraits des statuts.

Tableau d'amortissement.

SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PAR ACTIONS SANS APPORT EN NATURE AVEC ACTIONS TRANSMISSIBLES SOUS CERTAINES