Statuts

Avant l'établissement des statuts de la société dont il va être ci-après parlé, il a été expliqué ce qui suit :

SOCIIiTKS ANONYMES 387

Dans un exposé très clair et trùs pi-écis, il convient crincU({uer l'origine de l'indivision qui existe entre les fondateurs — qui doivent être sept au moins, tous copropriétaires par indivis, — les condilions do cette indivision, la part de chacun dans le fonds commun, etc., etc. — V. au texte, n. iO;{:» t>t suiv.

Cet exposé fait, voici comment les statuts doivent être rédigés.

TiTUE I®'". — Dénoniinnlion. — Ohjcl. — Sièfjc. — Durée.

Aht. l«^ — 11 existera entre les propriétaires des actions ci-après créées une société anonyme régie par les lois des 24 juillet 18G7 et l^"" août 1893, sous la dénomination de

Aar. 2. — La société a [)our objet. . . .

Akt. 3. — Le siège ( V. formules oo-50.)

TiTHE II. — Apporls. — Fonds social. — Aclions.

AuT. 4. — MM. . . fondateurs, copropriétaires indivis ainsi (juil a été exposé ci-dessus de

Apportent chacun pour leur part et indivisément pour le tout

Ils stipulent en représentation de cet apport la remise de actions

entièrement libérées de francs, lesquelles reviendront à chacun des

fondateurs dans la proportion suivante :

Ces actions d'apport ne pourront être détachées de la souche, conformément à la loi, et ne seront négociables que deux ans après la constitution de la société. Elles seront pendant ce temps, à la diligence des administrateurs, frappées d'un timbre indiquant leur nature et la date de la constitution.

Pour la suite voir les formules 55 et 56.

Mais pour la conslitudon on mettra :

La présente société ne sera définitivement constituée qu'après qu'une clssemblée générale (indiquer le mode de convocation {V. formules 55-56) aura nommé les premiers administrateurs et le commissaire.

[Pour la publication^ V. formules précédentes.)

Les formules qui suivent, relatives aux formalités de constitution et de fonctionnement, de dissolution et de liquidation, s'appliquent à toutes les formes de sociétés anonymes précitées.

Souscription et versement.