‹ Des societes commerciales (volume 2)Chapitre 98 sur 221 · Convocation · texte numérisé non relu

Convocation

MM. les actionnaires de la société anonyme (ou en commandite par actions)

en voie de formation, sous la dénomination de « », sont convoqués en

assemblée générale à le {Jour), à {heure), à l'effet de vérifier la déclaration faite par M , fondateur, relativement aux souscriptions et aux versements du capital en numéraire, suivant acte reçu par

M^ , notaire à , le et de désigner le commissaire chargé,

conformément à la loi, de vérifier les apports en nature ou la cause des avantages particuliers stipulés dans le projet de statuts et d'en faire un rapport

à la seconde assemblée générale.

{Signature du fondateur.)

62. —Pouvoir pour représenter un actionnaire aux assemblées générales constitutives.

Je soussigné donne pouvoir à M. . . . de pour et en mon nom se présenter aux assemblées générales convoquées pour la constitution définitive de la

société anonyme (ou en commandite par actions^ en voie de formation,

dite « )>.

Prendre part en conséquence à toutes délibérations, notamment sur la vérification de la déclaration notariée de souscription et de versement ; nommer un ou plusieurs commissaires, chargés de faire un rapport sur la valeur des apports en nature et la cause des avantages particuliers ; approuver, s'il y a lieu, dans la seconde assemblée, lesdits apports et avantages ; nommer tous administrateurs, tous commissaires de surveillance ; approuver les statuts ; faire toutes déclarations utiles ; accepter toutes fonctions qui me seraient conférées : signer toutes feuilles de présence et procès-verbaux ; élire domicile, substituer au besoin tous mandataires, et généralement faire le nécessaire pour la constitution définitive de ladite société, promettant avoir le tout pour agréable.

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