‹ Des societes commercialesChapitre 137 sur 147 · CHAPITRE III. — Intention de former une société. — Promesse · texte numérisé non relu

CHAPITRE III. — Intention de former une société. — Promesse

— Bénéfices à réaliser et à partager. — Pertes. — Objet licite 43

Section I. — Intention de former une société. — Promesse .... 43

Section II. — Des bénéfices à réaliser 46

Section III. — Contribution aux pertes 51

Section IV. — Objet licite 57

Section I, — Définitions. — Personnalité morale 64

§ 1«'',— Définitions 64

§ 2. — Quelles sociétés sont commerciales 72

Section II. — Formes du contrat. — Preuve 84

Section III. — Cessionnaires et croupiers 91

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