DROITS DE LA SOCIETE SUR LES APPORTS

88. — Nous savons déjà que l'un des éléments essentiels de toute société réside dans la nécessité d'un apport. Il nous reste à étudier quels sont les droits de la société sur les apports des associés et comment elle peut en disposer.

89. — Chaque associé est considéré comme débiteur envers la société de tout ce qu'il a promis d'y apporter (art. 1845 C. civ.). Il est nécessaire de remarquer que l'associé est débiteur envers la société, être moral, et non pas envers ses coassociés individuellement ; il ne pourrait donc pas opposer la compensation de ce qu'il doit verser avec ce que l'un de ses coassociés pourrait lui devoir à un titre quelconque (Troplong, n. 526).

90. — L'obligation de réaliser l'apport est rigoureuse ; si l'un des associés ne l'accomplit pas, les autres associés peuvent demander la résolution de la société, même au cas où l'inexécution de l'obligation proviendrait d'un événement de force majeure, et cela sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être prononcés contre l'associé qui n'a pas effectué sa mise (Pardessus, n. 987 ; Alauzet, n. 168).

91. — Une fois que l'acte de société a fixé l'apport promis par chaque associé, cet engagement ne peut plus être modifié que du consentement unanime des associés. A moins d'une clause formelle insérée dans le pacte social, la majorité ne pourrait imposer aux associés un