OBLIGATIONS DES ASSOCIÉS RELATIVEMENT AU FONDS SOCIAL

567. — En examinant en détail les règles d'adminisl ration des dillerentes sociétés commereiales, nous aurons ù revenir sur ra[)i)lication des principes que nous venons d'énoncer.

568. — L'art. 1859 C. civ. termine par ces dispositions : «2° Chaque associé peut se servir des clioses appartenant à la société, pourvu qu'il les emploie à leur destination fixée par l'usage et qu'il ne s'en serve pas contre l'intérêt de la société, ou de manière à empêcher ses associés d'en user selon leur droit ; 3» chaque associé a le droit d'obliger ses associés à faire avec lui les dépenses qui sont nécessaires pour la conservation des choses de la société ; 4" l'un des associés ne peut faire d'innovations sur les immeubles dépendant de la société, même quand il les soutiendrait avantageuses à cette société, si les autres associés n'y consentent. »

569. — L'associé non administrateur ne peut aliéner ni engager les choses, même mobilières, qui dépendent de la société (C. civ., art. 1860).

Toutefois, il a été jugé que l'aliénation d'un immeuble faite par un associé sans mandat de ses coassociés est opposable à ceux-ci, lorsqu'ils Font ratifiée, même tacitement (Cass., 20 juin 1840, S. 42.1.833).

SECTION II