‹ Des sociétés considérées au point de vue de la personnification civileChapitre 30 sur 30 · Chapitre êeeond, D&a êociétés as commercé K · texte numérisé non relu

Chapitre êeeond, D&a êociétés as commercé K

I De la société en nom collectif. 135

f 1 De la société régnlièrement formée 136

n® 1 Droits des tiers contre la société 137

Ji? 2 La société défenderesse , 144

n® 3 Droits de la société contre les tiers 150

n^ 4t La société demanderesse 152

n*' 5 Du droit qu'ont les associés de disposer de l'actif social. 154

n« 6 La société en liquidation 156

n« 7 La société en failUte 175

§ 2 De la société nuJlelpbiÀL ïiohBamiMa. àsÀ foWofl î^gales . 183

n<^ 1 Bapports des associés entre' enx 184

n® 2 Bapports des associés avec les tiers 187

n» 3 La société nulle en faillite 201

II Bb la société -e^L- commandite . » .. • . 202

ni De la société anonyme

§ 1 De la société anonyme fondée en Belgique 212

§ 2 Des sociétés- anonymes étrangère» '. .'.i . w > .^ '^ . • . 291

IV De l'association en participation. . .......... 240

&hafp%tre. IJI. De^VaXUamee âAi àn'oitcvwilïétâUîjêrrùi^.conwi^^ ^

•^- . maMè^e de eociétéa .. . ■•: « • .i <• * • 2$9

1>: Des sociétés, contractées en Yued'expioitierleiïiiiBea. ..» ^ 260 n Des sociétés civiles contractées dans l'une des formes organi-

iséeis par le code de commercé ' . . . . 1 ' 267

m Des sociétiSs civiles par actions 272

rV De la commandite civile . ., 4 *...,.....•«, ...276

y De la société anonyme civile 279

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