Des sociétés considérées au point de vue de la personnification civile
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 10 h 15 (41 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
1. Le contrat de société donne-t-il naissaiice à nue personne morale? Trancher cette question dans le sens affirxnatif^ ce n'est pas investir les particuliers du droit absolu de, créer une personne morale^ c'est-à-dire, leur permettre d'exercer une faculté qui ne peut appartenir qu'à la puissance publique et souveraine. La dénomination de personne morale appliquée aux sociétés ne comporte pas une signification aussi …
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Chapitres
- EXPOSÉ DE LA' QUESTION15 min
- ANCIEN DROIT15 min
- I. DE LA SOCIETE OEKEBALE30 min
- II. DB LA SOCnferÉ EN COlfHANDITE30 min
- I. COUTUMES15 min
- II. DROIT ECBrr30 min
- CHAPITRE PREMIER - DES SOCIÉTÉS CIVILES15 min
- Passons à un autpe genre d'arguments15 min
- CONTRAT DE SOCIETE30 min
- III. Analyse de ce qu'on est convenu d'appelbb l'actif15 min
- La société devient donc propriétaire, sous les con15 min
- IV. Influence exercée par le contrat de société sur les30 min
- Lorsque le créancier ignore les noms d'une partie des15 min
- SOCIAL15 min
- La créance cédée est conditionnelle (suprà n45 min
- VIII. DE ÏA LIQUIDATION DBS SOCIETES CIVILES15 min
- DES SOCIÉTÉS DE COMMERCE15 min
- I. De la SOCIETE EN NOM COLLECTIF1 h 00
- Le mandat de liquidateur finit avec la liquidation1 h 00
- D'après l'art. 42 c. com., la société cesse d'exister à15 min
- Il ne suffit pas que l'extrait de l'article 43 ait été15 min
- II. De IA SOCIETE EN COMKANDITl15 min
- La jurisprudence présente, sur le point qui nous15 min
- III. De là SOCIETE ANONYME2 h 00
- CHAPITRE m15 min
- I. DES BOOISTâs CONT£ACT££S SN VUS D^XPLOITBB LES MINES15 min
- II. Dl&B SOCIXDÎB CIVILBB CONTRACTBES DAl^S L^UNB DKB FOBMBS15 min
- Jusqu'ici nous avons étudié notre question en nous15 min
- III. DES SOCIETES CIVILES FAB ACTIONS1 h 00
- Chapitre êeeond, D&a êociétés as commercé K15 min
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