FONCTIONS, — DE LEUR RÉVOCATION

Les administrateurs de Corporations sont désignés aux Etats-Unis sous les noms de directors, trustees où managers et Je Conseil d'Administration par lexpression

Board of Directors. * |

Le droit de désigner les administrateurs appartient aux actionnaires et, à moins d’une disposition expresse des statuts, le Conseil n’a pas le droit de procéder, en cas de vacances, à la nomination, même provisoire, d’administrateurs, dont le choix serait ratifié par une assemblée générale d’actionnaires (1). Il a été même décidé que si les statuts autorisent la désignation provisoire, par le Conseil, d'administrateurs, dans le cas de postes à pour-

voir par suite de vacances, le Conseil n'a pas le droit

(x) Corpus Juris v° Corporations n° 1800.

de désigner des administrateurs à ‘Me postes qui seraient nouvellement créés par lui (1).

Le nombre maximum et minimum d'administrateur 7 à élire est généralement indiqué par la loi de chaque Elat et les, statuts fixent, dans cette limite, le nombre de k. hard estimé nécessaire à la conduite des affaires. DE Le nombre minimum est généralement de trois, mais il peut être de un quand les règlements sont muets. et. F dans ce cas, il a été décidé, qu'une Corporatfon pouvait être désignée comme nettes unique ‘d’une autre Société (2).

Les conditions que les administrateurs doivent remplir pour être admis dans un Conseil, sont mentionnées dans Z les lois ou dans les statuts. Certains Etats imposent pe conditions de résidence et de nationalité (3).

T1 est généralement prévu dans les lois ou dans les statuts que les Administrateurs doivent être choisis parmi les actionnaires, mais cela n'est nullement indispensable € Car un À Mu n “est qu'un mandataire et il est loisible, à la Société, à moins de dispositions contraires de la loi ou des statuts, de choisir qui il Jui plaît pour remplir ces fonctions » (4). Les bg laws prescrivent aussi, dans un certain nombre de cas, le nombre d’ actions que les Administrateurs doivent posséder pour être éligibles.

H importerait peu que l'administrateur eût acquis ces

(x) Corpus Juris v° Corporations. n° 1800.

(2) Corpus Juris vo Corporations n° 1827 (2° 'col.).

(3) Voir ces distinctions dans les Annexes (3° Partie). (4) Johnson et. York )Coal 6° (Kentucky) 182 /kY 1803, or, 06

S. W. 611 cit. au Corpus Juris n° 1828 note n° 98 $ a.