DU CONSEIL {D'ADMINISTRATION MES

Les: administrateurs sont responsables | pour toutes per: sn “les subies par Ja Corporation par suite d’' infractions volon. laires à leur mission, de négligence coupable, d'actes | 0 % accomplis en. dehors de leurs pouvoirs. il ne. sont pas ee. tenus des pert ESA provénant d'une erreur. de jugement, 5 ‘ils ont agi de bonne foi. Certaines juridictions n ‘admet. SRE I ee tent leur responsabilité qu en cas de négligence grossière, Fe crassa negligentia, équipollente ? à la fr aude (a). Mais en | nent on.ne leur demande qu ‘une surveillance ordi- ne 2 oi RÈSE naire et | raisonnable semblable à celle qu exerce « nn las | homme prudent, soigneux et habile dans la conduite ‘de: ses propres ‘affaires » (2). Un manquement à ces devoirs ; qui reviennent en. somme à ceux qu ‘en. droit | po LC da romain on demandait à à un bon père de faille — CONS-. : tituerait la négligence grave, mais la détermination de “cette faute est une question d'espèce: L'argument qu’ un : Administrateur aurait donné. aux affaires sociales les. CE ! inêmes soins qu'il a ‘donnés aux siennes ” PrQIe ne l'exo- nèrerail pas de sa responsabilité envers Îles actionnaires, -s'il est établi qu'il à été négligent dans ses | propres affaires (oh | APE NN es er it A l'égard des créanciers, la situation des administrateurs n'est pas la même que vis-à-vis des actionnaires. LE es auteurs et la jurisprudence en général estiment qu'un # administrateur n'est pas un Lure un fidéicommissaire

pour les créanciers, mais il y a divergence de vues sur ce

(1). King ce. Livingston Mfg. C9 Alabama, 192 Ala 269, 277, 68 $

807 cit. au Corpus Juris sous n° 1869 note 4r. | HA * (2) V. Corpus Juris n° 1869 col. 2 p. 103. (3) Y. (one Juris n° 1873 col. 2 p. 108.

92 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE Le ESS