‹ Des Sociétés de Capitaux aux États-Unis et leur Importance économiqueChapitre 9 sur 113 · ENONCIATIONS DES ARTICLES OF ASSOCIATION · texte numérisé non relu

ENONCIATIONS DES ARTICLES OF ASSOCIATION

Il est utile de s'arrêter un peu sur les énonciations que contiennent en général les Articles of Association. On comprend facilement tout d'abord que les lois sur les Société imposent que le nom et l'adresse des promoteurs figurent sur l'acte constitutif, étant donné la responsabilité qui s'attache aux’actes accomplis par ceux qui orga-

nisent la Société.

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