LES CRÉANCIERS INSCRITS

Les créanciers inscrits doivent être sommés.. — Lieu de déli-: vrance de la sommation. — Les créanciers subrogés doiventiis être aussi sommés ? — Un pouvoir d'appréciation est-il laissé au poursuivant sur le fait de savoir s’il y a lieu de sommer ou non certains créanciers inscrits ? — Les sommations doivent être signifiées tant aux créanciers inscrits sur le saisi que sur les précédents propriétaires. — Les créanciers inscrits postérieurement à la transcription.

L’article 692 ancien s’exprimait ainsi : « Pareille sommation sera faite dans les mêmes délais : 1° Aux créanciers inscrits sur les biens saisis aux domiciles élus dans les inscriptions ». Le décret-loi n’a pour ainsi dire pas modifié la formule en disant : « Aux créanciers inscrits portés en l’état délivré après la transcription, aux domiciles élus dans les inscriptions. ».