LE VENDEUR DE L’'IMMEUBLE SAISI

A) Au point de vue procédure.

B). Au point de vue droit civil : La purge de l’action résolutoire. — Sanction du défaut d'avertissement exigé par l’article 692. — La purge de l’action résolutoire du vendeur non sommé.

À. — Au point de vue procédure

Nous avons fort peu d’observations à présenter. La situation du vendeur est à peu près identique à celle du créancier inscrit. Nous avons toutefois déjà noté au cours de notre exposé une différence beaucoup plus apparente que réelle. L'article 694 nouveau ne prévoit que la mention en marge de la sommation prescrite par l’article 689, alors que celle relative au vendeur est traitée dans l’article 692. Mais, comme le vendeur est en même temps créancier inscrit, il faut donc dire qu’en

cette qualité, son concours sera nécessaire pour la mainlevée de la saisie.

B. —- Au point de vue droit civil