SOMMATION DE PRENDRE COMMUNICATION DU CAHIER DES CHARGES

L’an mil neuf cent trente-neuf et le

Alarrequete) dec. Lee

Pour lequel domicile est élu en l’étude de M°.... Avoué, demeurant.... lequel est constitué et continuera d'occuper pour lui sur la présente procédure de saisieimmobilière et ses suites.

L’huissier soussigné fait sommation au ci-après nommée, qualifié et domicilié :

De prendre communication au Greffe du Tribunal civil de la Seine du cahier des charges y déposé par

M°.... avoué, le.... pour parvenir à la vente sur saisieimmobilière d’un immeuble sis à............ composé PROMO RU n tenañts urnes le tout cadastré.... LINE le dit immeuble saisi sur............ demeu- Fat A ANS ASE, suivant commandement de M°

LhuiSSienra PR PRPE en dal Rue enregistré et iranscritle.... Vol "Ne: "0hau.MPBureaurdes

Hypothèques de......

De faire tous dires et observations au dit cahier des

charges, au plus tard trois jours avant l’audience éventuelle fixée au

Comme aussi de comparaître et se trouver à la dite audience éventuelle où seront jugées les contestations soulevées s’il y a lieu, défaut de suite, en la salle des saisie-immobilières du Tribunal civil de...... au Palais de Justice à......

Lui déclarant que s’il y a ni dire ni observations audit cahier des charges, la fixation de cette audience sera considérée comme non avenue et qu’il sera passé outre à l’accomplissement des formalités de publicité et procédé à l’adjudication sur saisie-immobilières sur le cahier des charges tel qu’il a été rédigé et procédé tant en absence que présence.

Et dès à présent l’huissier soussigné fait sommation au ci-après nommé de comparaître et se trouve le......

à heure.... défaut de suite, à l’audience des Saisiesimmobilières du Tribunal civil de...... au Palais de Justice, à...... , salle ordinaire desdites audiences, date,

lieu et heure fixés pour l’adjudication dudit immeuble.

Pour les créanciers à hypothèques légales, il y a lieu d'ajouter :

Avertissant en outre X.. que, pour conserver son hypothèque légale sur l’immeuble exproprié, il est né-

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cessaire de la faire inscrire avant la transcription du jugement d’adjudication.

Pour le précédent vendeur, il y a lieu d'ajouter :

Déclarant en outre à X... qu’à défaut par lui de former sa demande en résolution (et de poursuivre la folle enchère) et de la faire mentionner à la suite du cahier des charges 3 jours au moins avant l’audience éventuelle dont il est ci-dessus parlé, il sera déchu définitivement à l’égard de l’adjudicataire du droit de la faire prononcer (ou de la poursuivre).

Vu : le Président de Thèse Vu : le Doyen SOLUS. RIPERT

Vu et permis d’imprimer :

Le Recteur de l’Académie de Paris, ROUSSY.