SECTION II

Legs de rentes viagères

C'est ici que les textes abondent; nous avons presque tout le livre 33t. liDeannuis legatis. ^ous ne mentionnerons que ceux se rapportant le plus directement à la rente viagère, en particulier ceux qui contiennent la formule : « quod vivam, si viveret... » Mais il ne faut pas oublier que la formule viagère n'avait pas besoin d'être exprimée; on la sous-entendait souvent; les mots « in singulosannos"» la comprenaient implicitement: « Si insingulos annos légat um sit... vicier i inesse hanc conditionem, si vivat, et ideo ad heredem legatum non transite. » Pour que le legs soit perpétuel, transmissible, il faut le dire expressément (L. 22, Code, De kg.). Jean Voit, en commentant notre titre I, liv. 33. dit à ce propos : « Qmd aulem dietum annuum legatum hanc habere conditionem, si vivat legatarius, loctim non habet, si annuum alicui pro se et heredibus relictum sit. » Mais si rien n'est exprimé, le legs in annos

singulos est présumé viager, morte legatarii finitur (Ponip. L. 16, § 4, Deverb. obi).

Le caractère multiple et conditionnel du legs viager produit des conséquences intéressantes au point de vue de la diei cessio.

Le die$ cedit (le terme s'avance, le droit est ouvert) est la fixation éventuelle du droit au legs, droit qui reste an suspens tant que l'héritier n'a pas fait adition d'hérédité. Tout en demeurant subordonnée à cette adition, la diei cessio produit néanmoins un effet important : elle rend le droit Iransmissible aux héritiers, si le légataire est vivant et capable au moment où elle s'opère, bien qu'il vienne à mourir ensuite avant que le droit ne soit définitivement acquis par l'effet de Tadition de l'héritier (dies venit, le terme est venu). La diei cessio a lieu pour les legs purs 'et simples, au moment du décès du testateur, et pour les legs conditionnels au moment où la condition se réalise : « Si post diem legati cedentem kgatarius decesserit, ad heredem suim transfert legatum. Si sub conditione sit legatum relictum, non prius dies legati cedit, quam conditio fuerit impleta (Ulpien, loi 3, D. liv. 36, t. II). Le legs in annos singulos est conditionnel pour les annuités autres que la première; il est multiple : à chaque année correspond un legs nouveau. A cet égard il n'y a pas de différence entre le legs d'annuité en argent (rente) et le legs d'un objet déterminé : un esclave ou du blé. Cette assimilation résulte de la loi 11 de Julien, liv. 36, t. IL

On a posé la question de savoir si la diei cessio du legs a lieu au commencement ou à la fin de chaque année, l^béon, Sabinus, Celsus, Gassius, Julien, au rapport

d'Ulpien, ont peqsé que dans tous les legs d'annuités la diei cessio avait lieu au commencement de chaque année (Loi 12 1 IJiv. 36, t. I).

Par conséquent, le legs correspondant à l'année pendant laquelle le légataire meurt, est dû en entier à ses héritiers ; la condition est remplie ; le légataire était vivant ou coramencen^ent de Tannée, la diei cessio a lieu, et le legs de Tannée devient transmissible aux héritiers.

Pomponiusne fait aucune distinction ; pour lui la règle s'applique quelle que soit la nature du legs, et quejle que soit la période à Texpiration de laquelle devrait être fournie la prestation : « nihil interest utrum in annos singulos, vel qmlanniSyan in singulos menses , vel quoi mensibus, an in singulos dies, vel quoi diebus legetiir. » Ulpien est du même avis, et il a soin d ajouter que le legs périodique d'une somme d'argent suit la môme règle : € et si annui legenturtot atirei, idemerit dicendum. (Loi 12,|6, T. cod. C.) » Le testateur pouvait donc décider que son héritier paierait chaque mois, et môme à des termes plus courts, les redevances périodiques en argent dont il le chargeait. Il n'y a pas non plus de période déterminée sous notre code civil. Mais il est probable que, à Rome comme chez nous, le terme le plus usité était le terme annuel; Ulpien ne parle que de celui-là.

M. Accarias pense qu'il en étaitde la stipulation comme du legs, que l'annuité correspondant à Tannée dans laquelle le stipulant meurt, est due en entier à ses héritiers ; parce qu'elle a été exigible dès le commencement le Tannée. Ici en effet on n'a plus besoin de s'appuyer sur la théorie de la diei cessio, et de la conditionnante^

pour dire que l'annuité est traiisinissiblc aux héritiers. Le droit est ne dès le jour du contrat ; la créance est une; elle est dès lors transmissible. La division des annuités n'a lieu qu'au point de vue de l'exigibilité, et à ce point de vue il n'y a pas lieu de distinguer, la loi 12, | 1 , qiiando dies leg., doit recevoir son application. Or, au commencement de chaque année l'annuité est exigible. La loi o6,§4, deverb. obL, le dit d'une façon formelle en ce qui concerne la stipulation ; Quiita stipiilatur : Décent qmad vivam, dari spondes ? confestim decem recte dari petit. Si le stipulant n'est pas vivant au commencement de l'année, il sera repoussé par rexception de pacte.

Dans les textes des jurisconsultes romains, le legs de rente viagère n'est pas toujours bien distingué des autres legsde prestations périodiques et viagères desquels il se rapproche sensiblement. Nousdevons nousattacheràfaire ressortir laligne de démarcation qui les sépare. Lecaractère viager, nous l'avons vu, est souvent sous-entendu dans les Iog.s, inantios singtdos. Mais les textes oij la formule viagère (/uoarf vivam, est expressément indiquée sont nombreux : « A vobis qmqne cœteri heredes, peto, ut uxori meœprœited'i, qmad vivel. annws decem aureos. » Ce texte contient d'une façon on ne peut plus précise la formule de la rente viagère. II est de Modestin, et forme la loi 5 au titre de Annuislegatis.

Le jurisconsulte examine, dans la suite du texte, la question déjà résolue par Ulpien à la loi 12, liv. 36-1, et il adopte le même avis : Si la femme survit à son mari cinq ans et quatre mois, le legs de la sixième année est dû en entier. Scaivola nous donne des formules sembla-

blés : (( A te, Mœvi, ex reditu fundi Speratiani prœstari vola Arrio Pamphilo, et Arrio Sticho, ex die mortis meœannuos sexcentos quotannis, quoad vivent (Loi 19, pr. liv.33, t.I).» Il y a dans ce texte une combinaison de la rente viagère et de l'usufruit ; le testateur avait laissé un usufruit à Mœvius, en le chargeant de fournir une rente viagère à Pamphile et à Stichus. On s'était demandé ce que devenait la rente viagère après la mort de Mœvius par suite de l'extinction de l'usufruit. Le jurisconsulte répond que les héritiers de Mœvius ne devront plus la rente, à moins que le testateur ne l'ait clairement exprimé, et que les revenus que leur a procurés l'usufruit de leur auteur ne soient reconnus suffisants. Le même Scœvola dans la loi 30, liv. 34, t. IV, pr., expose qu'une testatrice avait fait plusieurs legs à Sempronia qu'elle avait élevé ; plus tard, elle révoque quelques-uns de ces legs et charge son héritier d'en exécuter quelques autres. Dans cette seconde catégorie elle place un legs de vingt livres d'or ; puis, s'adressant à son héritier Attius, elle lui recommande surtout de prendre sous sa direction et sa protection affectueuses Sempronia,sœur dudit héritier. S'il pense que Sempronia aitrepris l'habitude d'une bonne conduite, quand il mourra, il faudra rendre les vingt livres à sa sœur ; en attendant il devra lui fournir les revenus de cette somme, soit les intérêts à 6 pour cent. Dans des codicilles postérieurs, la testatrice transfère à Mœvius son légataire les vingt livres en question, et s'exprime ainsi: « Vigentilibras aurhqtias testamentoSemproniœalumnœ meœ reliqui, eas dari volo Mœvio, cautionibus interpositis ^ ut ex ea summa eidem Semproniœ^ quamdiu adviûcent, prœs-

BruDet. 4

<a/ menstruos demrios quinque, et vestiarii nomine denarios centems vicenos quinos, idque fidei oestrœ committo, certasum mitem te, Mœvi, pro tua pietate, petiturum ab herede tiio ; ut voluntas mea in pevsona alumnœ meœ duvet, y^ 11 y a ici une translatio legati, sorte de novation du legs, produisant un résultat analogue à celui de la novation des créances. Cette translatio est entièrement subordonnée à la volonté du testateur ; et l'espèce do novation qui en résulte est plus facilement admise on matière de testament qu'en matière de contrat ; on interprète toujours la volonté du testateur en ce sens que le second legs absorbe le premier dès que celui-ci aura produit son effet. Celte translatio se faisait de plusieurs manières, par changement de légataire (a persona in personatn), par le changement de la personne chargée d'exécuter le legs, par changement d'objet, enfin par l'addition d'une condition (Paul, loi 6, D. 34-6).

Dans notre espèce il y a d'abord eu changement dans les conditions du legs ou plutôt adjonction d'une condition : « Si sempronia ad bonam vitœ consuetudinem reoerterit. * Puis, l'héritier Attius qui était d'abord chargé du legs, a été remplacé par le légataire Mœvius; le legs n'est plus conditionnel, mais il est converti en une série de prestations pécuniaires mensuelles et viagères, en d'autres termes en une rente viagère. La disposition est faite sous la forme d'un fidéi-commis.

La rente ne devait pas s'éteindre par la mort du fiduciaire, comme dans l'espèce que nous donne Scœvola dans la loi précédente (L. 19-33-1), parce que Tintention de la testatrice était formelle. L'héritier du fiduciaire

devra lacontîniierjiTsqu'à la mort de la fidcicommissa Sempronia.

On avait posé à Scœvola la question de savoir si l'ol gation imposée à Attius de transmettre à sa mort vingt-cinq livres à Sempronia avait passé à Mœvins. jurisconsulte répond non. Mais ajoute-t-il ... alia qua eo aînmnœ relkta sniit, debcrt et a Mœoio, et ab Iterede ej (lonec vivit alumma.

En dehors des textes du corpus juris avilis, le te; ment de Dasnmius, dont nous avons parle déjà àpro de la rente perpétuelle, contient nne remarquable dis silion à titre viager.

Il s'y agit d'un legsd'habillements [iiestiarum) au pr de plusieurs affranchis, imposé anx héritiers en pai dans la forme d'un ndéicommis, en partie dans la l'or d'un \cgsper damnationem.

Dasumius décide dans son testament que le paiiMu se fera au commencement de chaque année parce qui question de savoir si la somme due annuellement Té au commencement ou à la fin de chaque année étnil droit gravement controversée (L. 12, i 1, D. 36, 2).

Voici cet extrait tel qu'il a été reconstitué par Rud et Moramsen.

Les passages entre crochets sont ceux ajoutés par jurisconsultes allemands.

"... item ut supra nomin]aii dent tribuant conccdi ThauTn]asto Anatellonti Uberli[s in sinijtilos annos quan quis eonim vivet, initio cujusque an]ni vestiaii nomine ail [Us denarios... item Tef]pno Ackilla Heliopœdi lib[ertis h