Accarias, t. II, p. 278, o

i. M. Labbé, Cours de Pandecles, 1884-85.

SEOttbM I Stipulations et pactes de rente Tiagère.

Les Institutes de Justinien (liv. III, t. XV, De veib. obl.y §3), contiennent l'exemple le plus connu de rente viagère : ^ At si ita stipuleris : Decem aureos annuos quaad vivant dare spondes ? et jure facta obligatio intelligitury et perpettiatur, quia ad tempus deberi non potest ; sed hères petendo pacti exceptione submovebitur. »

Nous avons vu déjà que l'ancien principe du droit civil* de la perpétuité des obligations : « ad tempus deberi non potest » s'adaptait heureusement à la constitution d'une rente perpétuelle; mais pour constituer une rente viagère par stipulation, il a fallu avoir recours aux tempéraments du droit prétorien, à l'exception de pact^. « Me prometstu de me donner dix sous d'or chaque année, pendant que je vivrai? Je le promets... » La stipulation est valable, mais l'ancien droit civil n'admettait pas le terme extinctif ; la stipulation était censée faite pure et simple, et elle passait aux héritiers du stipulant comme à ceux

. du promettant. De bonne heure le préteur admit que le terme extinctif, exprimé dans la stipulation, et nul en droit civil, pouvait être considéré comme un simple pacte, adjoint in contineati à un contrat de droit strict, surtout quand il était ajouté « ad minuendam obligationcm. y> C'est ce qui avait lieu dans notre cas. On considère le terme « quoad vivam » comme un pacte « de non pe-

. tendo » ; alors le débiteur pouvait écarter la demande

des héritiers du crédit viager par rexceptioil pacti conventi.

Le préteur accorda, en outre, au débiteur, s'il le préférait, Texception doli mali. Cela résulte d'un fragment de Paul qui forme la loi 44 au Digeste, adedictum prœtofis jfliv. 44, t. 7, 1 1) : Placet etiam ad tempus obligationem constituinon posse... Plane post tempus slipulator vel pacti conventi, vel doli mali exceptione submoveri poterit. » L'exception dedol était d'une application plus large et plus usuelle que toutes les autres; elle remonte, d'après M. Accarias, au milieu du Vil® siècle de Rome. Elle complétait le système de l'action de dolo proposée par Aquilius Gallus, contemporain de Cicéron, dans le but de réprimer le dol et de donner satisfaction aux conventions des parties, non sanctionnées par le droit civil. Cette exception est générale, elle remplace avantageusement d'autres exceptions particulières, donne ainsi plus d'espace à la défense et élargit les pouvoirs du juge.

H^ais Texception pacti conventi pouvait suffire, et le paragraphe précité des Institutes est confirmé par la loi 56, I 4, de Julien, au Digeste (liv. 45, t. i, De Verb, obi) : « Qui ita stipulatur : Decem quoad vivam, dari spondes? Confestim decem recte dari petit. Sed hères ejus exceptione pacti conventi submovendlis est, Nam stipulatorem id egisse ne hères ejus peteret, palam est. Quemadmodum is qui usque in calendas dari stipidalur,potest quidem etiam post calendas petere ; sed exceptione pacti sitmmovetur. Nam et hères ejus cui servitus prœdii ita concessa est, ut quoad viveret,jHseundi haberet, pacti conventi exceptione summovebitur. »

La môme question se présentait pour les servitudes,

qui étaient perpétuelles de leur nature et ne pouvaient être constituées à temps. Le droit prétorien la résolut de la même façon, et assura ainsi le but que les parties s'étaient proposé. Sur ce point Papinien s'exprime ainsi : tf Servitutes ipso quidem jure neqiie ex tempore, nequc ad tempus. neque sub conditione, neque ad certain coiiditionem (verbi gratta, quamdiu volam) œnstitui possunt : sed tamen ù hœc adjiciantur, pacti vel per doli exceptionem occurrerctnr contra placita servitutem vindicanti(LA, D. liv.8, t. 1).

Le préteur était donc arrivé à faire servir la stipulation pour constituer des obligations temporaires ou viagères, comme il était arrivé à faire naître du legs in annos des obligations perpétuelles.

Dans le chapitre P^ nous avons étudié la première et la principale des différences entre la stipulation et le legs in singulos annos. La stipulation, disions-nous, est une, le legs est multiple. Le legs de la première annuité est pur et simple ; les autres sont subordonnés à la condition que le légataire vivra au commencement de chaque année (Paul. L. 4 et 11. D. liv, 33. 1), A la mort du légataire, le legs n'est pas continué, ne passe pas à ses héritiers, à moins de prouver l'intention contraire du testateur.

Nous avons vu la raison subtile que donne Cujas de cette différence : Dans le legs,le testateur a plutôt en vue la personne du légataire; son intention présumée est de lui faire une pension viagère annuelle.

Mais Vintuitu personœ, l'intention libérale peuvent se rencontrer aussi bien dans la stipulation, qui n'est pas exclusivement une manière de contracter à titre onéreux, que dans le legs. Los donations peuvent revêtir la forme

— iode la stipulation. Peut-être pourrait-on expliquer cette différence entre le legs et la stipulation iv singulos annos par le formalisme des Romains en matière de stipulation : une seule interrogation et une seule réponse ne peuvent, dans leur pensée, faire naître une créance pure et simple, et à la fois des créances conditionnelles.

Pomponius ajoute une seconde différence qui peut être considérée comme une conséquence de la première : la stipulation est incerta, le legs est certum. La stipulation engendre une créance unique, un droit aux annuités d'une façon générale. S'il fallait en venir à faire en justice une demande d'annuités, le droit tout entier était déduit. A partir de la délivrance de la formule, de la litis contestatio, la créance ancienne était éteinte pour faire place à un droit nouveau, le droit d obtenir une condamnation. La formule de la condictio incerta, qui sanctionnait la stipulation d'annuités, était conçue d'une façon générale : Quiquid parel Numerium Negidium Aulo Agerio dare facere oporlere. » Et alors le crédit-rentier, qui voulait demander une annuité échue, se voyait dans la fâcheuse alternative, ou de perdre toutes les annuités futures en introduisant une demande en justice ppur se faire payer celle qui était échue, ou de retarder indéfiniment sa demande.

On remédia à cet inconvénient par un moyen que nous indique Gaïus dans son commentaire IV, | 131, et qu'on appelait prœscriptio. « sœpe enini ex una eademque obligatione aliquid jam prœstari oportet, aliqtiid in futura prœlatione est, velut ciim in singulos annos vel menses certam pectiniam sHpuhti fuerimus : nam finitis quibusdam annis aut

mensibus hujus qUidem temporis pecuniam prœstari oportet, fiiturorum autem annorum sane quidem obUgatio cûntracta intelligitury prœstatio vero adhuc nulla est ; si ergo velitHus id qiiideniy quod prœstari oportet, petere, et in judicium deducere, futuram vero obligationis prœstationem in incerto reliiU quere, nccesse est ut cum hac prescriptione agnmns : ea res agatur cujus rei dies fuit; alioquin si sine hac prœscnptione egerimus, ea scilicitet formula qua incertum petimus, cujus intentio his verbis concepta est: Qnidquid paret Numerum Negidium Aulo Agerio dare fabere opot*tere, totamobliga" tionem, id est etiam futuram, in hoc judicium deducimus, et quantumvis in obligatione fuerit, tamm id solum consequimur quod litis contestatœ tempore prœstari oportet, ideoque removemur sipostea agere velimus. » Ce texte du grand jurisconsulte est d'une netteté parfaite. H est exactement dans notre espèce. Les effets de la litis contestatio, la nature dç l'obligation y sont clairement déterminés.

Le remède à ces conséquences fâcheuses de la litis contestatio, consiste en une prœscriptio qu'on inscrivait en tôte de la formule : prœscriptiones autem appellatas esse ab eo quod ante formulas prœscribuntur (Gains, | 132), ou qui était môme insérée dans la formule à la place de la demonstralio (Gaïus, 1 136) Le plus souvent, elle avait précisément pour but délimiter la deductio in judicium à une partie du droit,en réservant l'autre partie, et de restreindre ainsi l'effet de la litis contestatio.

C'est par ce moyen qu'on put faire servir la stipulation à la constitution d'un revenu viager dont la dut^éo est essentiellement incertaine.

Le legs étant multiple, comprenant plusieurs c^éances,

si au commencertieiit àe chaque année le légataire était vivant, la créance annuelle, de conditionnelle devenait pure et simple par Tacconiplissenient de la condition, et exigible. En demandant une annuité en justice, le légataire demandait une chose certaine, déterminée, indépendante des legs à venir, aultquels il ne portait aucun préjudice.

Cette théorie sur le legs multiple et certain, le rendait bien plus propre que la stipulation à rétablissement de créances de revenus péripdiqiles.

Le legs finit par la mort du légataire ; cette troisième différence avec la stipulation découle encore des précédentes. Los legs autres que celui de la première année sont conditionnels ; la diei cesm du legs conditionnel n'a lieu qu'au moment de l'arrivée de la condition. Si le légataire n*est pas vivant ali commencement dé Tannée qui va venir, la condition ne sera pas accomplie, le legs ne naîtra pas, et ne pourra pas être transrtiissible.

Cela convenait parfaitement à la rente viagère. Au contraire pour faire naître une créance viagère de la stipulation qui a, en principe un caractère de perpétuité, il a

fallu avoir recours à des movens détournés. •

M. Accarias applique aux contrats de bonne foi ce caractère du legs: la cessation de plein droit du cours des prestations à la mort du créancier, parce que, dit-il, dans ces contrats, la volonté des parties n'est pas moins souveraine que celle du testaleurdans les legs.

Tout en reconnaissant que la créance demeure une et ittcerta, il la fait porter directement sur les annuités,dortt le total est déterminé par la mort du créancier, La sti-

pulation au contraire fait naître qne créance dont Tobjet direct n'est qu'une pure abstraction, une existence fictive, d'une étendue impossible à mesurer, qui est le droit aux annuités. Cette distinction n'est-elle pas un peu trop métaphysique?

11 n'est pas douteux que si un simple pacte pouvait faire naître une obligation perpétuelle de payer des sommes annuelles (L. 4, de Pactis), il ne pût intervenir de même pour créer une obligation viagère : « Je te donne mille sous d'or pour que tu m'en payes chaque année cinquante tant que je vivrai. » Cette convention est un pacte, un contrat innomé « do tit des » qui devait être sanctionné par l'action prœscriptis vei^bis au même titre que celui-ci et même à plus forte raison ; « Je te donne mille sous d'or que je ne réclamerai jamais, à la condition que toi et tes héritiers payeraient à moi et à mes successeurs à perpétuité trente sons d'or chaque année.» Or ce dernier pacte est sanctionné, nous l'avons vu dans la loi 4 de Paul (liv. Il, t. 14 D.)

Il importe peu que le terme incertain soit la mort du créancier ou celle d'un tiers ; les règles concernant l'extinction de l'obligation sont les mêmes dans tous les cas (art. 1971-1975 code civil).

Le contrat oq la stipulation qui auraient pour but d'échelonner des payements pendant une certaine période fixée d'avance, feraient naître plusieurs créances et ne seraient plus soumis aux mêmes règles. Cela résulte d'un texte de Paul au tïivede Verb. obi. (loi 10): « De hac stipulatione, aîimia, bima, trima die id argentmn quoque die dari ? apud veteres variiim fuit, sed vérins ^ et hic très essç

triiim summartim ^tipiilatioms. » Dans rancien droit romain, la question de nullité ou de pluralité de Tobligation était discutée, mais Paul se décide pour la seconde solution.

Il ne reste plus parmi les stipulations d'annuités conservant leur caractère d'unité, que celles à terme incertain, comme la stipulation de rente viagère, ou les contrats sans terme tels que ceux de rente perpétuelle. (Ulpien, loi 29, liv. 45, t. 1).