SECTION IV

Combinaison avec ta Falcidie.

étaient soumis à la réduction de la Falciseuls, parce que les donations entre-vifs nsidérées par les Romains comme faisant sse héréditaire. Pour les legs dequantités cul de la Falcidie se faisait aisément. Mais ait d'un legs d'annuités payables pendant le incertain de la vie du légataire, comsi ce legs excédait ou non la quotité de la il y avait d'autres legs, dans quelle prol réduire le legs viager?

aestions ont été posées sous le Code civil, met les legs de rente viagère aux règles isponible. L'art. 917 a résolu la question !S héritiers réservataires sont en présence lire : il leur donne le choix, ou d'exécu- OD, ou de faire l'abandon en toute prolotité disponible. Il est à remarquer que

ce texte assimile, à ce point de vue, l'usufruit et la viagère. Nous avons vu qu'en droit romain on poul des assimilations analogues.

Dans le cas où il y a concours de plusieurs légal la question de savoir dans quelle proportion sero duits les legs viagers, donne lieu à des difficultés que insurmontables. Les juges français tiennent c( de plusieurs circonstances de fait : l'âge, la santé personne dont il s'agit de déterminer la vie probat au besoin se servent des calculs théoriques des pn lités, des tables de mortalité.

Que les lois romaines aient soumis notre genre d à la réduction falcidique, cela résulte de ta loi 1, | liv, 35, t. Il, Ad legem Falcidiam. C'est un texte de ainsi conçju : « Onine quod ex bonis defuncti erogatur, tur ad hanc legem : sive in corpore constet certo incen aut etiam si jus legatam sit ut ustifriKtiis, aut quod in tu bus est. B L'usufruit est donné comme exemple des > viagers, et le terme « nomina » embrasse toutes les gâtions, même viagères. Mais le jurisconsulte ne ( pas la façon dont on procédait à l'estimation de fruit. II prévoit bien l'hypothèse oii un légataire t fruit est en concours avec d'autres légataires : « qui ad cœteromm legatorim œstiinationem aut etiam iisuf ipsius, ne dodrantem excédant», et il ôàt qu'il faut l'es le legs d'usufruit comme les autres legs, sans indiqu procédé.Cen"était pas,du reste, la question qui était dans letex.te:on y examinait la question de savoir si fruit pouvait être divisé. Dans le 1 16, Paul vise le le revenus annuels : « Si in nnnos singnlos legatnm sil

quia milita legata et conditionaliasiint,cnutioni locusest quœ inEdicto proponitur: Qaantoamplius accipit,reddi «.C'est là un moyen qu'avaient les Romains d'opérer la réduction : si le légataire de prestations périodiques se trouve à sa mort avoir perçu plus que ne lui permet la loi Falcidia, une caution qu'il a dû donner, assurera à l'héritier le remboursement du surplus. Mais il y avait à cela un inconvénient, il demeurait toujours difficile, au cas où il y avait plusieurs légataires, de fixer à la mort de l'un d'eux la réduction proportionnelle pour les autres. Il aurait fallu attendre qu'ils fussent tous morts.

Marcellus, dans la loi 55 à notre titre (Ad kg. Falc), donne un autre moyen assez simple ; c'est d'estimer le legs de rente viagère d'après sa valeur vénale : « Cum Titio in annos singulos dena legata sunt, etjudex Legis Falcidiœ rationem intei' lieredem et altos legatarios habeat ; vivo quidem Titio, tanti littm œstimare debeat, quanti venir e id legatum potest, in incerto posito, quamdiu victurus sit Titiiis : mortuo autern Titio non aliud spectari débet, qiiam quid hères ex ea causa debnerit. »

Titius reçoit un legs annuel (et viager sous-entendu), de dix mille sesterces. Des difficultés surviennent entre l'héritier et les légataires pour l'application de la loi Falcidia. Titius est encore vivant. Le juge devra estimer la rente viagère à sa valeur vénale (quanti venire potest). Cette valeur vénale devait être assez difficile à préciser en pratique, parce que, à Rome comme chez nous, la rente viagère ne devait pas souvent faire l'objet d'une vente ou d'une cession. Cependant cela est permis, et le cas d'une aliénation de la rente pouvait se présenter. Alors le juge.

au lieu d'avoir à apprécier lui-même toutes Icscircon tances de fait, de se livrer à un calcul de la vie pi-obal du crédit-rentier, pouvait commettre des experts, au h soin mettre en vente ia rente viagère, el l'estimation q en était faite, ou le prix qui en était offert était considc comme la valeur vénale de la rente. Cette aliénation p( sible prouve encore qu'à Rome, comme dans l'art. 19 do Code civil, on pouvait constituer une rente viagci soit sur la tête de celui qui en fournissait te prix, si sur la tête d'uu tiers qui n'avait aucun droit d'en jou soit sur une ou plusieurs tôtes (1972).

De cette façon, il n'y avait pas à tenir on suspens liquidation détlnitivfi de l'hérédité jusqu'au moment i certain de la mort de celui sur la tète duquel reposait rente. On appliquait immédiatement la loi Falcidia a legs incertains comme à tous les autres. Cette manif de procéder est confirmée par l'Ipien dans la loi 3, | liv. 3o, t. III : B Si in plures dks pecunia legata est, a ceitum sit legem FalcùHam locnm habere : non stipulation sed computationi locum esse Pedins ait, ut œstimetur qtia, sit quod in diem kgatiim est ; et tantum credatur essi; leij tum. Efficit œslimatio, ut pro modo ejns ex omiiihm iegu statim legis Falddiœ ratio Imbeatiir. »

Il arrivait quelquefois que le testateur manifestait fc mellement dans son testament son intention de dérog à la loi Falcidia; il donnait sciemment à son légatai jjlus que cette loi ne le lui permettait.

Un titre entier, le titre 111 précité, est consacré da le Digeste à cette hypothèse.

La loi Falcidia, au moins à Pépoque classique, et;

considérée comme le sont chez nous les règles sur la quotité disponible, comme une loi essenliellemenl d'ordre public. Aussi les jurisconsultes romains, malgré leur grand respect pour les volontés du défunt, n'hésitent pas à tenir cette clause insérée dans le testament comme non avenue, et appliquent quand même la loi Falcidia : « Si cui plus quant licuerit, legetur, et dubitari juste possit utrum lex Falcidia locitm habitura est, nec ne. Subvenlt Prœtor beredi, ut ei legatarius satisdet, ut si apparuerit eum ampîius legatorum nomiue cepissc, quam e lege Falcidia capere licebit, quanti ea res erit, tantam pecuniam det; dolusquema- Itts ab eo abfuturus sit. »

L'existence de la rente viagère à } pour personne. Elle ne nous vient j français; dans l'ancienne France o ôtre encore moins qu'aujourd'hui, à de se procurer et de fournir des pn périodiques. Leprfilà intérêt était tion pécuniaire peu développée. D'ai rait davantage l'intérêt de la famille voulait se constituer une rente ne soi même, à sa seule eiisteuce, elle pré!

rente perpétuelle (|ui pût se transint

Aujourd'hui la rente viagère est i qucnt usage.

La rente perpétuelle au contraire i néra! dans notre ancien droit; mais dernier état que nous la trouvons av tères que la rente moderne ; alors qi s'écroulait, et qu'en matière juridic idées lomaines. C'est dans les lois r puiser les idées nouvelles. Il y avait le corps de droit romain, de textes s vait s'appuyer pour l'ondei- ht nouvel perpétuelle. Au moyen-âge, tous lef-

produits plus ou moins directs du sol ; la rente se payait en nature ; et le contrat de rente perpétuelle, le bail à rente avait sa place marquée, et une place importante dans l'organisation de la richesse, toute basée sur la terre et ses produits. C'était un droit réel immobilier.

Rien de pareil n'existait à Rome: rien dans la France moderne.Quandleprêtàintérêt fut redevenu légal, l'importance de la rente perpétuelle diminua, même sous la dernière forme que lui donna l'ancien droit ; et aujourd'hui, sans la forme nouvelle que lui ont doDDée les dettes des Etats la rente perpétuelle tendrait à disparaître. Le prêt à intérêt la domine et l'absorbe. On s'en aperçoit non seulement en pratique, mais à la place même qu'elle occupe dans notre législation.

Il n'y a rien d'étonnant dès lors, qu'elle occupât une place minime dans la législation romaine où le prêt à intérêt était permis, où l'organisation de la propriété et du droit des obligations était faite, à peu de différence près, sur les mêmes bases que dans notre droit moderne. Mais cette place, si minime soit-elle, existait ; c'est ce que nous espérons avoir démontré par des textes irréfutables. Si nous n'y trouvons pas une exposition méthodique, un nom particulier, cela tient à la méthode tout à fait pratique dont les Romains comprenaient et étudiaient la science du droit. Jamais de théorie. Toujoursen présence d'une espèce donnée, ils donnaient des solutions. Ils ne renversaient par l'ancienne législation de fond en comble ; ils l'amélioraient par la pratique, par l'interprétation équitable, et arrivaient ainsi à des créations nouvelles correspondant souvent à des besoins nouveaux, sanschan-

ger les anciennes dénominations. C'est ainsi que p dent aujourd'hui encore les An^'lais puur améltot' transformer leur ancien droit coutumier. On dirait ^ ont adopté la méthode romaine dans l'art difficile d gifcrer, quoique le droit national anglais, quant aui tîtulions elles-mêmes, soit si différent de celui de mains.

Nous avonsdû suivreune méthode analogue, dans étude : prendre les textes les uns après les autrei interpréter, les comparer, faire en un mot une exéj car la législation romaine est plutôt une jurisprudi une législation coutnmière appliquée. C'est ainsi q plupart des documents du Digeste ne sont que des n ses à des questions, des consultations à propos d'es| particulières... Nous ne sommes plus tenus de leur ncr une forme nouvelle, de les systémotiser.

œuvre est déjà faite par les anciens interprètes du romain (I).