SECTION II

titre da Hont-Cenia et da Petit- Saint-Bernard (art. 8 dn traité).

ind deux pays ont pour frontière une chatne de igncs.on adopte généralement comme limite l'arête chaîne formant la ligne de partage des eaux. On et dans le doute, dit M. Bluntschli, dans son célèuvrage : Le droit international codifié. Mais avant il faut tenir compte des souvenirs historiques, des ts agricoles engagés dans l'exploitation des ch&lets luts plateaux situés sur la frontière.

?i. 3 du traité de 1860 dispose qu'une commission déterminera, dans un esprit d'équité, les frontières :ux Etats, en tenant compte de la configuration des ignes et de la nécessité de la défense. Le protocole juin 1860, ratifié par la convention du 7 mai 18G1, le davantage les principes : < La limite entre les Etats suivra la limite actuelle entre le duché de i et le Piémont. Il est entendu que la fixation de la ( ne portera aucune atteinte aux droits de propriété sage, non plus qu'aux servitudes actives et passives larLiculicrs, des communes et îles éfablissemcnts ;s des pays respectifs. t> -ce que tenir compte de la conliguration des mon-

tagnes veul dire qu''on i limite la ligne de partag< limite pour une partie di pour Pautre. Or, au Moi nard, on a posé des pri compte ; la modiUcalion (

Lisons plutôt la conv plateau! du Mont-Cenia, ment de Maurienne, resten ce point, suivra la grand de partage des eaux... »

Au Petit-Sain t-Beroan tage des eau\ aurait laiss teau à la France. Or, voie nouvelle limite sera trace telle aorte que Thospice i

Puisqu'on avait adopté au Mont-Cenis, à l'encon riques et des conditions maintenir au Pclit-Saintplus, soit à l'histoire, leU (I).

Nous ne parlons pas de il est question cependant laquelle les plateaux su[ capitale.

De cette situation con posés et les faits, résulte