I. Selosse est le principe

l'es (lient ammunavx, p. 23, 32

fondamental qui régit les rapports de l'État français avec la religion; le même principe présidera désormais à l'organisation des cultes dans les provinces annexées. Son application dans un pays où il aura été jusque là inconnu pourra y causeur des troubles religieux, et froisser les convictions des individus, mais il n'est pas possible d'empêchercerésultat, car ce principe figure au nombre de nos règles d'ordre public et doit être appliquée dans toute l'étendue du territoire ». Il en sera de même des lois intérieures sur la police des cultes. Dans ces deux cas on se trouve en présence d'un État, qui en vertu de son droit de souveraineté, est libre de régler comme il le juge convenable l'organisation sociale du pays qu'il gouverne. Que décider du concordat de 1801 qui règle les rapports de l'Église et de l'État ? Nous ne sommes pas ici en présence d'un traité qui doit être appliqué de plein droit aux pays annexés, comme le serait un traité de commerce, ou bien encore celui de 1760 entre la France et la Sardaigne concernant les jugements réciproques parce qu'en ces. matières de nombreux intérêts locaux sont enjeu» Aussi les bulles des 24 juillet 1861 et 1" décembre 1862, ont étendu à la Savoie et au comté de Nice le concordai de 1801, sans cependant porter atteinte aux droits acquis en vertu des anciens traités réglant les rapports de Téglise de Savoie et de l'Etat, notamment du concordat du 14 mai 1828 conclu entre le pape Léon XII et le roi Charles-Félix.

Nous devions donner ces notions avant de passer en revue les diverses personnes morales qui se rattachent à l'Eglise.

La fabrique, dit M. Batbie, est une personne morale

•cprésente la paroisse pour toul ce qui est relatif intérêts pécuniaires. Ainsi la paroisse, ou plus exac- !nt l'église paroissiale, peut, sous le nom de fabrique, éder, acquérir comme la commune. L'administration 1 fabrique, la composition des conseils,, cessent par il de l'annexion, d'être régis par les règlements du i ' mbre 1825 concernant les diocèses de Chambéry, Tienne et Tarentaise, et le Manifeste du Sénat de le du 22 août 1825, concernant les fabriques de la ie; elles deviennent soumises au décret du 30 dé- 3re 1809.

lis la recomposition du patrimoine des fabriques i faite sous l'empire des règlement et manifeste ités, et c'est à eux qu'il faut se reporter encore urd'hui pour connaître cette composition. Puisucune loi française n'a été portée sur la matière, on les considérer comme étant encore en vigueur dans tays annexés. Voici d'après le Manifeste du Sénat la ïosition du patrimoine des fabriques, ront considérés comme formant le leniporel de chaéglise paroissiale: l°les biens et droits appartenant jlise paroissiale, ceux des autres églises et confréries rimées, etceux des corporations religieuses qui lui lent été irrévocablement abandonnés ; 2" les fonns et donations, les immeubles que l'église aérait, sous la réserve,pour les immeubles et rentes,de ttres d'armortissement, sauf les cas prévus par les ittres-patentcs du 9 février 1816; ie produit desconons des tombes particulières aux termes du règlet du 9 avril 1822; les produits delà location des s, chaises dans les églises, les quêtes ou cueillettes.

ti'oncs, oblutions, excepté ce qu euro pDiir messes et autres ; les sonneries, ornements, luminaire sommes portées au budget des frais de culte.

Sur ces avoirs et revenus, les voir aux frais du culte divin, er dations etdonations, et même a amovibles, supplément de tn qu'aux grosses réparations des c bytères, celles dites locativcs res licier. En cas d'insuftisance.lesc voir (Lettres-Patentes du 5 avril sur ces réparatioiis.etles Lettre

Est-ce là tout le patrimoine d parliennent les pi-esbytères, ie!

aliénées à la Révolution, les cii dances ? sont-ils la propriété di briques, ou bien des communes

Deux courants d'opinion se s cette question. L'un est aiiléric 1830. L'assemblée Constituant* milles biens de l'Église à la dis bon nombre furent vendus; ma parle décret du 25 décembre 1 minai de l'an X, organique duC disposa que les presbytères, et !

raient rendus aux curés et aux i les qui venaient d'être rétablies aux églises des paroisses qui n'

écrel du 30 mai 1806 leS attribue aux fabriques des aroisseB co use rvées, dans l'arruudisscmcnt desquellesils )nt situés.

En présPHce de ces disposilious législatives, il Remlerait que les anciens presbytères et les églises non iénés par la Révolution appartinssent aux bénéflcesires, ou au moins aux fabriques et non aux communes, itte opinion a été partagée par Borrjcr, Hennequin, jilon-Barrot, Dupin, de Vatimesull.ctc; elle a étéconcrée par divers tribunaux et cours royales, notament par l'arrêt de la Cour de cassation du 6 mars

Après celte époque, une opinion contraire s'est forée. Sous l'influence des avis réitérés du Conseil d'Elal, rtout de celui du 31 janvier 1838, et de la circulaire 1 ministre de l'intérieur aux préfets du 23 janvier i38, on adopte plus communément aujourd'hui l'opion que les anciens presbytères, comme les églises, sont propriété des communes, à moins que les fabriques, ce qui concerne les presbytères surtout, ne les aient çus en dons, ne les aient achetés ou ne les aient fait nstruire à leurs frais {V.

En Savoie, la situation des églises, presbytères, etc., istant avant la Révolution, a été définie après cette oque, non plus par les lois et la jurisprudence franisos, mais par le droit canonique qui, en ces matières, ait force de loi dans les Etats sardes, et reconnaissait e existence légale aux évôchés, chapitres, diocèses, binaires, cures, bénéfices divers, avec toutes les proiétés. Les églises et cimetières adjacents, d'après le .. V. M, Ducrocq, Des églises et autres édifices du culte catholique.

-■9) droit canonique, étaient res divini juris. Lei était la même que celle des ancienaes res saa des Romains; ces choses n'appartenaient à plutôt on les considérait comme apparte môme : « Sacrœ res sunt quœ rite per pontifi< cratœ sunt » (Justinîen, Inst., liv. Il, 1. 1, D « Qaod autem divini juris est,id nullius in bonis ]}., 1. I, t. 2). Cette division dos choses du encore dans le droit. Mais, en 1728-38, ui important avait lieu en Savoie ; on ctablii nom de Péréquation générale de l'impôt, ce q a appelé le cadastre, et qui a servi de moc tions de ce genre. Nous aurons à y revenir, gioal de ce cadastre, l'église et le clmel sont iascrits au nom du curé du lieu, comr tère et son jardin et tous les immeubles du commune n'j figure en aucune manière.

C'était donc à cette époque le curé, com tant rétablissement de main-morte : le bém était regardé comme le seul et unique pi tous CCS bâtiments et biens fonds. A la R biens ecclésiastiques de Savoie devinren France, propriété de la nation. Un certaii rent aliénés, et les autres rendus à leur de . mière par la loi de germinal an X. Sous la Victor-Emmanuel l", publia le fameux édit la législation française, et remettait en v ciennes lois du pays. Par cet acte souverai gislation française, tous les décrets, dccislo disparurent complètement avec leur juri toutes leurs conséquences pratiques.

restilua les biens non aliénés ; ia personnalilc des ssements religieux fui rétablie, raffermie, ce jour, les églises avec les cimetières adjacents, Dsbytères avec toutes leurs dépendances, s'apparmt à eux-raèmcs, comme personnes civiles, sans e dépendance de la commune. Prévoyant toutefois ïs établissements pourraient manquer de ressouri roi Charles-Félix, par L. P. du 5 avril 1825, sans laitt'c aucun droit de propriété aux communes, met dant à leur charge certaines dépenses d'entretien, refois l'administration des biens des églises et bés-cures était confiée exclusivement aux curés, sous veillance de l'évêque. Le gouvernement sarde, estique cet état de choses, eu égard surtout auxchanits apportés par la législation moderne, n'offrait ssez de garantie, et s'inspirantd'aillcurs, deTexemmné par le gouvernement impérial en son décret du membre i809jugea que c'était le cas de créeraussi mseils de fabrique.

Sénat souverain de Savoie y pourvutpar son maniju 22 août 1825. Ce manifeste modiftc les droits anrs, en séparant du patrimoine des bénéflces-cures les églises paroissiales, et en confiant Tadministrae ce dernier auxnouveaux conseils de fabrique. La me morale église paroissiale va s'appeler fabrique. 1 n'est rien changé à la propriété des biens des bé- 3-cnres, aucun droit n'est accordé aux communes, l'est celui de présenter un membre du conseil de une destiné à faire partie du conseil de fabrique, et rge de couvrir le déficit du budget de la fabrique,

en le portant à celui de la commune, en cas d'insuffi»^n< de ressources.

Il est certain qu'en vertu de l'art, i" de cemanifest les églises appartiennent à la fabrique, ou plutôt s'a] partiennent à elles-mêmes : « Seront considérés comn formant le temporel de chaque église paroissiale les biei et avoir affectés au service du culte divin... »

L'art. ^'^ 4" attribue au temporel de l'église les pr duits et concessions de tombes particulières, etparsui les cimetières eux-mêmes. L'art. 2 met à la charge des i briques les grosses réparations aux églises, cimetière presbytères. Ainsi, quant aux églises et cimetières p de doute, ils appartiennent à la fabrique. Une questit reste douteuse; celle de savoir si les presbytères sont propriété de la fabrique ou de la cure ; les derniers mo de l'art. 2. du manifeste nous font penser qu'ils sont d venus propriété de la fabrique et que la cure n'en estqi bénéficiaire : « les réparations locatives des presbytèr restent à la charge du bénéficier. »

L'opinion que nous soutenons a été la jurîspruden< constante du Sénat de Savoie. C'est ainsi qu'il a été d cidé que les cimetières et les églises inscrits à l'ancii cadastre au nom de la cure d'une paroisse, lorsqu'i n'ont pas été aliénés pendant l'occupation française, so restés propriéfés de l'église paroissiale, et sont admini très par le conseil de fabrique (arrêt du 26 mai 1856, f brique de Marthod). Et il en est ainsi alors même que commune aurait fait porter le so! des cimetièresà sa co au nouveau cadastre dressé pendant l'occupation fra çaisp, cl quand bien môme Iccimelière aurait élc aba

atipé et transféré dans un autre emplacement fourni par ; commune (arrêt du 9 mars 1857, fabr. de Mercu- ^-Gémilly): < attendu, dit l'arrêt de i8o6 que l'înscripon au cadastre de l'église et du cimetière de Marlhod >rme en sa faveur une présomption de propriété. ..Attenu que l'église et le cimctièrp dont il s'agit n'onlpas été iénés par le gouvernement français ; qu'ils ont incon- !Stablement fait retour à Péglise paroissiale aux termes B l'art. 1" du manifeste du 22 août 1825. »

La mise en vigueur des loi§ françaises en Savoie depuis ^60 n'a rien innové quant aux droits de propriété. La li nouvelle n'a pas d'effet rétroactif. Le tribunal de hambéry a fait récemment application de ce principe en laintenant en faveur de la fabrique de Sonnaz et au péjudicp de la commune le droit de propriété de la dite ibrique sur la place située au devant de l'église et forlant une dépendance de cet édifice (l'rib. Cbambéry, 4 ivrier 1880. D. P. 1880, 3, 81). Un jugement du tribual de St-Jean-de-Maqrienne du 15 juillet 1887 résume L question. « Attendu que l'inscription au cadastre de 729 au nom de la cure de St-Jean-d'Arves, forme en sa iveur une présomption de propriété qui ne doit céder ue devant un titre formel ou la prescription trentenaire. . . ttendu que sans contester ce principe, la commune ïcipe d'abordquela fabrique n'est point subrogée à l'ins- [•iption de la cure... Attendu que rargumcntation de la cmanderossp basée sur l'application en Savoie des lois Jvolutionnaires françaises est sans portée; qu'il n'y a ns à examiner si à une époque quelconque les dites lois ni attribué ii la commune la propriété des anciens biens

de la cure ; qu'il est certain en effet ( pas été aliénés par le gouvernement tour à l'église paroissiale aux tcrmt lorial du 22 août 1825. Attendu manifeste dispose que [es biens pro cure, OH vicariat qui n'avaient pas i ront à faire partie du bénéfice-cure texte législatif a toujours été interf dcDce savoisicnne en ce sens que | églises inscrits à l'ancien cadastre d'une paroisse, lorsqu'ils n'ont pas l'occupation française an ftrofit despi propriété de l'église paroissiale et le conseil de fabrique. »

Les cimetières, églises, presbytèr la Révolution appartiennent génén ncs, parce que l'aliénation des biens partout fait disparaître le patrinioin ecclésiastiques. Cependant dans un localités, surtout en Savoie, ces et conserver leurs biens presque intac truire des édifices à leurs frais, ils ment propriétaires.

La cure, la succursale, sontdes p< représentent leurs titulaires (Batbie) été confondues avec la fabrique, ou naicnt celte dernière qui en a été dé quefois difficile d'établir entre ces d soments et leurs patrimoines des li, bien exactes. Los titres seront le m

n suivra l'usage. En Savoie, en vorln dti manifeste M'ial du 22 août 1825, art. !«', I" le pairinioine des ces-core, rectorats, vicariats, comprendra les biens lant de l'ancienne cure ou vicariat, qui n'auraient é aliénés, on qui n'ont pas été distrails aui termes tme manifeste pour former le patrimoine de la fa-

hiens dos bénéfices-cures, succursales, rectorats, its, sont administrés par le bénéficier, curé.succur- ! ou desservant, rccleur, etc., auquel les revenus tiennent.

n n'a été innové par l'annexion en ces matières, si st que le traitement des curés et desservants et deixe sans égard au revenu qu'ils peuvent percevoir !urs.