M. RonauK, J. P., l. 79, p

^ 133 — lïiinaii'ps Ce fut le gouvcrn loclrine du tlotnicile et qu a con\halti\{\. Exposé des ; - J. P. 72, p. 275.). lis ! Français en France, Al aire du président supérii poche didnitive du comte ^iel du 14 septembre 187S D, invoqué par les autorit lieu àaucunediftîcuUédu nents français ot sarde, . On peut ne pasètre parti îxte ne laisse pas de place irdes, domiciliés en Savoie inaires de ces provinces,

e qu'à déterminer exacte le vue du changement de le le seul domicile < à per itde retour, le domicile q ïlui de l'origine, est celi igemonldc nationalité. Le le excellente définition: i domicilUim non nmbigitur n irum summum constitua, un ihil avocet ; unde cum profei Loi 2, God.civ. 10, t. 39).

nd il n'y aura pas esprit ire, sera laissée à l'appr

-.Tp-i-

L'art. 23 au Code sarde attribue une présomption de e perpétuelle demeure à la conservatioa du domicile ans les Ëtats pendant dix années entières et consécuives.

La loi française du 26 juin 1889 sur la nationalité exige gaiement une résidence non interrompue pendant dix nnées, de l'étranger ordinaire quiveutobteniren France a naturalisation. ' '

Le domicile étant ainsi déterminé, l'interprétation du raité de 1860 qui désignait d'une façon si nette les perannes atteintes parle changement de nationalité, seralait ne devoir plus donner lieu à aucune difficulté. C'est lors que survint le malencontreux décret du 30 juin 860 qui est venu comme à plaisir compliquer la situatiou. 'art. l"de ce décret est ainsi conçu : « Les sujets sardes, lajeurs, et dont le domicile est établi dans les territoires 3unis à la France par le traité du 24 mars 1860, pour- )nt, pendant le cours d'une année à partir des prémtes, réclamer la qualité de Français. Les demandes Pressées à cet efTet aux préfets des départements seront 'ansmises au garde des sceaux... et la naturalisation ira accordée s'il y échet. i

Les domiciliés non originaires sont devenus Français 'après le traité ; ils sont demeurés sardes d'après le dé- •et.Commcntconcilier cette contradiction? Cotte question divisé et divise encore les auteurs et la jurisprudence ; û nombreuses solutions toutes différentes, sont interveues, et ont donné lieu à autant de systèmes. 11 est bien ifficile de prendre un parti. Le gouvernement français, iissi bien en 1860 qu'en 1870, semblait tenirâce que les

— i36 — 1rs simplement domiciliés dans tes provinces an- Nous verrons plus loin ce qui concerne les mi- ,6 garde des sceaux a reconnu que le décret n'éin acte émané de la France, dépourvu de toute vis-à-vis d'un Gouvernement étranger, ne pourleurs modi6cr la nationalité acquise par le traité, ondance du 7 novembre i874) La Cour de casconsacré cette manière de voir dans un arrêt du nbre 1881 (Dali., 82, 1, 5).

issait d'un individu né en Italie, mais domicilié e lors de l'annexion. Le tribunal de Saint-Jeanienne avait décidé, le 22 mars 1877, que l'intéit devenu Français par le seul effet de l'annexion, il n'eût pas réclamé la qualité de Français dans |ui a suivi l'annexion. Ce jugement fut confirmé Lde la Cour de Chambéry du 8 août 1877; mais jt cassé le 9 décembre 1878 (D. P. 79, 1, 170).

fut renvoyée devant la Cour de Grenoble qui, le i 1880 (D. P. 81, 2, 177), jugea dans le même i les pi-emiersjuges : « C'est à tort, dit la C<our, udrait restreindre les dispositions de l'art, ti du

24 mars aux sujets sardes à la fois originaires et Bs ; les rédacteurs du traité n'ont pu se méprene sens disjonctif du mot ou qu'ils ont employé, Tibuer le sens conjonctif qui appartient au mot présence des termes si précis du traité, on cherr'ainement un argument pour l'opinioD contraire lécretdu 30 juin... Si, d'une part, il est permis e de ces dispositions que les personnes auxquelles ppliqucnt n'avaient pas acquis de plein droit la

ité française par I , il n'est pas adr lour résuUat de i 'aité, des droits ai iomalique.

cessité de concilie être qu'apparente i ne se réfère pas s de l'art. 6 du tr anières d'interpn du préfet de la S:

liambres réunies, int cette fois la d Durs de Charabér; st-il dit dans cet ; id deux catégorie:

is domiciliés sans >ançaise est acqu 0, par l'effet du ti ;r rétroactivemen i la convention d églementer l'exéc iverses décisions c r à expliquer le d un système contr 'on le considère la disposition de I lomicilc (Chamb ]ue le traité ne s écret a dû régler

— 138 -^ 1 toute liberté (Jugement déjà s. Annecy, 9 juillet 1874) ( ition était appliquée en mêmÉ la Seine et !a Cour de Paris le ' i françaif;, simplement dom au moment de la cession ; i I, les termes des deux traités r

|ui concerne le traité de 1860, umise à la Cour de cassation elle est fixée en sens con T une abrogation dont Tin xprimée, et cela à six semai:

national, c'est, dit M. Caiw^ ic (1). » lîn simple décret ne n internationale ; et tes tern

on respecte le traité, comn

rs explications ont été donnée I pensent que le décret a voul timorés ou aux impatients, ( é définitive avant les délais d' irès dix, vingt ans, il aura:

e domicile et par suite la nati enu pour faciliter cette preuv i déclaration qui pourra se rès un siècle. (Procureur gêné