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juste de leur en faciliter les moyens pa lion privilégiée.

du droit de cité; elle fit des nouveaux peais des pérégrins, c'est-à-dire des étrangers, ame; quelquefois elle leur donne le jtis latii, as encore la cité romaine, mais qui s'en rapantage ; jusqu'au jour où Antonin Caracalla droit de cité à tous les sujet de l'Empire. " /h ) qui sunt, dit Ulpien (loi 17 de slatn hominnm, stitutione imperatoris Antonini cives romani effecti uis celte époqne, Rome continue d'accorder la romaine aux nouveaux peuples qu'elle s'an-

t que les peuples vaincus deviennent citoyens, demeurent étrangers, ils ne sont jamais conamais non plus ils ne peuvent se soustraire ?ment à la situation qui leur est faite.

! état de choses subsista en France jusqu'en stte époque, on voit apparaître pour la predans les traités le droit d'option, mais un on tacite, ne pouvant s'exercer que par l'émisquc-là, tes peuples annexés devaient subir la queur, soit qu'on leur accordât ipso facto, par de l'incorporation du territoire, la qualité de ait que, suivant Dumoulin et Chopin, il fallut patentes du roi pour l'incorporation des habits de Ryswick, 1697, art. 17, d'Utrecht, 1713, les traités postérieurs contiennent des dlspologues.

Traité des personnes, l'* partie, l. II, sect. 1". — Duime de Paru, Titre des fiefs, p, 20.

oit d'option tacite, par l'é içaise, dans ses traités, ce ption expresse, verbale, pï (traité de Campo-Formio, aité de Mulhouse, 28 jan\ ]ue ces traités exigent enc( vont même plus loin que exigeant la vente des bien raités conclus par Napoléo droit d'option. et 1815 réapparaît le dro I avril 18U, art. 17). Dac onclus depuis cette époqu< exigée, à rexception du la Russie et la Turquie, c:

ligration accompagnée de

ae, les articles des traités ci ationaiité, ne semblent in oit d'option ; ce n'est qu'i les les personnes atteinte :he de M. d'Arnim, 1872 e). Telle est la teneur de V.

du droit d'option, pour I ables, n'a donné lieu à au( avaient qu'à remplir les fori t-à-dire, pendant l'espace

des ratilîcations (1), faire

cations oat été échangées & Tu

l'autorité compétente : à la municipalité de leur résidence, si elles se trouvaient sur le sol italien ; à l'agent consulaire accrédité par le gouvernement sarde, sî elles résidaient en pays étranger et môme en France.

En 187i, l'Allemagne prétendait que pour les Alsaciens-Lorrains ayant leur domicile sur le sol allemand l'autorité compétente pour recevoir la déclaration était l'autorité allemande, soit le directeur de l'arrondissement (Kreisdirektor). Sinon les déclarations étaient considécomme nulles (I).

Aucun incident pareil n'a été soulevé en 1860. Nous ferons seulement remarquer que pour les annexés domiciliés hors d'Europe le délai était trop court. En 1871 on a eu la précaution de prolonger ce délai d'une année par la convention additionnelle de Francfort du 11 décembre.

Après une déclaration verbale, le traité exige encore l'émigration effective, le transfert du domicile hors des pays annexés. Mais les tribunaux français se sont montrés très larges dans l'application de cette condition ; ils se sont contentés d'un simple transfert fictif, c'est-à-dire d'une élection de domicile en Italie, ou même sur le territoire d'une tierce-puissance (Aix, 19 lévrier 1873. liv. 73-2. 108). L'émigrîrtion vaudra transfert de domicile.

La France avoulu appliquer la même interprétation en 1871, mais l'Allemagne a exigé un transfert réel du do-

1. Avis du directeur de Saveme. — Circulaire du ministre des all'aires étrangères du 4 avril el S Juin 1873. — Recueil des tmités' par VillefoH, l. Il, p. 289.

micilu liors du territoire aiineu nombre d'oplions.

Il serait à souhaiter que cette tion, du transfert du domicile di

Elle n'est plus exigée dans le t St-Baithelemy à la France, du 1( nement Français se réserve seul* le transfert de la résidence hor droit commun de tous les étran d'expulsion accordé au gouvern* loi du 3 décembre 1849(1).

En ce qui concerne le droit d femmes mariées, mineurs, intert tement muet ; de là de nombret solutions différentes qui demanc

I 1". — Femmes

Le traité ne parle pas plus des mineurs ; c'est à tort que M. W< M. Selosse (2) affirme que lu tra sèment le droit d'opter avec l'ass n'ai pu malgré une lecture atten une pareille disposition. Dès lors cipes généraux.

1. L'expiralion des délais d'option gardé le silence la coDllrmalion de 1( traité, une option lacile pour l'Etat am