DE LA RENTE PERPÉTUELLE

Dans le droit moderne, la rente perpétuelle peut être constituée en aliénant un capital que le prêteur s'interdit d'exiger (art. 1909, Code civil). C'est ce qu'on appelle la renie constituée à prix d'argent (art. 1910); elle diffère essentiellement du prêt en ce qu'elle s'opère au moyen d'une aliénation, d'une vente du capital, tandis que dans le prêt il y a plutôt louage du capital. Il en résulte que le crédit-rentier ne peut jamais exiger le remboursement du capital ; il n'est créancier que des intérêts appelés arrérages, et sa créance, le droit d'exiger ces arrérages, porte le nom de rente. Dans le prêt, au contraire, le prêteur est créancier du capital dont il peut exiger le remboursement, en même temps que créancier des intérêts. La rente constituée à prix d'argent est donc la vente d'un droit à des arrérages annuels (art. 1909 et suiv. C. civ.).

Il y a une autre façon de constituer une rente: on peut la constituer, l'acheter, en aliénant un immeuble (art. 530 C. civ.); le prix d'achat ou de vente de la rente est alors rimmeuble. Mais il n'y a pas aujourd'hui d'autres différences essentielles entre ces deux façons de constituer une rente. 11 n'y a plus que des rentes constituées

^ 8 y'onnaiU un capilal ou un immeuble aliùnùs. Les deux èccs de rentes sontessentietlement rachetables.remrsables en argent de la part du débiteur des arrées, du débit-rentier. Il est permis seulement de stipuque le rachat ne pourra avoir lieu avant 30 ans pour enie constituée à prix d'argent (530-19H).

)ans l'aDcien droit françuis, les rentes étaient tout res. La rente foncière portail le nom de bail à rente; ait un droit réel sur Timmcublc aliéné et un droit irlictable. A l'origine, la rente constituée présentait à près les mêmes caractères ; au lieu de retenir un itréel sur un immeuble aliéné, le crédit-rentier d'une te constituée à prix d'argent assignait sur un immeudu débiteur un droit réel pour garantir le paiement ses arrérages.

lais, de bonne heure, cette rente fut déclarée rachele; au lieu d'être un droit réel, elle devint un simple it de créance avec garantie hypothécaire accessoire un immeuble.

,es lois du 4 août 1789 et 18 décembre 1890 dcclarèt les rentes foncières essentiellement rachelables. 't. o30, (",. c, les abolit comme droits réels et les asila aux rentes constituées.

a difficulté de faire des placements à cause de la déie du prêt à intérêt, le moyen donné à un propriétaire iineubles d'emprunter de l'argent, étaient cause de rande place que tenaient les constitutions de rentes s l'ancien régime. Aujourd'hui, ou ne trouve plus ro que des rentes constituées sur l'Etat. Partant de e liliation d'idées, beaucoup d'auteurs soutiennent

que la rente moderne tire son origine exclusive de la rente constituée dans le dernier état de notre iincien droit. Cette origine n'est pas niable. Mais est-ce une raison pour dire qu'elle était inconnue des Romains?

Le nom de rente n'existait pas à Rome ; on ne saurait trouver une traduction exacte des expressions employées. Mais en est-il de même de la chose? Nous avions pensé d'abord aux expressions suivantes : prestations périodiques, revenus annuels. Mais le premier de ces deux termes nous aurait entraîné trop loin. Les prestations périodiques peuvent être de toute nature : en argent, en denrées; elles comprennent le simple fait personnel, l'obligation de faire. D'autre part, le terme de revenus aurait embrassé les intérêts dus en vertu d'un prêt, l'usufruit, etc. Or, nous ne voulions que traiter des matières correspondant à nos rentes. Faute de mieux, nous nous servirons donc de l'expression de • rente > sans y attacher un sens trop technique.

Nous rangeons cette catégorie d'obligations parmi les simples pactes garantis par exceptions et les nombreux contrats innomés que sanctionnait l'action prœscriptis verbis.

Et cela bien entendu, au cas oiï de telles conventions ne seraient pas renfermées dans les formes solennelles de la stipulation, ou bien loi-sque le droit de percevoir des revenus annuels en argent ne résulterait pas d'un testament ou d'un legs. Si nous trouvons le droit d'exiger des sommes d'argent périodiques, sanctionné sous la forme d'un simple pacte, à plus forte raison aura-t-il été sanctionné sous la l'prmc d'une stipulation ou d'un legs.

Parmi les auteurs qui ont soutenu autrefois l'existence à Rome de la rente perpétuelle, on rencontre Heineccius et Dumoulin (Tract, de usuris). Aujourd'hui la grande majorité des auteurs ne veulent pas assigner à cette institution une origine plus ancienne que l'ancien droit du XIV« siècle.

Le texte principal du corpus jms, invoqué par ceux qui affirment l'existence à Rome de la rente perpétuelle est la fameuse Novelle 160de Justinien,(Coll. IX,t. XLlID.EIleporte le titre suivant : « Exemplum sacrœ pragmaticœ formœ de usuris, » L'empereur Justinien,suivant les formes ordinaires des constitutions impériales, s'adresse à un certain Papio. Dans sa préface il expose qu'Aristocrates, un des plus sages administrateurs publics d'Aphrodisie, et les propriétaires d'immeubles dans cette province, lui ont adressé une requête sur les affaires de ladite ville, etc. Et nous avons appris, ajoute l'empereur, qu'en général on interprète, on comprend nos lois de telle sorte, qu'au lieu d'empêcher les procès, elles donnent prise à des actions injustes. Et en effet Tadministrateur public nous a informé qu'une somme considérable, provenant de quelques legs faits à la cité, avait été recueillie pour servir à l'administration d'Aphrodisie. Pour ne pas laisser perdre cette somme, plusieurs do ceux qui avaient le pouvoir de gérer les affaires publiques, Tavaicnt placée de la façon suivante. El ici nous citons : <i ... at quandiu id auri apud ipsum resideret, qui suscepisset, quoqiie anno pro eo ci-

vitati dependeret (sive quis id pactum, sive reditum, siveetiam usuram appelarevellit) quantum ferre cioitatem œquum esset. »

Aussi longtemps que l'emprunteur gardera l'argent, il de-

vra cbaqae aouéc contribuer proporUouneltenieDt aux dépenses équitables Je la cité.

Quelle est la natare de ce contrat? est-ce un simple pacte, DD prêt à intérêt iusuram), oti bien un contrat |>ar lequel l'emprunteur en retour, (reditumi de l'aident qn'il a reçu, el tant qu'il conservera cet argent (qwimdiu apitd ipsum resideret), payera un revenu annuel à la cité? Ce contrat peut porter divers noms, nous ditJustinien : il en cite denx bien connus : le pacte et le pnH à intérêt : puis il l'appelle eocore reditiim. -Ne peut-on pas voir là rélymologÎB du mot • rente •. et même plus que cela. Car, de même qu'aujourd'hui on confond dans le langage vulgaire la rente et les arrérages, ne pent-on pas dire que sous Justioieu « reditum > était aussi employée dans les deux sens ? Et en effet, dans le texte précité, le mot « tM«ram > n'est pas pris seulement dans le sens d'< intérêt », pour désigner le revenu de l'argent prêté, mais il désigne encore le contrat de prêt à intérêt hii-môme ; l'empereur établit une assimilation entre trois formes deconventions: le pacte, le prêt à intérêt, la rente.

Aphrodisie était une ville de de la Carie, en Asie-Mineure. En l'an 712 de Rome, Antoine, dont la décision fut ratifiée par un sénatus-consulte, lui accorda Tautonomie : < Antonius impemlor, triumvir... Aphrodisiensinmmagistratibus salulcm... dat libertatem et immimtatem omnium reram, uti civUas arnica et socia {mpulo romane fada. »

La perpétuité de la rente s'est établie surtout ensuite de legs, de fondations faits à des personnes morales, à des corps moraux : à un temple, au prince en sa qualité de souverain, au titulaired'un office en raison de saqua-

lité et non de sa personne, à une cité pour y établir une institution, pour y fonder un service public ; dans toute^ ces hypothèses la cause du legs, de la donation est perpétuelle. Si les corps moraux, au lieu de recevoir simplement les arrcragesdcs hériliers.se faisaient délivrer le capital, ce capital était constituéen rente. Ce genre de placement est formellement mentionné au Digeste, dans les textes de l'époque classique : « Si bene coUocatœ suntpecumœ publicœ, in sortem inquietari defntores non debent, et majcime siparient usuras.. .Prœterea prospicere débet (Prœses provinciœ) ne peamiœ publicœ credantnr sine pignoribas idoneis nel hypothecis. (Paul, L. 33, D. liv. 22-1).

On voit apparaître cette idée, que tant que les intércfs seront payés, le capital ne sera pas demandé ; il n'y a pas encore d'impossibilité pour la cité créancière d'exiger le capital ; mais il était passé en usage que si la créance élait suffisamment garantie, le capital ne serait pas exigé. De l'usage à la loi il n'y avait plus qu'un pas.

L'empereur Constanfin, dans la loi 2 au Code (liv. Il, lit. 32, de deb.civ. ),acceBiac cette idée, et va jusqu'à défendre d'exiger le payement du capital des débiteurs dont la solvabilité était restée entière : « Apudcos,quos snperstites integm facultatilms esse pervideris, vel qmrnmheredes incolumia retinent patrimonia, sortes Reipublicœ perseoerere debebunt. » La dette se transmet dans les mêmes conditions aux héritiers qui conservent le patrimoine de leur auteur. Seulement, il faudra veillera coque les sûretés ne soient pasdiminuées. Et à ce sujet, la loi contient des dispositions très rigoureuses. Si le débiteur aliène une portion de soq patrimoine, de quelque manière que ce

soit, il faudra examiner avec soin la qualité des choses aliénées, les ressources qui restent au débiteur. Une action personnelle est donnée contre le détenteur des biens du débiteur; pour obtenir de lui le paiement du capital et des intérêts au prorata des biens qu'il a acquis de ce débiteur, et qui étaient le gage de la créance de la cité.

La forme que revêtait ce contrat spécial fait par la cité avec un particulier, pouvait,nous le verrons,être celle de la stipulation, du pacte adjoint, ou d'un simple contrat innommé sanctionné par V action prœscriptis verbis.VohVigation pouvait naître du legs lui-même.

Revenons à la Novelle 160. Notre contrat était donc connu avant la promulgation de cette loi. Mais elle fut nécessitée par des abus que les débiteurs de la cité avaient introduits, en se basant sur deux constitutions antérieures de Justinien, lesNovelles 121 et 138, qui défendaientde ne jamais exiger en intérêts plus du double du capital ; si la somme otale des intérêts perçus par le créancier à n'importe quelle époque, est double du montant du capital, le débiteurest libéré,ilne peut plusêtre inquiété en aucune façon. Avant Justinien, le créancier ne pouvait de même exiger, en outre du capital, qu'une somme d'intérêts égale à ce capital, mais dans le cas seulement où aucun payement partiel n'avait été fait. Justinien au contraire décide que tous les paiements partiels antérieurs compteront pour former le maximum exigible.

Les débiteurs des cités se prévalaient de ces deux constitutions pour refuser le paiement de leurs arrérages, et se déclarer libérés, quand la somme totale versée par eux

en différents paiements s'élevait au double du capital. De cette façon les legs qui étaient affectés à Fentretien des bains et autres établissements publics de la ville, s'éteignaient peu à peu ; les services publics demeuraient en souffrance. Cette façon d'interpréter les deux constitutions précitées était une cause continuelle de désordre dans TEtat.

Pour mettre un terme à ces abus Justinien promulgue la constitution suivante: ^Sancimus ut quadauriperceperunt in hoc, ut pensionem aliquampro eoper solvant reipublicœ singulis annis,quo(i ad illud pênes se aurum habuerint, in ferre tompellantur id, quod pro eo se illaturos conslituerint, haudqiiaquam sacra nostra ad hoc constitutione usurpata. » Désormais, les débiteurs de la cité ne pourront plus se prévaloir des constitutions 121 et 138; tant qu'ils auront

entre les mains l'argent du trésor public de la ville, ils seront obligés de payer chaque année la somme pour laquelle ils s'étaient engagés. On en revient simplement à ce qui se faisait avant la promulgation de la constitution interdisant d'exiger le double.

Une convention intervient toujours entre la cité créditrentière et les débiteurs : « quod se illaturos constituerint. » Cette convention pouvait revêtir la forme d'une stipulation; mais à l'époque de Justinien, et depuis la constitution de Tompereur Léon (L. 10, C. liv. 8, t. 38), les paroles solennelles étaient supprimées, le simple consentement suffisait pour obliger, en quelques termes qu'il fût exprimé (Inst. liv. III, t. 15 | 1). La convention pouvait se faire sous la forme d'un prêt, d'un simple pacte. On

lui donnait môme un nom spécial que Justinien appelle reditnm. »

Nous arrivons à la partie essentielle de la novellelGO. Après avoir supprimé les abus qu'avait fait naître la malicieuse interprétation des lois sur le double, Justinien explique pourquoi le contrat qui nous occupe ne doit pas tomber sous le coup de ces lois : « Illain etenim [constitutionem) de creditoribus cotiser Ipsimus, et, qui in ea cornprehenduntur , casibiis... » La loi sur le double a été faite pour les préteurs; elle est limitative : « Prœsens vero species illam non attingit : siquidem hoc magis annuo reditiii, qnam tisurarmn prmtationi simile videtiir. » La différence est bien établie entre la prestation des intérêts, le contrat de prêt et un revenu, une rente annuelle; nous dirions, nous, le paiement d'arrérages. Ce dernier contrat n'est pas atteint par la constitution sur le double.

Si ce n'est pas là un prêt, si les lois sur le prêt ne lui sont pas applicables, qu'est-ce donc que ce contrat, en vertu duquel, tant que les intérêts seront payés, lecréancier ne pourra exiger le remboursement du capital ? Estce que nos art. 1919 et suiv. disent autre chose? Mais, objecte-t-on, dans les lois romaines on ne voit nulle part cette sorte de contrat mentionné séparément,faisant l'objet d'un titre spécial en dehors du prêt à intérêt. La novelle 160 elle-même porte le titre « Deusuris », ce n'est qu'une variété du prêt à intérêt. Nous répondons à cela que l'assimilation est encore bien plus grande dans le Code civil. Les articles 1919 et suiv. qui traitent de la rente sont englobés sous le titre « Du prêt »^ et dans le chapitre spécial du prêt à intérêt l'article 1919 de notre Code civil

appelle constitution de rente un prêt, une stipulation d'intérêt moyennant un capital que le prêteur s'interdit d'exiger. La loi du 3 septembre 1807 sur le taux des intérêts régit les rentes constituées comme les simples prêts. La rente, au fond, peut n'être qu'une espèce de prêt, puisque des deux côtés le débiteur reçoit un capital, et peut se libérer de son obligation en le remboursant. Mais la différence essentielle consiste en ce que dans la rente, le crédit rentier ne peut jamais exiger le remboursement du capital ; sa créance a pour objet non pas le capital, mais des arrérages ; le capital, disent les auteurs, n'est pas in obligatiofie, mais in facnltate solutionis. Tant que le débiteur paie régulièrement les arrérages il ne doit pas autre chose. S'il ne payait pas régulièrement, ou s'il venait à diminuer les sûretés, à tombw en faillite ou en déconfiture, alors le créancier pourrait exceptionnellement exiger le remboursement du capital. Mais tant que le débiteur ne se trouve pas dans un des cas énumérés par la loi, la question du remboursement du capital est laissée à sa pleine et entière disposition.

Eh bien, les textes romains que nous venons d'analyser disent-ils autre chose? Les textes français séparent-ils davantage la rente du prêt? Depuis la Révolution française l'usage de la rente est devenu rare, pour le même motif qui a pu la rendre peu fréquente chez les Romains : c'est que dans la France moderne le prêt à intérêt est permis comme il l'était à Rome.

Chez nous on ne trouve de rentes bien usilées que les rentes sur l'État. Certains établissements publics, les fabriques paroissiales, entre autres, les hôpitaux ont en-

core des rentes constituées sur des particuliers; souvent ces rentes sont foncières : un immeuble a été légué à charge par le légataire et ses ayants-cause de payer un revenu annuel à rétablissement; l'obligation, la dette se transmet avec Timmeublé.

L'État romain ne connaissait pas le moyen de se procurer de l'argent en vendant des titres de rente; le crédit n'était pas assez développé. Les impôts étaient le moyen presque unique de fournir de l'argent à TÉtat. A Rome on trouvait plutôt la situation contraire : l'État créancier. Nous ne voyons pas, il est vrai, dans les textes, que le trésor public ou le fisc fussent créanciers à titre de prêteurs ou de crédit-rentiers ; s'ils avaient un excédant de recettes ; cet excédant devait servir probablement à diminuer les impôts de l'exercice suivant; l'État, d'ailleurs, était moins assimilé que chez nous à une personne privée. 11 était trop puissant pour s'abaisser à ce rôle, lui qui était considéré comme le premier propriétaire de tout le sol, surtout du sol des provinces après les conquêtes. Mais les provinces, les cités avaient une personnalité très développée. Les cités surtout jouissaient d'une grande autonomie, et pouvaient, pour ainsi dire, être considérées comme de petits États dans l'empire. Elles recevaient beaucoup de donations et de legs. Le curator reipublicœ administrateur des biens de la cité était chargé du placement des capitaux de la commune, et le plus souvent il les prêtait, en exigeant pour la sûreté de la créance une hypothèque ou un gage suffisants (L. 33, i 1, D. 32, 1).

On avait dérogé, en faveur des cités, à cette règle gé-

nérale, que les intérêts doivent être régulièrement stipulés; pour les cités, un simple pacte équivalait à la stipulation d'intérêts (L. 24, D. 19-5 ; L. 30, 22, 1).

Le curàtorreipublicœ, aidé dans cette partie de ses attributions par un fonctionnaire spécial, le curator calendarii, devait, sous sa propre responsabilité, veiller au paiement régulier des intérêts ; mais tant qu'ils étaient payés et tant que le débiteur présentait des garanties suffisantes, on recommandait à ce magistrat de ne pas exiger le capital (L. 33, D. 22, 1).

Si le débiteur ne payait pas les intérêts, il ne paraît pas que le curateur ait eu, par cela même, le droit de poursuivre le recouvrement de la créance, car il semble que ce soit le président de la province qui doive alors pourvoir à la sécurité de la ville (1).

Cette surveillance du gouverneur sur l'emploi des deniers municipaux existait du temps de Trajan. Nous avons à ce sujet une lettre de Pline, gouverneur de Bithynie, qui consulte Tempereur Trajan sur l'emploi qu'il doit faire des deniers municipaux. Il craint qu'après avoir exigé le paiement des deniers publics, cet argent ne reste sans rien faire. De le placer en biens fonds, il n'en a pas ou presque pas l'occasion. Il est difficile de le placer au taux ordinaire, parce qu'on trouve peu de gens qui veuillent être débiteurs de la cité, les paiements étant exigés par les agents du fisc d'une façon plus régulière et, par conséquent, plus rigoureuse que par les particuliers. Pline propose de diminuer le taux de Tintérot pour alti-