Iloudoy, DroU ynimicipal romain^ p

rer les emprunteurs. Si ce moyen ne réussit pas, on forcera alors lès décurions d'accepter cet argent ; le taux minima de Fintérôt rendra la charge moins pénible.

L'empereur ne voit pas non plus d'autre remède que la diminution du taux de l'intérêt ; mais il ne veut forcer personne à emprunter ; la mesure serait injuste (Pline, lib. X, Epist., 55 et 56).

Outre l'argent que les villes pouvaient économiser sur leurs revenus, elles recevaient fréquemment des legs. Mais leur qualité de persona incerta fit pendant longtemps obstacle à ce qu'elles pussent accepter ces legs (Paul, Sent. y III, VI, 13). Le préteur commença par envoyer en possession Vactor de la cité (Loi 12, D., 36, 4). On désignait ainsi le servus publicus, qui ne pouvait pas acquérir pour lui-même, mais le pouvait pour son maître qui était la cité.

Nerva accorda ensuite à toutes les cités le droit de recevoir des legs, et cette matière fut réglementée par un sénatus-consulte rendu sous Adrien (Llp., fl^(/.,XXIV, 28), Paul nous apprend qu'un sénatus-consulte du temps de Marc-Aurèle permit aux collèges de recueillir des legs (L. 30, D.34, 5). Les simples wi, comme les municipes, pouvaient en recevoir (L. 73, 1 1, D., de leg., 1", 33). Ceux qui faisaient aux villes des libéralités, voulaient ordinairement fonder un service perpétuel, comme des jeux, des spectacles. Pour cela, les capitaux étaient placés en rentes perpétuelles, et les arrérages servaient à assurer les services publics ainsi institués. Il fallait, en tous cas, se conformer à la volonté du disposant, à moins qu'il n'y eût impossibilité, insuffisance de la somme. A une cer-

2Ô — line époque, les sommes iégtiées, afin (fiie Tcurs reveus servissent à donner des jeux au peuple, étaient dé- (urnées de leur emploi en vertu d'une décision générale a Sénat, pour être employées à une œuvre plus utile, à L construction d'un monument où le nom du testateur tait gravé, afin de le dédommager de l'inexécution de }s volontés (1,. 4, D. 50-8). Mais le testateur avait un loyen de forcer la cité; il insérait la clause que ses béliers ne seraient pas tenus de délivrer le legs si la conition n'était pas remplie. Cette décision du Sénat tomba 1 désuétude.

I,es capitaux légués aux corps moraux, au lieu d'être )rame aujourd'hui prêtés â l'État, étaient placés sur es particuliers qui présentaientles garanties suffisantes, irtout des garanties réelles, hypothécaires. La perpéuté du service public auquel les revenus de ces capilux étaient le plus souvent affectés fit décider que tant ne les intérêts annuels seraient régulièrement payés, lie, d'autre part, le débiteur présenterait des garanties iffisanles de solvabilité, lecapital ne serait jamais exi- 5. Et c'est ainsi que le droit romain nous présente une irme particulière de rente, très peu usitée de nos jours, lais qui juridiquement n'est pas autre que celle du Code vil, que la forme de rente moderne la plus répandue, ia mte sur l'État.

La sanction que Justinien établit contre les débiteurs !s cités qui contrevenaient à sa constitution étaient rigoureuse : «pro unicerso tcinpore quantum débet, cicitati rsolvet, et prœtercaredilitdupliim. Au lieu dose retrancher arrière les lois sur le prêt à intérêts (Nov. 121, 138),

les débiteurs qui avaient enfreint la constitution 160 Jevaiont payer le montantcntier de toutes les annuités arriérées, et le double en plus; cela, ajoute Tempereur, ^ut malitiosœ interpretationis jastam retributionem percipiant » . La constitution, comme presque toutes celles de Justiiiien, se lermine par des considérations à sa louange qui n'ont rien de législatif : a 11 était au pouvoir de ceux qui ont enfreint*la loi de se montrer bons citoyens; ils sont v^^

au contraire tellement mauvais qu'ils n*hésitent pas ii • ^

faire des torts graves à la cité qui leur a donné le jour». )^

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Tel est ce fameux texte qui divise tous les commentateurs.

S'il était le seul, peut-être ne pourrait-on pas le consi- ' î[^

dérer comme suffisant pour établir d'une façon précise

que notre rente perpétuelle existait à Rome ; mais il est

corroboré par beaucoup d'autres bien antérieurs qui ne ,

peuvent laisser aucun doute.

Les rentes pouvaient être constituées de particulier à ^

particulier.

Africain, dans une loi 24, au Digeste (liv. XIX, t. V), établit nettement la différence entre le contrat, le pacte où l'argent prêté ne peut pas lui-même faire l'objet d'une demande, et le prêt à intérêt. « Titius Sempronio trigenta dedil, pactique sunt, ut ex reditu ejus pecuniœ tribiitum, quod Titius petidere deberet, Sempronius prœstaret. » Sempronius paiera une redevance annuelle; mais les parties ont convenu en outre que si cette redevance était payée tantôt moindre, tantôt plus grande que les intérêts du 6 0/0 (semissibus), elles s'en tiendraient compte réciproquement.

Aucune stipulation n'est intervenue. Africain est con-

Brunet. 2

satté pour savoir quelle action sera donnée comme onction de cette convention. Il répond d'abord que les intérêts de l'argent prêté, s'ils n'ont été stipulés dans les formes solennelles, ne sont pas dus (i). Mais dans l'espèce, ajoute-t-il, il y a antre chose qu'un prêt à intérêt : dc Ne ipsius quidem sortis petilimem pecuniœ creditœ fuisse». Dans ce genre de pacte le capital prêté ne peut pas luimême faire l'objet d'une demande. Cela n'est plus le prêt à intérêt : « qmdipsumjus et causam pecwtiœ creditœ excédât ». Le jurisconsulte accorde en l'espèce une action prœscriptis verbis in factum. Il s'agit bien là en effet d'un contrat qui se forme par Fexécution qu'en fait Tune des parties, en vue d'obtenir une prestation réciproque. Il ne rentre pas dans les catégories prévues par le droit t civil et prétorien. Mais tous les contrats de cette nature furent sanctionnés par notre action qui était conçue in jus dans la formule délivrée par le magistrat. On l'appelait « in factum » en ce sens que faute de dénomination spéciale pour chaque convention elle contenait dans la demonstratio Vexposé du fait. C'est aussi cette circonstance qui a donné son nom à l'action elle-même : prœscripta verba; énoncé détaillédu fait, faute de mot technique (Accarias, t. H, p. 20). Les contrats innommés ne sont que des pactes isolés sanctionnés par une action spéciale.

Mais les pactes pouvaient être adjoints soit à un contrat, soit à une simple dation. L^datio ob rem, après de longues controverses, n'a été définitivement sanctionnée qu'en rentrant dans les contrats innommés.