M. Weiss. Dr. inier. pr. p

Bninet.

— U6 — eàUons qui so posent à propos c nmc mariée, sonl assurémcDl t ner lieu ù d'iniiombrablos conti ime est-elle attachée indissolul:

dra son mari ?

; où on lui reconnaîtrait un droi it-elle l'exercer seule, ou a-t-elh ïi de son mari ou de justice?

'quons d'abord que dans les c femme suivra son mari dans )a n pas qu'elle soit obligée d'avoi e lui, mais parce qu'elle est ali ont par le changement de natio 'ayant point d'autre domicile lé ("art. 108 C. c). Ce ne sera que ois, tels que la séparation de ce u mari et de la femme pourron celui des deux qui aura son d( :s annexés, et qui n'en sera poii . pas de nationalité ; l'effet de larer la nationalité du mari de c( i^upposant même que la femme n môme temps que son mari, n'i 'sonnel d'option? Ici encore il fa )n ; la femme non séparée de co elle que celui de son mari, ell r la condition de l'option qui e île hors dos territoires annexés.

>n différente de celle de son mai

- ils —

un sujet ou un étranger suit la conditiou de sou n a conclu de ces articles que la nationalité de la était indissolublement liée à celte du mari, que la devait nécessairement suivre son mari dans tous igements de nationalité.

interprétation doit être ropoussée. Nos deux are visent la nationalité de la femme qu'au moment âge. En consentant au mariage, la femme es( préx>nsentir à. son changement de nationalité. Mais i'arrôter là et ne pas dire qu'elle a consenti à

I toutes les nationalités successives qui pourraient % scn mari dans l'avenir ou que celui-ci voudrait ler lui-même. Les travaux préparatoires du Code ce sens. À propos de la discussion de l'art. 19, le ' consul disait : « 11 y a une grande différence en- Française qui épouse un étranger, et une Fran-

II ayant épousé un Français, suit son mari lorsxpatrie ; la première par son mariage a renoncéà t civils; l'autre ne les perdrait que pour avoir fait )ir ». Et Regnault de St-Jean-d'Angély à propos

214 : « Le mari fl"a pas le droit de faire de sa 1 ne étrangère (1) x.

doctrine, exposée dans un avis du conseil d'État lillet 1883, avait été appuyée par le plus grand des auteurs, et confirmée par de nombreuses déudiciaires (1).

:ville. Analyse raisonnée, l. I, p. 'S6.

d'adm. 84. III, p. 212. — Demol. t. 1, n. 275. Autiry et 5 7i. — Fiope Droit iiUtm., n. 66 et suiv. — Laureol, ■«.,(. m, p. 284.

— *50 — >ndition8 exigées pour I

qu'elle a par suite ui ■ce que la nationalité est é à la personne, qui ne ] [ui il appartient, alité est le fondement dt s individus (i); elle fail ce qui noua conduisait i sans l'autorisation de

s'agit des intérêts péc en disposer seul, comme oriser, assister sa femme a capacité juridique corn in.

ment qu'on admet dans , avoir une nationalité i 3 ne serait pas porter at l'unité de la famille que ; actes qui nécessitent '.

irs limilativement énnn élèbre affaire Beauffrem 1880). — M. Renault.

1, 1876; p. 305 et suiv.

, 1877, p. 14. Cependant riçais, tout en reconnai!

jn personnel, a exigé l'aj Ile de justice, cnce de textes, nous a<

5S0, p. 270 et 30O.

Le fondement de Tincapacité de la femme n'est pas la faiblesse ou Tinexpérience, puisque la femme non mariée jouit d'une pleine et entière capacité ; cette incapacité a sa base dans la nécessité d'assurer le gouvernement du ménage ; et c'est dans ce but qu'ont été organisées dans la plupart des législations, la puissance maritale, la subordination de la femme au mari, Tautorisation maritale, consentement du mari pour la validité des actes les plus importants que la femme peut faire concernant sa fortune personnelle. D'où il résulte qu'en dehors des cas où cette autorisation est exigée, la femme est pleinement capable.

Au contraire l'incapacité du mineur est basée sur la faiblesse, l'inexpérience de son âge, le non développement de ses facultés intellectuelles; la puissance paternelle et la tutelle ont été organisées pour que le père ou le tuteur représentent le mineur, le remplacent dans tous les actes de la vie civile qui ne sont pas exclusivement attachés à la personne. Parmi les actes attachés à la personne, on peut ranger le mariage, la donation, le testament, le choix d'une nationalité; pour les accomplir, le mineur doit agir lui-même; etalors il est nécessaire d'attendre que ses facultés aient atteint un développement suffisant pour qu'il puisse discerner, connaître ce qu'il fait. L'âge de discerniment sera le plus souvent fixé par le législateur.

La loi romaine qui ne connaissait pas la puissance maritale, ni l'incapacité spéciale à la femme mariée, avait organisé pour les mineurs une tutelle quia la plus grande analogie avec l'autorité maritale des modernes; le tuteur,

Ta fait en des sens très divers et adoom breux systèmes. Nous indiquons les prit Premier système. Le mineur a pu opt tance de ses reprôsentaots légaux; à déf; sitanceson option n'est affectée qued'u tivedontscul il peut se prévaloir. Ce sys loppé dans un jugement du tribunal de rienne, du 3 juillet 1862, rapporté dans

, Il s'agissait d'un individu originaire d père, originaire du même pays, y était ei domicilié. L'intéressé était mineur au mo xion, mais il avait quoique mineur, ass par son père, déclaré devant le consul de loir conserver la nationalité sardo, et av de domicile à Turin, puis quitté la F service dans l'armée italienne ; postérieu jorité, il renouvela sa déclaration devant rin. Néanmoins en France il fut inscrit i recrutement. Le préfet de la Savoie souU claration d'option était radicalement null par un mineur incapable de s'obliger; »

mineur n'ayant pas opté pour la nationa fils avait, ipso jure, suivi la condition d la déclaration faite après la majorité, elle aucun effet, comme intervenue trop tart délai imparti par le traité. Le tribunal, a talé (|ue le traité ne fait aucune distinctii jeurs et les mineurs, en conclut que l'opt interdite à ces derniers ; et que pour déci

nationalité est compris dans cette second* tes. Et c'est de plus un acte qaï exige 1' rect et spontané delà personne qui s'obli^ riage, le testament.

Bien entendu, si le mineur a agi sans l'acte sera nul pour défaut de consentet C. civ.)

La question de discernement sera laissa tion des tribunaux, qui pourront se gui principes de la responsabilité pénale de 66 et suiv. du Gode pénal).

L'option faite parun mineur n'est pasd cable; à sa majorité, le mineur pourra s' en demander la nullité, dans tousiescas seulement au cas où il en subirait un pr les autres ; mais, de toutes façons, lui sei sera juge de son intérêt.

Faut-il aller plus loin et exiger l'assisti sation du père ou tuteur? Puisque dans 1 les mineurs n'agissent pas par eux-mèmi présentés par leur tuteur, il n'y a pas l'autorisation. Quand le mineur agit il fai ne devrait pas faire par lui-même. L'aut teur n'ajouterait rien au point de vue ji fait par le pupille. Cet acte demeure i mineur seul peut en demander la nullité,

Cependant le jugement précité semble cessité de cette autorisation pour Poptioi la convention additionnelle de Francfort

aux principe de la loi lion, dit-il, est mise d'un acte qui nccess sonnelle : le contrat < riage, les actes d'en^ tinecombinaison anal< On tire encore un arf septembre 1874, qui e de mineurs étrangers ou dans les écoles du renonciation à leur qi Icment exprès et spéc faut du conseil de fami

Avec cette doctrine, tioD immédiate des trî nel des mineurs. Si It ne sont pas les mêmes l'objet de décisions dif nement très accuptabl qu'il soit très légal. L tuteur agit pour le i exceptions ne se pré pas l'objection que le micilc que celui de ses avoir une nationalité c

Nous préférons ne p de St-Jean que ce qi Toption faite par le rai