Robiiielde Cléry, fl

qui établit nettement que l'enfant mineur peutavoir nationalité différente de celle de son père.

maintenant nous recherchons l'intention des hautes ies contractantes dans le traité de 1860, nous trou- {, non seulement dans l'art. 6, mais encore dans l'art. que la volonté des populations ne doit pas être conite ; il faut ajouter que la nationalité française ne pose pas... «Le traité, dit M.Eyssautier (l)et tous les s qui l'ont accompagné nous démontrent jusqu'à l'évi- :e que la plus entière liberté a été réservée aux popu- )ns. La France n'imposait pas un joug, elle ouvrait ses } à ceux qui voulaient s'y jeter. > e roi des Ëtats sardes ne cédait le pays de ses ancêtres ivec certains regrets, et il désirait conserver aux hauts le moyen de rester ses sujets. En présence de cette sée, comment restreindre les termes si généraux de t. 6 : les sujets sardes...! Pourquoi ajouter au texte le ; majeurs qui n'y est pas ?

Yoisiéme système. — L'enfant mineur a pu efficacenoent e sa déclaration d'option, pendant un an à partir du :* de sa majorité. Ce système applique aux enfants mirs le principe général de droit commun qui suspend leur faveur le cours de la prescription et des délais mtra non valentem agere non currit prœsaiptio ». Il est i que l'existence de ce principe, dont on avait abusé s l'ancien droit, est contestée dans le droit moderne, is d'une façon générale seulement, car il est certain il a été reproduit au moins exceptionnellement en ce

. JowTtal des Cours de Grenoble et CAambéry, 1862, p. 443,

qui concerne les mineurs par les a civil. Les art. 2385 et 2386 du C des dispositions analogues. Il est fa ait seulement doublé pour les m prescription (1).

L'esprit des lois françaises et sa système. C'est généralement dans majorité qu'on permet d'opter pou 2 du décret du 30 juin 1860 est t le décret est contemporain du trai qui semble prévaloir dans les no xion : art. 2 du traité du 10 août St-Barthéleray à la France : « Le d^ se faire la déclaration d'option st jour de l'installation de Pautoril Pour les personnes qui à cette d fixé pour la majorité par la loi frai courra à partir du jour où elles

En théorie c'est assurémeut ta mais pour l'interprétation du trait très grave a été tirée du texte n droit d'option pourra s'exercer pe à partir de l'échange des ratiticati devenu majeur après l'expiration lui interdit-il pas la faculté d'op jouissait virtuellement du droit d' vait l'exercer ; et l'exercice du drc