Vous êtes unis » au lieu de « je vous unis

souche commune il redescend l'autre ligne jti personne dont il veut savoir ic degré de parenté, les personnes sont à des degrés inégaux del'aut mun, comme le droit canonique ne compte que le plus éloigné, le nombre de ses degrés ne sera ce cas doublé parle droit civil. Ainsi d'après le nonique l'oncle et le neveu sont au 2° degré pan neveu qui est le plus éloigné de l'auteur commi 2* degré. D'après le droit civil ils sont au S* d ajoute au degré du neveu le degré de l'oncle ligne.

En résumé, et en langue vulgaire, le mariage hibée entre cousins germains, cousins issus de g et les enfants issus de cousins germains. Cette tioo remonte au Concile de Latran (1215) (IV, L'alliance produit le même empêchement jnsqu' degré que la parenté canonique. Mais il est esi remarquer d'abord que l'alliance ne résulte que ■ sommation du mariage, et non pas du mariag ment contracté, ratifié on célébré.

D'autre part cette même idée a fait résulter de la simple union illicite, en dehors du mariag alliance est un empêchement dirimant au m; l'une des personnes qui se sont connues, avec l< de l'autre. Cependant le Concile de Trente a l'empêchement d'aflinité par union illicite au seulement (Sess. 24, c. 4). On sait que sous le vil, la question de savoir si le concubinage enge alliance naturelle faisant obstacle au mariage, < ment controversée.

i droit canonique ajoute à la parenté naturelle la pa- !> spirituelle, résultant du baptême et delà confîrma- . entre lo baptisé ou confirmé et le baptisant ou conanl, entre le preniier et ses parrains et marraines, lis, comme le Président de la République lève les

ibitions aux mariages entre beaux-frères et belles- "s, entre l'oncle et la nièce, la lante et le neveu, de le l'Ëglise dispense des empêchements de parenté et inité qu'elle a établis en ligne collatérale, à l'exception

tendu au degré de frère et sœur. L'âge requis pour racter mariage est fixé par l'Église, d'après la loi role, à 12 ans pour les femmes et à 14 pour les hom- Le défaut d'âge ou Timpuberté, peut, non pas être erl mais faire l'objet d'une dispense par l'ordinaire isain : « quando » disent les testes, « constet malitiam 1ère defectum œtatis id est,qiiando puella ante 12 et mas H œtatisannumjamsnntadactumconjHgaleni patentes.* chez de Matrim. Ferrari, loc. cit.).

us le Code civil le Président de la République peut i accorder des dispenses d'âge (art. 145, cire. min.

ces empêchements dirimanls, à ces causes de nul- |ue nous venons d'énumérer. et qui correspondaient !u près, avec un peu plus d'extension, à celles du

civil, le droit canonique, et par suite l'ancien droit i, ajoutait :

Le rapt, tant que la personne enlevée reste au pondu ravisseur. On peut faire rentrer cet empêchement

les vices du consentement; en effet, par une pré-

faut remarquer d'abord qu'il y a controverse entre les canonistcs pour savoir si un mariage peut être fait sous condition. Puis, cetempôchemcnt peut rentrer aussi dans les vices du consentement.

3» L'impuissance. C'est l'impossibilité, l'incapacité de consommer le mariage, existant aussi bien chez l'homme que chez la femme, et résultant soit de vices de conformation, soit de toute autre cause. L'impuissance n'est une cause de nullité que si elle est perpétuelle, incurable, et antérieure au mariage. Elle peut n'être que relative, c'est-à-dire n'exister qu'entre deux personnes déterminées. Dans ce cas les deux parties peuvent, après l'annulation, contracter un nouveau mariage avec d'autres personnes. Il ne faut pas confondre l'impuissance avec la stérilité qui n'est pas une cause de nullité.

Le Code civil n'a pas cru devoir admettre l'impuissance comme une cause de nullité, à cause des difficultés de la preuve et de la procédure. Si cependant l'un des conjoints a ignoré fimpuissancc de l'autre, il peut, suivant l'opinion générale, faire annuler sou mariage pour cause d'erreur sur la personne.

4° L'honnêteté publique (empêchement de droit purement ecclésiastique). C'est une quasi -affinité, naissant du mariage non consommé ou même nul ou des fiançailles valables.

Dans le premier cas, l'empêchement est produit jusqu'au 4* degré, comme pour l'affuiité ; dans le second, il n'a lieu qu'au \" degré. C'est un effet de l'union des âmes, disent les canonistcs, tandis que l'affinité résulte de l'union des corps.

^jàÊà^

La dispense peut être accordée.

5' Les ordres majeurs et vœux menas des empêchements de droit purement i peuvent être levés, dans des cas rares.

On sait que sous le Code civil la questii controversée. La doctrine est divisée. J Cour de cassation n'admettait pas la riage des prêtres ; depuis elle a admi traire.

6° La disparité de culte est un empêc chrétiens et les infidèles seulement; elh clésiastique et peut être levé par dispen

7" L'adultère et l'homicide. I! faut c aient l'intention de s'épouser ensuilf siastique. Dispense pour causes graves.

C'est à ces causes de nullité que devro tribunaux français appelés à juger un n avant 1860, en Savoie ou à Nice par de:

la règle locus (aut tempus) régit actum seulement aux conditions de forme, l'art. 170 du Code civil, mais encore a fond, parce qu'au moment où le mariag»

les époux n'étaient pas Français. La dis i70 concernant les conditions de fond cable.

Et qu'on ne dise pas qu'elle l'est de de l'acquisition par les époux de la qua Les droits acquis à la validité ou à ta m changés ; ce ne sont pas là des effets du

En ce qui concerne les conditions de i

sont plus générales; elle s'appliquent, en vertu de Fart. 171, à tous les mariages des Français contractés dans les pays où le droit canonique, le décret du Concile de Trente sont en vigueur : Tel est le Portugal pour les mariages des catholiques, et certains Etats de l'Amérique.

Les tribunaux civils appelés à statuer sur une séparation de corps entre époux mariés avant 1860, devront-ils se reporter aux causes de séparation de Tancienne législation, ou à celles du code civil? Si Ton pouvait tirer un argument d'analogie de ce que nous déciderons plus loin pour la séparation de biens, il faudrait conclure en faveur des causes de Tancienne législation. Mais nous ne croyons pas que l'analogie soit ^possible. Le contrat de mariage, en effet, n'est pas assimilable au mariage.

Un des caractères essentiels du contrat de mariage, est de ne pouvoir souffrir aucun changement, aucune modification après la célébration du mariage et tant que dure le mariage (art. 1395, code fr. et 1515, code sarde).

Toutes les conventions matrimoniales seront réglées avant le mariage (1394-1512). La séparation de biens ne peut apporter à ces conventions que les changements prévus lors de la formation du contrat, soit expressément soit tacitement, par la loi en vigueur.

Peut-être pourrait-on en dire autant en ce qui concerne le mariage et la séparation de corps quand la législation admet la doctrine de l'indissolubilité. Mais dans les pays où le divorce existe, on admet, et l'opinion contraire ne s'est pas encore produite, à ma connaissance, que les époux mariés sous la loi de l'indissolubilité peuvent aussi bien divorcer que ceux dont le mariage a été célébré sous

— 2( l'ompire de la nouvelle loi a vorce est possible dans ce ( l'est à fortiori pour les cause voile.

Nous donnerons la même les effets naturels et légaux c ■ ports des époux entre eux, s leurs enfants, en exceptant quant aux'biens, résultant de dont nous traiterons ci-après

Ces cfTets !principaux son moins de dispositions conver proques de fidélité, secours, de la femme, son incapacité, pothèque légale, la patertii palernelie.

Toutes ces questions sont chaque instant; il n'y a pas Les effets du mariage ne pei des contractants. Le mariagt un autre ; l'autonomie de la ne dépend pas des futurs d'à fets que la loi dont ils relève

Les dispositions du code remplacées par la loi fran^ d'ailleurs diffèrent très peu è quant à la puissance patern n'est pas émancipé reste so