I. M. Weissp.ÔTl

(art. 211) pendant toute sa vie à la p père.

Si le père est lui-même soumis à la p nelle, ou s'il est décédé avant d'avoir ét( enfants sont sous ia puissance de leur a

Mais si le père a été émancipé, ses enfai liés de la puissance de leur aïeul en re pour toujours. Ce sont là des règles conl public français. Remarquons que le déc 1860 (art. 2) a prolongé l'usufruit légal d comme d'ailleurs les règles du code sardi du mariage et les actes de l'état civil, jus 1861. Cet usufruit durait jusqu'à 30 an.

cas de mariage il c-essait à 25 ans pour le pour les filles, pourvu que le conseutem été obtenu (225).

L'hypothèque légale des femmes mari sée dans le code Albertin, en ce qui conc( garanties et le rang de l'hypothèque, sur > ques à celles du code français. Mais pour ( que lui assignait la loi, l'hypothèque dei dans les trois mois du jour où elle avail (art. 2251), sans quoi elle n'aurait eu jour de son inscription, suivant le droit c

L'inscription conservait, sans renouve thèque de la femme pendant sa vie. Ci tème intermédiaire entre celui de ta loi au VII, qui soumettait sans exception toi ques, môuie légales, à la grande règle celui de la loi du 23 mars 1855 qui n'oi

tion que dans l'année qui suit la di

Nous ne discuterons pas la que femmes mariées avant l'annexion françaises depuis, ont conservé lei L'affirmative n'est pas douteuse; r de ceux qui considèrent l'hypothè droit civil refusé aux étrangers. ï sur lesquels l'hypothèque était co territoire français, les personnes existait l'hypothèque sont devenui plus question d'accorder à des étn droits réservés aux Français. Il fa examiner les conditions de forme e pothèquc avant l'application des li provinces annexées se reporter aui

Un des plus importants effets di légitime, et d'une façon générale des questions d'état, la filiation, S( relie, ne donnent pas lieu, au poin de la Savoie, à beaucoup de diffic deux législations, si l'on excepte li différaient peu.

Tout, du reste, se réduit à une q les modes de preuves, comme l'éta essentiellement régis par la loi noi la loi nationale des intéressés. On l'ancienne législation que pour ex actes, tels que les reconnaissance:

ciaires, accomplis sous son empire

Ne seraient pas valables, faites

les légitimations d'enfants dont le père ou la mère étaient, à Tépoque de la conception, engagé dans les ordres sacrés, ou lié par des vœux solennels de profession religieuse (art. 172, 3*^). Mais la légitimation des enfants nés hors mariage d'oncles et nièces, tantes et neveux, beaux-frères et belles-sœurs, était possible (art. 171, 2"). On sait quelles vives controverses soulève sur ce point l'art. 331 du Code français. En Sardaigne cette légitimation ne pouvait avoir lieu par mariage subséquent, il fallait un rescrit du roi (art. 173). Ce dernier mode de légitimation, qui vient de la tradition romaine, n'existait pas seulement pour le cas que nous venons de citer. 11 était employé, quand de graves motifs s'opposaient à la légitimation par mariage.

Beaucoup de bons esprits regrettent son absence de la législation française.

Quant au mariage subséquent il légitimait Tenfant légalement reconnu, quand même la reconnaissance n'aurait eu lieu qu'après la célébration du mariage.

C'est encore là un desideratum de la loi française ; on a pu oublier de reconnaître l'enfant lors de la célébration du mariage, et cet enfant d'un père et d'une mère légitimement mariés, ne peut plus jamais acquérir la qualité d'enfant légitime.

La reconnaissance d'enfants nés d'oncles et nièces, tantes et neveux, beaux-frères et belles-sœurs, était valable (art. 180).

La recherche de la paternité était admise comme dans le Code français dans le cas d'enlèvement, et en outre dans les deux cas suivants : 1® dans le cas de viol, aux

mêmes conditions que po lorsque l'époque du viol se ception ; 2" lorsque on re l'individu désigné comme I quel cet individu déclarait !

sulterail qu'il avait donné è titre de paternité (art. \Hd

On peut se demander si réalisés avant 1860, l'enfai rechercher son père. Nous les moyens de preuve qu comme d'orde public. Il v prouvée avant 1860 dans li sarde, constitue un droit a

La fdiation naturelle reo de conséquences sous la Code français, parce que le faut naturel étaient bien pi cessions). Toutefois ces ex( la recherche de la paternit cette fois.le Code sarde étai C'était un acheminement vi disparaître la prohibition d

Les lois concernant la ca| celles concernant leur état,