CONTRAT DK MARIAGE, RAPPORTS PECUNIAIRES DES EPOUX

C'est là une des matières qui se présentent encore le plus fréquemment dans la pratique, parce que, à la différence des successions qui sont régies par la loi en vigueur à Tépoque de leur ouverture, les conventions matrimoniales expresses ou tacites,suivant en cela les principes communs à toutes les conventions, sont régies par la loi en vigueur au moment où elles ont été faites.

Le régime matrimonial de droit commun établi par le Code sarde, à défaut de conventions matrimoniales^était le régime de séparation de biens, qu'on appelait paraphernal ou extradotal.

Mais il est essentiel de remarquer que, presque toujours, il y avait des conventions matrimoniales adoptant le plus souvent, des constitutions de dot ; de sorte que le régime, on peut dire presque partout pratiqué, était le régime dotal.

L'art. 1308, disposait, il est vrai, à Fexemple de notre article 1387, que les époux pouvaient faire dans leur contrat de mariage, toutes les conventions qu'ils jugeaientà propos; mais bientôt après, l'art. 1575 leur interdisait de contracter une communauté universelle de biens ; et l'art. 1375 prohibait notre communauté légale: « On ne

peut l'aire entrer en communauté ni l'i tueldca conjoints, ni les biens qui pc pendant sa durée, par succession, le^ La seule comniunaulc qu'il fût pcrtn la communauté réduite au acquêts de nos art. i498, 1499. Pourvu ( aux aquèts autres que ceux provena legs, ou donation, la communauté po difications par la convention des parti venir notamment quoies épouxpartici; dans une proportion inégale, ou que I lèverait une part à titre de péciput (; 1515 à 1525 Code français).

A l'exemple de l'ancienne coutume notre art. 1581, celle communautéd'; stipulée, quoiqu'il y eut constitutioi du régime dotal (art. 1573-2").

« L'établissement d'une société d'ai met de Santerre(l),nc détruit pas 1er sisteavec ses caractères distinctifs, pn Indivision des biens de la femme en naux. Seulement, les conséquences di un peu moins d'importance que dansl Les revenus des biens dotaux, au liei ment attribués au mari, qui faisant ces revenus, les fait à son profit, toi ciété d'acqu(>ts, et protitent par coi époux.

■ t T. Yl, p. 548.

Brunel.

Le régime des biens paraphernaux est plus sensiblement modifié... Ils deviennent alors comme les propres d'une femme commune en biens, la propriété seule en est réservée à la femme, la jouissance tombe dans la société d'acquêts... L'administration des paraphernaux, ajoute le[mêmeauteur,doitparconséquent,appartenir au mari ». Ce point est cependant controversé. Mais laisser l'administration à la femme aboutirait à laisser l'actif de la société au caprice de la femme, qui pourrait prouver qu'elle n'a pas d'intérêt à faire des économies devant être versées dans la société d'acquêts. Le caractère paraphernal n'est pas détruit. Le mari n'aura vis-à-vis des paraphernaux que le pouvoir d'un simple administrateur ; il ne pourra ni aliéner les meubles, ni exercer seul les actions pétitoires. On peut stipuler, du reste, que le mari aura l'administration des paraphernaux; cette clause n'est-elle pas sous-entendue par l'étabhssement de lasod'acquêts ?

Les art. 1571 et 1577 du Code français, reproduits par les art. 1563 et 1570 du Code sarde, concernent la perception pendant la dernière année du mariage, des fruits de la dot et des paraphernaux. Ces articles doivent être inapplicables en cas de société d'acquêts : la jouissance des liens appartenant à la communauté, doit être régie par les règles de la communauté.

Le régime dotal (art. 1517 et 1555), était à peu près celui qu'a organisé notre Code civil (art. 1540-1570). Voici les principales différences. L'article 1543 du Code français dispose que la dot ne peut être constituée, ni môme augmentée pendant le mariage. Il y a là quelque

chose de plus que dans 1 générale tout chaugemer les après la célébration d l'immutabilUé des conve cipe de rimmutabilitc de s'applique qu'aux époux, fait pas obstacle à ce que un donateur puisse faire communauté. L'art, ioil tro des entraves à la vole façon absolue de constitu le mariage, en raison du c taitté confère aux biens d Le Code sarde au con femme de constituer ou c piage, permettait à toute constitution ou augmenl; La femme mariée sous Va venue française en 1860, core voir sa dot constitué Il va sans dire que toutes survenues après la célébr l'application des lois frai défmitive, un droit acqui mentalionsou diminutioi Il n'y a pas,à ma connais spéciaux sur la matière ;